REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

15 DECEMBRE 2017. - Règlement contenant le Budget des Voies et Moyens de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2018

Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté et Nous, Exécutif, sanctionnons ce qui suit :

Article 1er.Le présent règlement règle les matières visées à l'article 166 de la Constitution.

Art. 2.Pour l'année budgétaire 2018, les recettes de l'Agglomération de Bruxelles sont évaluées à :

en milliers d'euros

in duizenden euro

pour les recettes courantes pour les recettes en capital

287.951

voor de lopende ontvangsten voor de kapitaalontvangsten

287,951

soit ensemble 287.951

hetzij samen 287,951

conformément au tableau ci-annexé.

Art. 3.Les taxes et redevances d'Agglomération sont perçues en 2018 selon les lois et les règlements d'Agglomération existant au 31 décembre 2017.

Art. 4.Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2018.

Promulguons le présent règlement, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 15 décembre 2017.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique, R. VERVOORT Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, des Relations extérieures et de la Coopération au Développement, G. VANHENGEL Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, D. GOSUIN Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, P. SMET La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de Vie, de l'Environnement et de l'Energie, C. FREMAULT Documents du Parlement : Session ordinaire 2017-2018 A-594/1 Projet de règlement A-594/2 Rapport (renvoi) Compte rendu intégral : Discussion et adoption : séance du vendredi 15 décembre 2017.

Pour la consultation du tableau, voir image