Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes publiés le 5 octobre 2017

Accès rapide:

loi

type loi prom. 31/05/2017 pub. 05/10/2017 numac 2017013401 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, en ce qui concerne le conseil de police. - Traduction allemande type loi prom. 21/07/2017 pub. 05/10/2017 numac 2017013448 source service public federal interieur Loi portant modification de la loi de redressement du 10 février 1981 relative aux pensions du secteur social. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 18/09/2017 pub. 05/10/2017 numac 2017013417 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2016 relatif à la désignation des autres membres du personnel chargés de la recherche et de la constatation des infractions à la loi du 28 juillet 1981 portant approbation de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction type arrêté royal prom. 05/03/2017 pub. 05/10/2017 numac 2017013421 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant les titres de séjour pour lesquels les communes peuvent percevoir des rétributions pour leur renouvellement, prorogation ou remplacement et déterminant le montant maximum mentionné à l'article 2, &****; 2, de la loi du 14 mars 1968 abrogeant les lois relatives aux taxes de séjour des étrangers, coordonnées le 12 octobre 1953. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 18/09/2017 pub. 05/10/2017 numac 2017013424 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 18 septembre 2015 portant exécution de l'article 53, § 1er de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, relatif au régime du tiers payant type arrêté royal prom. -- pub. 05/10/2017 numac 2017013485 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 19 septembre 2017, entrant en vigueur le 30 avril 2018 au soir, Mme Boenders, D., greffier au tribunal de première instance d'Anvers, est admise à la retraite à sa demande. L'intéressée est admise à faire Par arrêté royal du 19 septembre 2017, produisant ses effets le 31 juillet 2017 au soir, il est(...) type arrêté royal prom. 07/03/2013 pub. 05/10/2017 numac 2017030609 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à l'utilisation des gaz de pétrole liquéfiés pour la propulsion des véhicules automobiles. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 07/03/2013 pub. 05/10/2017 numac 2017030608 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à l'utilisation du gaz naturel comprimé pour la propulsion des véhicules automobiles. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 30/08/2017 pub. 05/10/2017 numac 2017200610 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juin 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur pour les entreprises horticoles type arrêté royal prom. 30/08/2017 pub. 05/10/2017 numac 2017200609 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour les technologies orthopédiques, relative à l'octroi d'un avantage social par le "Fonds de sécurité d'existence pour les technologies orthopédiques" en exécution de la convention collective de travail du 25 avril 2014 instituant un fonds de sécurité d'existence et en fixant les statuts type arrêté royal prom. 30/08/2017 pub. 05/10/2017 numac 2017200613 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 avril 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime de fin d'année des travailleurs intérimaires type arrêté royal prom. 30/08/2017 pub. 05/10/2017 numac 2017200620 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour les technologies orthopédiques, relative à la formation syndicale type arrêté royal prom. 30/08/2017 pub. 05/10/2017 numac 2017200890 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour les technologies orthopédiques, instaurant des éco-chèques type arrêté royal prom. 30/08/2017 pub. 05/10/2017 numac 2017201010 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juin 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la mise à disposition et à l'entretien du vêtement de travail type arrêté royal prom. 30/08/2017 pub. 05/10/2017 numac 2017202611 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 décembre 2016, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour le secteur non-marchand, relative à la définition sectorielle des groupes à risque type arrêté royal prom. 30/08/2017 pub. 05/10/2017 numac 2017202612 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 décembre 2016, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour le secteur non-marchand, relative à le liaison des rémunérations à l'indice santé lissé type arrêté royal prom. 30/08/2017 pub. 05/10/2017 numac 2017203163 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 mai 2017, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour le secteur non-marchand, relative aux fins de carrière - régime dérogatoire en application de la convention collective de travail n° 127 du Conseil national du travail type arrêté royal prom. 30/08/2017 pub. 05/10/2017 numac 2017203275 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 avril 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, remplaçant la convention collective de travail du 22 juin 2016 concernant le crédit-temps type arrêté royal prom. 30/08/2017 pub. 05/10/2017 numac 2017203534 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 avril 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en cas de licenciement, dans le cadre du chômage avec complément d'entreprise, pour certains employé(e)s âgé(e)s moins valides et pour les employé(e)s ayant des problèmes physiques graves (1) type arrêté royal prom. 30/08/2017 pub. 05/10/2017 numac 2017203537 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 avril 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains employé(e)s âgé(e)s qui sont licencié(e)s et qui ont 58 ans ou plus au moment de la fin du contrat et qui peuvent se prévaloir d'un passé professionnel d'au moins 40 ans en tant que salariés (1) type arrêté royal prom. 30/08/2017 pub. 05/10/2017 numac 2017203654 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 avril 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés qui sont licenciés et qui sont âgés de 62 ans ou plus au moment de la fin du contrat type arrêté royal prom. 30/08/2017 pub. 05/10/2017 numac 2017203678 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 avril 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, concernant le régime de chômage avec complément d'entreprise à 58 ou 59 ans avec 40 ans de prestations effectives type arrêté royal prom. -- pub. 05/10/2017 numac 2017205122 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Personnel. - Promotion d'un conseiller médecin inspecteur Par arrêté royal du 19 septembre 2017, qui entre en vigueur le 1 er jour du m Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'a(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/10/2017 numac 2017013258 source service public federal mobilite et transports 12 SEPTEMBRE 2017 - Arrêté ministériel portant nomination des membres du comité consultatif des auxiliaires de transport de marchandises type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/10/2017 numac 2017013351 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Canalisations de transport de gaz. - Avenant B323-4154 Par arrêté ministériel du 18 septembre 2017 est octroyé un avenant à l'autorisation de transport référence B323-2180 du 25 mai 1992 pour le transport d'oxygène par canalisations à la SA Air type arrêté ministériel prom. 07/09/2017 pub. 05/10/2017 numac 2017013359 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil supérieur de l'enseignement spécialisé type arrêté ministériel prom. 16/03/2017 pub. 05/10/2017 numac 2017013456 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée Royal Paul Delvaux à Ottignies-Louvain-La-Neuve à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/10/2017 numac 2017013497 source service public federal chancellerie du premier ministre 2 OCTOBRE 2017 - Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Commission des marchés publics type arrêté ministériel prom. 28/07/2017 pub. 05/10/2017 numac 2017020635 source autorite flamande Arrêté ministériel réglant le fonctionnement de la Commission flamande de réaffectation auprès du Ministère flamand de l'Enseignement et de la Formation type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/10/2017 numac 2017205043 source service public de wallonie Exploitation aéroportuaire Un arrêté ministériel du 29 août 2017 agrée, pour une durée de dix ans prenant cours le 1 er septembre 2017, la société "Cleaning Masters" pour prester des activités d'assistance en escale, sur l'aé 6. l'assistance "nettoyage et service de l'avion".

