SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement.

On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions.

Adresse : rue Ernest Blerot 1, à 1070 Bruxelles, local 4195, de 9 à 12 heures, ou sur rendez-vous.

Téléphone : 02-233 41 48 et 49 11.

Télécopie : 02-233 41 45.

Courriel : rct@emploi.belgique.be Site Internet : http://www.emploi.belgique.be

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 29/06/2017, déposée le 13/07/2017 et enregistrée le 27/09/2017. - objet : accord de paix sociale 2017-2018 - modification de la convention numéro 126908 du 21/04/2015 - prolongation de la convention numéro 127751 du 01/06/2015 - prolongation de la convention numéro 129446 du 01/09/2015 - prolongation de la convention numéro 139270 du 21/04/2017 - prolongation de la convention numéro 139271 du 21/04/2017 - prolongation de la convention numéro 139272 du 21/04/2017 - modification de la convention numéro 139273 du 21/04/2017 - prolongation de la convention numéro 139273 du 21/04/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 141595/CO/2150000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES PORTS D'OSTENDE, DE NIEUPORT ET DE ZEEBRUGGE-BRUGES Convention collective de travail conclue le 15/06/2017, déposée le 19/06/2017 et enregistrée le 27/09/2017. - objet : convention particulière - durée de validité : à partir du 09/03/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 141596/CO/3010500.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES PORTS D'OSTENDE, DE NIEUPORT ET DE ZEEBRUGGE-BRUGES Convention collective de travail conclue le 15/06/2017, déposée le 19/06/2017 et enregistrée le 27/09/2017. - objet : convention particulière - durée de validité : à partir du 09/03/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 141597/CO/3010500.

COMMISSION PARITAIRE DES POMPES FUNEBRES Convention collective de travail conclue le 21/08/2017, déposée le 23/08/2017 et enregistrée le 27/09/2017. - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 132073 du 07/12/2015 - durée de validité : à partir du 01/07/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 141598/CO/3200000.

COMMISSION PARITAIRE DES POMPES FUNEBRES Convention collective de travail conclue le 21/08/2017, déposée le 23/08/2017 et enregistrée le 27/09/2017. - objet : intervention financière dans les frais de transport - remplacement de la convention numéro 138789 du 13/03/2017 - durée de validité : à partir du 01/07/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 141599/CO/3200000.

COMMISSION PARITAIRE DES POMPES FUNEBRES Convention collective de travail conclue le 21/08/2017, déposée le 23/08/2017 et enregistrée le 27/09/2017. - objet : crédit-temps, diminution de carrière et emplois de fin de carrière - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - remplacement de la convention numéro 133538 du 11/04/2016 - exécution de la convention numéro 137275 du 20/12/2016 - durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 141600/CO/3200000.

COMMISSION PARITAIRE DES POMPES FUNEBRES Convention collective de travail conclue le 21/08/2017, déposée le 23/08/2017 et enregistrée le 27/09/2017. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans ou à 59 ans - carrière longue - exécution de la convention numéro 138667 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138668 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 141601/CO/3200000.

COMMISSION PARITAIRE DES POMPES FUNEBRES Convention collective de travail conclue le 21/08/2017, déposée le 23/08/2017 et enregistrée le 27/09/2017. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans ou à 59 ans - travailleurs qui ont été occupés durant 20 ans dans un régime de travail de nuit ou qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd - exécution de la convention numéro 138663 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138664 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 141602/CO/3200000.

