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M.B. Index des textes publiés le 30 octobre 2017

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 22/10/2017 pub. 30/10/2017 numac 2017013501 source service public federal finances Arrêté royal portant agrément de plateformes électroniques d'économie collaborative type arrêté royal prom. 09/08/2016 pub. 30/10/2017 numac 2017013631 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modèles des formulaires à utiliser en exécution des articles 7 et 13 de la loi du 21 juillet 2016 visant à instaurer un système permanent de régularisation fiscale et sociale. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 24/10/2017 pub. 30/10/2017 numac 2017013750 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 73, § 1er/1, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 pour les prestations de biologie clinique, d'anatomopathologie et de génétique type arrêté royal prom. 15/10/2017 pub. 30/10/2017 numac 2017013826 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant pour l'année 2017 le montant de la contribution de répartition visée à l'article 14, § 8, alinéa 16 de la loi du 11 avril 2003 sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales type arrêté royal prom. 22/10/2017 pub. 30/10/2017 numac 2017040438 source service public federal finances Arrêté royal portant agrément de plateformes électroniques d'économie collaborative type arrêté royal prom. 22/10/2017 pub. 30/10/2017 numac 2017040682 source service public federal finances Arrêté royal portant agrément d'une plateforme électronique d'économie collaborative type arrêté royal prom. 18/10/2017 pub. 30/10/2017 numac 2017204444 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire de la construction relative au remplacement du jour férié du 11 novembre 2018 (1) type arrêté royal prom. 18/10/2017 pub. 30/10/2017 numac 2017205326 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif au repos du dimanche et à la durée du travail de certains ouvriers occupés par les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , à l'exception des entreprises de montage de ponts et de charpentes métalliques (1) type arrêté royal prom. 18/10/2017 pub. 30/10/2017 numac 2017205327 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif au repos du dimanche et à la durée du travail de certains ouvriers occupés par les entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , à l'exception de celles appartenant au secteur des entreprises de fabrication métallique et au secteur des entreprises artisanales de fabrication métallique (1) type arrêté royal prom. 22/10/2017 pub. 30/10/2017 numac 2017205650 source agence federale de controle nucleaire Arrêté royal concernant le transport de marchandises dangereuses de la classe 7

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/10/2017 pub. 30/10/2017 numac 2017013832 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel portant désignation d'un délégué de la Ministre du Budget auprès de l'Institut belges des services postaux et des télécommunications type arrêté ministériel prom. 25/10/2017 pub. 30/10/2017 numac 2017013854 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification à l'arrêté ministériel du 22 décembre 2016 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 30/10/2017 numac 2017204587 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 73/2017 du 15 juin 2017 Numéro du rôle : 6414 En cause : la question préjudicielle relative aux articles 4.7.26 et 4.7.26/1 du Code flamand de l'aménagement du territoire, posée par le Conseil pour les contestations des La Cour constitutionnelle, composée des présidents E. De Groot et J. Spreutels, et des juges L. (...)

ordonnance

type ordonnance prom. 27/07/2017 pub. 30/10/2017 numac 2017040697 source region de bruxelles-capitale Ordonnance visant la régionalisation du bail d'habitation

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/10/2017 pub. 30/10/2017 numac 2017013674 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la voirie régionale N405a entre les points kilométriques 0,000 et 0,343 sur le territoire de la ville d'Alost type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/09/2017 pub. 30/10/2017 numac 2017013678 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 juin 2017 établissant la liste des formations de bachelor et de master dispensées par institution dans l'enseignement supérieur en Flandre type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/09/2017 pub. 30/10/2017 numac 2017013677 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant les frais pour l'organisation des élections locales et provinciales type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/09/2017 pub. 30/10/2017 numac 2017013695 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 1er, 3, 5, 6 et 10 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 décembre 2015 relatif à l'octroi de subventions pour l'acquisition, l'aménagement, la rénovation et l'extension de terrains destinés aux gens du voyage

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/09/2017 pub. 30/10/2017 numac 2017013808 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du protocole n° 438 du Comité de Secteur XVII du 2 avril 2014 relatif au transfert des membres du personnel des Maisons de Justice au sein des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/09/2017 pub. 30/10/2017 numac 2017031362 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 octobre 2016 portant exécution du décret du 24 juin 2016 relatif à la protection sociale flamande, pour ce qui concerne les conditions d'agrément des caisses d'assurance soins type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/09/2017 pub. 30/10/2017 numac 2017031363 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juin 2014 relatif à la rénovation rurale, en ce qui concerne la délocalisation et la reconversion volontaires de l'exploitation

décret

type décret prom. -- pub. 30/10/2017 numac 2017013699 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Enregistrement n° 2017/1101/4 délivré à M. Rudi Lecomte La Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, Département Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l'arrêté du Gouvernement w(...) type décret prom. -- pub. 30/10/2017 numac 2017013700 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Enregistrement n° 2017/637/3 délivré à l'administration communale de Paliseul La Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Envir Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l'arrêté du Gouvernement w(...)