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 05/10/2017 numac 2017204592 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 84/2017 du 22 juin 2017 Numéro du rôle : 6457 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 3 de la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules auto La Cour constitutionnelle, composée des présidents J. Spreutels et E. De Groot, et des juges J.-(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/09/2017 pub. 05/10/2017 numac 2017013316 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la répartition de disciplines en formations de l'enseignement secondaire pour adultes et la réglementation relative à la structure modulaire de l'enseignement secondaire pour adultes en ce qui concerne les disciplines soins généraux aux personnes, patrimoine artisanal, assistance aux professions libérales de soins, chimie, technologie de l'information et de la communication, ébénisterie, menuiserie et soins spécifiques aux personnes

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/08/2017 pub. 05/10/2017 numac 2017013325 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un Vice-Président au sein du Conseil d'administration de l'Office francophone de la formation en alternance type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/09/2017 pub. 05/10/2017 numac 2017013326 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 2017 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné des niveaux préscolaire et primaire, ordinaire et spécial type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/08/2017 pub. 05/10/2017 numac 2017013349 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 janvier 2016 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale des Ecoles supérieures des Arts de l'enseignement officiel subventionné type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/09/2017 pub. 05/10/2017 numac 2017013353 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 mai 2015 portant désignation des membres de la Chambre de recours des enseignements officiels subventionnés de promotion sociale et de promotion socio-culturelle type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/07/2017 pub. 05/10/2017 numac 2017013354 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission des Experts des bâtiments scolaires type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/08/2017 pub. 05/10/2017 numac 2017013358 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres et du président de la Commission des allocations d'études type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/09/2017 pub. 05/10/2017 numac 2017013356 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2015 portant nomination des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement spécial et de l'enseignement de promotion socio-culturelle officiel subventionné type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/09/2017 pub. 05/10/2017 numac 2017013355 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la restructuration de plusieurs établissements dans l'enseignement secondaire subventionné type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/09/2017 pub. 05/10/2017 numac 2017013357 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2015 portant désignation des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement fondamental officiel subventionné type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/09/2017 pub. 05/10/2017 numac 2017013362 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2015 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement officiel subventionné type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/09/2017 pub. 05/10/2017 numac 2017013361 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 avril 2017 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau secondaire ordinaire et spécial type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/09/2017 pub. 05/10/2017 numac 2017013363 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 novembre 2015 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/09/2017 pub. 05/10/2017 numac 2017013475 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres et du président du Conseil d'Appel des allocations et prêts d'études de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/09/2017 pub. 05/10/2017 numac 2017013474 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des allocations et prêts d'études type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/09/2017 pub. 05/10/2017 numac 2017020643 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 8 du décret du 30 avril 2009 organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/09/2017 pub. 05/10/2017 numac 2017205047 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 janvier 2015 portant nomination des membres du Comité de contrôle de l'eau type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/09/2017 pub. 05/10/2017 numac 2017205050 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Gerpinnes

