publié le 30 octobre 2017
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 22 octobre 2017, qui entre en vigueur le jour de la p Par le même arrêté, MM. BEJJANI Gilbert et STRAETMANS Koen, sont nommés en qualité de membres effec(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 22 octobre 2017, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leurs fonctions de membres effectifs de la Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à MM. DEPOORTER Jan et LEONARD Jean-Pol.
Par le même arrêté, MM. BEJJANI Gilbert et STRAETMANS Koen, sont nommés en qualité de membres effectifs auprès de ladite Commission, au titre de représentants d'organisations représentatives de dispensateurs de soins, en remplacement respectivement de MM. LEONARD Jean-Pol et DEPOORTER Jan, dont ils achèveront le mandat.