publié le 14 mars 2018
Avis. - Publication de Résolution MEPC.21 qui emporte plusieurs amendements sur le Protocole de 1978 relatif à la Convention Internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires Conforme à la loi du 24 avril 2014 relati(...)
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2018011078
- pub.
- 14/03/2018
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Avis. - Publication de Résolution MEPC.21 (22) qui emporte plusieurs amendements sur le Protocole de 1978 relatif à la Convention Internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires Conforme à la
loi du 24 avril 2014Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
24/04/2014
pub.
16/05/2014
numac
2014014254
source
service public federal mobilite et transports
Loi relative à la publication de divers actes internationaux portant des prescriptions techniques en matière de navires et de navigation maritime
fermer relative à la publication de divers actes internationaux portant des prescriptions techniques en matière de navires et de navigation maritime la Résolution MEPC.21 (22) qui emporte plusieurs amendements au Protocole de 1978 relatif à la Convention Internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires est publiée sur le site web du Service Public Fédéral Mobilité et Transports (http://mobilit.belgium.be/fr).