erratum

type erratum prom. 18/11/2015 pub. 30/10/2017 numac 2017013768 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à la formation des membres des services publics de secours et modifiant divers arrêtés royaux. - Erratum

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 30/10/2017 numac 2017013830 source parlement de la communaute francaise ASSEMBLEE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Appel aux candidats pour la Commission de déontologie et d'éthique En application de l'article 5 de l'accord de coopération du 30 janvier 2014 entre la Comm Missions et compétences En application de l'article 5 de l'accord de coopération du 30 janvier 2(...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 20/07/2017 pub. 30/10/2017 numac 2017204722 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement relatif aux maladies infectieuses soumises à déclaration type arrêté de la communauté germanophone prom. 31/08/2017 pub. 30/10/2017 numac 2017204947 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 21 février 2017 portant désignation des membres de l'organe consultatif spécialisé pour l'Office de la Communauté germanophone pour une vie autodéterminée

décret

type décret prom. -- pub. 30/10/2017 numac 2017205425 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA J.L », en qualité de collecteur de Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 30/10/2017 numac 2017205428 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BVBA Horeca Services De Coster" Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 30/10/2017 numac 2017205426 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Aba Jardin, en qualité de collecteur Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 30/10/2017 numac 2017205427 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Philippe Baudrez, en qualité de collecteu Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 30/10/2017 numac 2017205430 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BV Benelux VET", en qualité de Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 30/10/2017 numac 2017205432 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BVBA Grovam", en qualité de co Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 30/10/2017 numac 2017205429 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Ets Havelange Robert, en qualité de Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 30/10/2017 numac 2017205431 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Centre fontainois de valorisation et Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 30/10/2017 numac 2017205433 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "SPZOO Elephant", en qualité de Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 30/10/2017 numac 2017205434 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BVBA Bruco Transport", en qual Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...)

erratum

type erratum prom. 24/08/2017 pub. 30/10/2017 numac 2017205561 source service public de wallonie Circulaire relative à l'élaboration du plan de convergence. - Errata type erratum prom. 24/08/2017 pub. 30/10/2017 numac 2017205564 source service public de wallonie Circulaire relative à l'élaboration et à l'actualisation des plans de gestion pour l'année 2018. - Erratum

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 28/09/2017 pub. 30/10/2017 numac 2017205567 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation des inspecteurs sociaux chargés de la surveillance et du contrôle des législations relatives à la politique de l'emploi

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 30/10/2017 numac 2017205584 source service public de wallonie Aménagement du Territoire. - Annulation par le Conseil d'Etat Un arrêt du Conseil d'Etat n° 239.341 du 9 octobre 2017, XIIIème Chambre, Section du contentieux administratif, annule l'arrêté ministériel du 29 juin 2016 arrêtant définitivement le