règlement

type règlement prom. 25/09/2017 pub. 05/10/2017 numac 2017013491 source institut national d'assurance maladie-invalidite Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

circulaire

type circulaire prom. 25/07/2016 pub. 05/10/2017 numac 2017013403 source service public federal interieur Circulaire ministérielle GPI 39decies relative à l'engagement de membres du personnel du pool affectation temporaire dans des corps de police locale. - Principes et facturation. - Traduction allemande

avis

type avis prom. -- pub. 05/10/2017 numac 2017013503 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en LA COMMUNE de KRAAINEM, ayant élu domicile chez Mes Jérôme SOHIER et Manoël DE KEUKELAERE, avocats,(...) type avis prom. -- pub. 05/10/2017 numac 2017013505 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SPRL VUYLSTEKE CONSTRUCT et Frederik VUYLSTEKE, ayant élu domicile chez Mes Pi Cette délibération a été publiée au Moniteur belge du 6 juin 2017. Cette affaire est inscrite au(...) type avis prom. -- pub. 05/10/2017 numac 2017013504 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Marie Rose LOOSEN et Emiel BAUMANS, ayant élu domicile chez Mes Stijn VERBIST et Cette délibération a été publiée au Moniteur belge du 27 juillet 2017. Cette affaire est inscrit(...) type avis prom. -- pub. 05/10/2017 numac 2017013509 source ministere de la defense Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Mme Cécile COLLIN et consorts ont demandé l'annulation de l'arrêté du Gouvernemen Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 7 juillet 2017. Cette affaire est inscrite au rôle (...) type avis prom. -- pub. 05/10/2017 numac 2017013510 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'ASBL Association des Psychologues praticiens d'orientation psychanalytique a de Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 14 juin 2017. Cette affaire est inscrite au rôle so(...) type avis prom. -- pub. 05/10/2017 numac 2017013516 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La COMMUNE D'ALVERINGEM, la COMMUNE DE JABBEKE et la COMMUNE DE WIELSBEKE, ayant L'arrêté ministériel du 27 avril 2017 a été publié au Moniteur belge du 16 mai 2017. Cette affai(...) type avis prom. -- pub. 05/10/2017 numac 2017013517 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Etienne DESMEDT, ayant élu domicile chez Me Frank SNIJKERS, avocat, ayant son cab Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 223.122/X-17.014. Au nom du Greffier en C(...)

liste

type liste prom. -- pub. 05/10/2017 numac 2017204973 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vous invitons N° ent. 0438.308.059 AGIMMO INTERNATIONAL date de la prise d'effet du retrait de la radiation(...) type liste prom. -- pub. 05/10/2017 numac 2017204974 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entreprises dont le numéro d'entreprise a, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, été clôturé et remplacé pour cause de doublons La clôture du numéro a été effectuée conformément à la procédure de règlement des doublons, appro N° ent. 0875.921.876 EURMANIA En date du 21/09/2017, le numéro d'entreprise 0875.921.876 a ét(...)

erratum

type erratum prom. 20/06/2017 pub. 05/10/2017 numac 2017013457 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques. - Erratum

décret

type décret prom. -- pub. 05/10/2017 numac 2017013458 source ministere de la communaute francaise Office de la Naissance et de l'Enfance Nouvel appel à candidature Au vu de la démission d'un membre du Comité subrégional de Liège et de celui du Comité de Namur, le Conseil d'Administration de l'Office - conformément au décret de la Communau Les membres des Comités subrégionaux sont nommés par le Conseil d'administration en fonction de la (...)

dépôt de conventions collectives de travail

type dépôt de conventions collectives de travail prom. -- pub. 05/10/2017 numac 2017205071 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les tex On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions. Adresse (...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 05/10/2017 numac 2017205106 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'Experts secrétariat de direction (niveau B), néerlandophones, pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFSCA). - Numéro de sélection : ANG17267 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participations, (...) type communication du selor prom. -- pub. 05/10/2017 numac 2017205114 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de conseillers pour le service de médiation pour les télécommunications (niveau A), néerlandophones, pour l'IBPT. - Numéro de sélection : ANG17163 Ladite sélection a été clôturée le 28/09/2017. Le (...) La liste est valable 1 an.

document

type document prom. -- pub. 05/10/2017 numac 2017205042 source service public de wallonie Personnel Par arrêté de la secrétaire générale du 28 juillet 2017, M. Luat Le Ba, attaché, est admis à la retraite, à partir du 1 er novembre 2017. Par arrêté de la secrétaire générale du 18 août 2017, Mme Viviane Lambotte, attachée, est admise à (...)
^