12 SEPTEMBRE 2017 - Arrêté ministériel portant nomination des membres du comité consultatif des auxiliaires de transport de marchandises

Le Ministre de la Mobilité, Vu la loi du 26 juin 1967Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/06/1967 pub. 10/05/2013 numac 2013000298 source service public federal interieur Loi relative au statut des auxiliaires de transport de marchandises. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative au statut des auxiliaires de transport de marchandises, notamment l'article 8, modifié par l'arrêté royal n° 239 du 31 décembre 1983.

Vu l'arrêté royal du 6 juin 1984 relatif au comité consultatif des auxiliaires de transport de marchandises, notamment les articles 2, 4 et 8.

Vu l'arrêté ministériel du 29 octobre 2007 portant nomination des membres du comité consultatif des auxiliaires de transport de marchandises ainsi que l'arrêté ministériel du 19 mars 2012 portant prolongation des mandats des membres du comité consultatif des auxiliaires de transport de marchandises, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres du comité consultatif des auxiliaires de transport de marchandises : 1° en tant que membres représentant les auxiliaires de transport de marchandises : MM.: L. Brone;

L. Buelens;

Ph. Cornelis;

P. Daelemans;

F. De Fin;

J-C. Delen;

P. Gheeraert;

J. Hermans;

M. Huybrechts;

B. Loos;

W. Pierre;

J. Piette;

J. Proost;

O. Schoenmaeckers;

K. Somers;

W. Van Bever;

S. Van Laer;

B. Van Rossen;

D. Weyns. 2° en tant que membres représentant les transporteurs de marchandises : Mmes : F.Fonteyn;

K. Spenik;

MM. : W. Lemmens;

P. Roland; 3° en tant que membres représentant les usagers : MM.: N. Coomans W. Van Gulck. 4° en tant que membre représentant le Ministre qui a les transports dans ses attributions : Madame : I.Brems

Art. 2.Sont nommés membres et membres suppléants du bureau permanent : 1° à la section des commissionnaires de transport : I.Brems, suppléant J-M. Molein;

Ph. Cornelis, suppléant W. Pierre;

P. Daelemans, suppléant S. Van Laer;

M. Huybrechts, suppléant L. Brone;

K. Spenik, suppléant J-C. Delen; 2° à la section des courtiers de transport : I.Brems, suppléant J-M. Molein;

Ph. Cornelis, suppléant W. Pierre;

P. Daelemans, suppléant S. Van Laer;

M. Huybrechts, suppléant L. Brone;

D. Weyns, suppléant J. Piette; 3° à la section des commissionnaires-expéditeurs au transport : I.Brems, suppléant J-M. Molein;

Ph. Cornelis, suppléant W. Pierre;

P. Daelemans, suppléant S. Van Laer;

M. Huybrechts, suppléant L. Brone;

K. Spenik, suppléant J-C. Delen.

Art. 3.L'arrêté ministériel du 29 octobre 2007 portant nomination des membres du comité consultatif des auxiliaires de transport de marchandises ainsi que l'arrêté ministériel du 19 mars 2012 portant prolongation des mandats des membres du comité consultatif des auxiliaires de transport de marchandises sont abrogés.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur avec réciprocité le 19 mars 2016.

Bruxelles, le 12 septembre 2017 Le Ministre de la Mobilité, Fr. BELLOT