publié le 30 octobre 2017
Aménagement du Territoire. - Annulation par le Conseil d'Etat Un arrêt du Conseil d'Etat n° 239.341 du 9 octobre 2017, XIIIème Chambre, Section du contentieux administratif, annule l'arrêté ministériel du 29 juin 2016 arrêtant définitivement le
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Aménagement du Territoire. - Annulation par le Conseil d'Etat Un arrêt du Conseil d'Etat n° 239.341 du 9 octobre 2017, XIIIème Chambre, Section du contentieux administratif, annule l'arrêté ministériel du 29 juin 2016 arrêtant définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/CH149 dit « Carrefour Albert Ier » à Farciennes.