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 30/10/2017 numac 2017205691 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de responsables junior relations internationales (niveau A), francophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : AFG17241 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 13 (...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type communication du selor prom. -- pub. 30/10/2017 numac 2017205720 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de dirigeant service du contrôle administratif (niveau 1), néerlandophones, pour l'INAMI. Numéro de sélection : ANG17183 Ladite sélection a été clôturée le 22/09/2017. Le nombre de lauréat s'élève (...) La liste est valable 1 an. En outre, une liste spécifique des 0 lauréat présentant un handicap e(...) type communication du selor prom. -- pub. 30/10/2017 numac 2017205721 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'Attaché HR Talent (niveau A), néerlandophones, pour l'INAMI. - Numéro de sélection : ANG17187 Ladite sélection a été clôturée le 13/09/2017. Le nombre de lauréats s'élève à 3. La liste est val(...) En outre, une liste spécifique des 0 lauréat présentant un handicap est établie. Cette liste est(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/10/2017 numac 2017013829 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Nomination Par arrêté royal du 16 octobre 2017, Monsieur Michel BEUNEN est nommé à partir du 1e septembre 2017 en qualité d'agent de l'Etat, dans le cadre linguistique néerlandais, dans la classe A1 au ti Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/10/2017 numac 2017013861 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 22 octobre 2017, qui entre en vigueur le jour de la p Par le même arrêté, MM. BEJJANI Gilbert et STRAETMANS Koen, sont nommés en qualité de membres effec(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 30/10/2017 numac 2017031370 source service public regional de bruxelles fiscalite Appel à la mobilité vers le Service public régional de Bruxelles Fiscalité 1) Un commis pour les travaux de maintenance - pour le Service Public Régional de Bruxelles Fiscalité - Direction Personnel & Organisation Un emploi vacant(...) Sont visés par la mobilité intrarégionale les ministères et les organismes d'intérêt public dépenda(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 30/10/2017 numac 2017013615 source ministere de la defense Recrutement de candidats officiers auxiliaires Session de recrutement de candidats officiers auxiliaires en 2018 1. Une session de recrutement de candidats officiers auxiliaires est organisée en 2018. 2. Inscriptions a. L'inscription est p b. Les inscriptions sont clôturées le 5 avril 2018. c. Les conditions de participation au ****(...) type recrutement prom. -- pub. 30/10/2017 numac 2017013627 source ministere de la defense Recrutement normal. - Session de recrutement candidats officiers de carrière niveau A en 2018 1. Une session de recrutement de candidats officiers de carrière est organisée en 2018 pour les cycles de formation suivants : a. Ecole **** **** b. Ecole Royale Militaire, promotion Sciences Sociales et Militaires. c. Candidats officiers de (...) type recrutement prom. -- pub. 30/10/2017 numac 2017013634 source ministere de la defense Recrutement complémentaire. - Session de recrutement de candidats officiers de carrière niveau A en 2018 1. Une session de recrutement complémentaire de candidats officiers de carrière est organisée pour le Service Médical et pour la Marine en 2 2. Conditions d'admission Afin de pouvoir y participer, les postulants médecins et dentistes ****(...) type recrutement prom. -- pub. 30/10/2017 numac 2017013778 source selor - bureau de selection de l'administration federale Cours et Tribunaux. - Organisation d'une sélection comparative de recrutement d'attachés Politique de communication francophone pour le parquet de **** 1. Dans le courant du deuxième semestre de 2017, **** or(...) 2. Le diplôme requit à la date de la clôture des inscriptions : Un des diplômes de base de 2 type recrutement prom. -- pub. 30/10/2017 numac 2017040750 source ministere de la defense Recrutement spécial. - Session de recrutement de candidats officiers de carrière niveau A en 2018 1. Une session de recrutement spécial de candidats officiers qui sont titulaires soit d'un diplôme universitaire, soit d'un diplôme de **** 2. Inscriptions a. L'inscription est possible à partir du 11 octobre 2017 et se fait de ****(...) type recrutement prom. -- pub. 30/10/2017 numac 2017040754 source ministere de la defense Recrutement durée limitée. - Session de recrutement de candidats officiers durée limite niveau A en 2018 1. Une session de recrutement spécial de candidats officiers qui sont titulaires soit d'un diplôme universitaire, soit d'un diplôme de **** 2. Inscriptions a. L'inscription est possible à partir du 11 octobre 2017 et se fait de ****(...) type recrutement prom. -- pub. 30/10/2017 numac 2017040762 source ministere de la defense Recrutement normal. - Session de recrutement de candidats sous-officiers de carrière niveau C non technique en 2018 1. Une session de recrutement de candidats sous-officiers de carrière pour le cycle de formation Niveau C non technique est **** 2. Inscriptions a. L'inscription est possible à partir du 11 octobre 2017 et se fait de ****(...) type recrutement prom. -- pub. 30/10/2017 numac 2017040761 source ministere de la defense Session de recrutement de candidats officiers durée limitée niveau B en 2018 1. Une session de recrutement de candidats officiers durée limitée qui sont titulaires soit d'un diplôme universitaire, soit d'un diplôme de l'enseignement supérieur du 2. Inscriptions a. L'inscription est possible à partir du 11 octobre 2017 et se fait de ****(...) type recrutement prom. -- pub. 30/10/2017 numac 2017040763 source ministere de la defense Recrutement normal. - Session de recrutement de candidats sous-officiers de carrière niveau C technique en 2018 1. Une session de recrutement de candidats sous-officiers de carrière pour le cycle de formation Niveau C technique est organisée en 2. Inscriptions a. L'inscription est possible à partir du 11 octobre 2017 et se fait de ****(...) type recrutement prom. -- pub. 30/10/2017 numac 2017040771 source ministere de la defense Recrutement durée limitée. - Session de recrutement de candidats sous-officiers durée limitée niveau C non technique en 2018 1. Une session de recrutement de candidats sous-officiers Durée Limitée pour le cycle de formation Niveau C non **** 2. Inscriptions a. L'inscription est possible à partir du 11 octobre 2017 et se fait de ****(...) type recrutement prom. -- pub. 30/10/2017 numac 2017040769 source ministere de la defense Recrutement spécial. - Session de recrutement de candidats sous-officiers de carrière niveau B en 2018 1. Une session de recrutement spécial de candidats sous-officiers de carrière, qui sont titulaires d'un diplôme de l'enseignement supérieur de 2. Inscriptions a. L'inscription est possible à partir du 11 octobre 2017 et se fait de ****(...)

document

type document prom. -- pub. 30/10/2017 numac 2017013676 source institut national d'assurance maladie-invalidite Désignation Le soussigné Docteur José MAEBE, Fonctionnaire-dirigeant f.f., autorise M. Paul-André BRIFFEUIL : -à signer, en son nom, les conclusions ou notes relatives aux dossiers contentieux du Service d'évaluation et de contrô(...) - à signer, en son nom, les décisions du Fonctionnaire-dirigeant, les requêtes et les recours uniqu(...)
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