COMMISSION PARITAIRE DES POMPES FUNEBRES Convention collective de travail conclue le 21/08/2017, déposée le 23/08/2017 et enregistrée le 27/09/2017. - objet : prime syndicale - remplacement de la convention numéro 131966 du 07/12/2015 - exécution de la convention numéro 138203 du 02/02/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 01/01/2018, avec clause de reconduction - numéro d'enregistrement : 141603/CO/3200000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES BRIQUES Convention collective de travail conclue le 05/07/2017, déposée le 05/07/2017 et enregistrée le 27/09/2017. - objet : conditions de travail et de rémunération - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 141604/CO/1140000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 19/06/2017, déposée le 10/07/2017 et enregistrée le 27/09/2017. - champ d'application : - secteur des entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques - objet : pouvoir d'achat - exécution de la convention numéro 138662 du 21/03/2017 - durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 141605/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 03/07/2017, déposée le 12/07/2017 et enregistrée le 27/09/2017. - hors du champ d'application : - employeurs établis à l'étranger et leurs travailleurs détachés en Belgique au sens des dispositions du Titre II du Règlement CEE n° 1408/71 du Conseil - voyez l'article 1er, §§ 1-2 - objet : régime sectoriel social de pension et règlement de pension - remplacement de la convention numéro 130657 du 19/10/2015 - durée de validité : à partir du 01/07/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 141606/CO/1110000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS SUBSIDIEES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 30/06/2017, déposée le 26/07/2017 et enregistrée le 27/09/2017. - hors du champ d'application : - hautes écoles - objet : conditions de travail et de rémunération - remplacement de la convention numéro 136150 du 28/09/2016 - durée de validité : à partir du 01/09/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 141607/CO/1520100.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAUX TECHNIQUES AGRICOLES ET HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 13/06/2017, déposée le 30/06/2017 et enregistrée le 27/09/2017. - objet : chômage avec complément d'entreprise 62 ans - durée de validité : à partir du 01/01/2018, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 141608/CO/1320000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE PRODUITS DIVERS Convention collective de travail conclue le 27/06/2017, déposée le 07/07/2017 et enregistrée le 27/09/2017. - objet : intervention financière dans les frais de transport - remplacement de la convention numéro 119506 du 17/12/2013 - durée de validité : à partir du 01/07/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 141609/CO/1420400.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 05/07/2017, déposée le 14/07/2017 et enregistrée le 27/09/2017. - champ d'application : - travailleurs âgés d'au moins 45 ans et qui comptent au moins 10 ans d'ancienneté dans le secteur agricole et horticole (CP 144 et CP 145, y compris l'implantation des parcs et jardins) - voyez l'article 1er - objet : plan d'emploi - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 141610/CO/1450000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS: INSTALLATION ET DISTRIBUTION Convention collective de travail conclue le 27/06/2017, déposée le 30/06/2017 et enregistrée le 27/09/2017. - objet : crédit-temps et diminution de carrière - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - modification de la convention numéro 131071 du 28/10/2015 - exécution de la convention numéro 138670 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 140723 du 27/06/2017 - durée de validité : à partir du 01/07/2017, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 141611/CO/1490100.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES OCCUPES CHEZ LES NOTAIRES Convention collective de travail conclue le 08/06/2017, déposée le 14/06/2017 et enregistrée le 27/09/2017. - objet : modification de la convention collective du travail relative à l'assurance 'soins de santé' et à l'assurance 'perte de revenus' - modification de la convention numéro 106642 du 13/10/2011 - durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 141612/CO/2160000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ORGANISATIONS SOCIO-CULTURELLES FEDERALES ET BICOMMUNAUTAIRES Convention collective de travail conclue le 26/06/2017, déposée le 11/07/2017 et enregistrée le 27/09/2017. - champ d'application : - employeurs des organisations socio-culturelles fédérales et bi-communautaires inscrits auprès de l'ONSS dans le rôle linguistique francophone - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans ou à 59 ans - carrière longue - exécution de la convention numéro 138667 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138668 du 21/03/2017 - durée de validité : du 01/07/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 141613/CO/3290300.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 03/07/2017, déposée le 06/07/2017 et enregistrée le 27/09/2017. - champ d'application : - voyez la CCT du 17/12/2001 (n° 61401/CO/224) contenant la classification des fonctions des employés - objet : protocole d'accord 2017-2018 - modification de la convention numéro 088098 du 16/04/2008 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - prolongation de la convention numéro 132631 du 07/12/2015 - modification de la convention numéro 132633 du 07/12/2015 - prolongation de la convention numéro 132639 du 07/12/2015 - exécution de la convention numéro 138663 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138665 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138667 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138668 du 21/03/2017 - exécution de la convention numéro 138670 du 21/03/2017 - modification de la convention numéro 140753 du 03/07/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 141614/CO/2240000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 03/07/2017, déposée le 06/07/2017 et enregistrée le 27/09/2017. - champ d'application : - voyez la CCT du 17/12/2001 (n° 61401/CO/224) contenant la classification des fonctions des employés - objet : intervention financière dans les frais de transport - remplacement de la convention numéro 122550 du 28/04/2014 - modification de la convention numéro 141614 du 03/07/2017 - durée de validité : à partir du 01/05/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 141615/CO/2240000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 03/07/2017, déposée le 06/07/2017 et enregistrée le 27/09/2017. - champ d'application : - voyez la CCT du 17/12/2001 (n° 61401/CO/224) contenant la classification des fonctions des employés - objet : sécurité d'emploi - modification de la convention numéro 141614 du 03/07/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 30/06/2019 - numéro d'enregistrement : 141616/CO/2240000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 03/07/2017, déposée le 06/07/2017 et enregistrée le 27/09/2017. - champ d'application : - voyez la CCT du 17/12/2001 (n° 61401/CO/224) contenant la classification des fonctions des employés - objet : conversion d'un système existant d'avantages liés aux résultats collectifs de l'entreprise, appelé "bonus variable", en un plan d'octroi d'avantages liés aux résultats - modification de la convention numéro 088098 du 16/04/2008 - modification de la convention numéro 141614 du 03/07/2017 - durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 141617/CO/2240000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 03/07/2017, déposée le 06/07/2017 et enregistrée le 27/09/2017. - champ d'application : - voyez la CCT du 17/12/2001 (n° 61401/CO/224) contenant la classification des fonctions des employés - objet : formation permanente - modification de la convention numéro 141614 du 03/07/2017 - durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 141618/CO/2240000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 03/07/2017, déposée le 06/07/2017 et enregistrée le 27/09/2017. - champ d'application : - voyez la CCT du 17/12/2001 (n° 61401/CO/224) contenant la classification des fonctions des employés - objet : emploi et formation des groupes à risque - modification de la convention numéro 141614 du 03/07/2017 - durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018 - numéro d'enregistrement : 141619/CO/2240000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 03/07/2017, déposée le 06/07/2017 et enregistrée le 27/09/2017. - champ d'application : - voyez la CCT du 17/12/2001 (n° 61401/CO/224) contenant la classification des fonctions des employés - objet : crédit-temps - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 138270 du 29/09/2016 - modification de la convention numéro 141614 du 03/07/2017 - durée de validité : du 01/06/2017 au 30/06/2019, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 141620/CO/2240000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 03/07/2017, déposée le 06/07/2017 et enregistrée le 27/09/2017. - champ d'application : - voyez la CCT du 17/12/2001 (n° 61401/CO/224) contenant la classification des fonctions des employés - objet : garanties syndicales - remplacement de la convention numéro 132641 du 07/12/2015 - modification de la convention numéro 141614 du 03/07/2017 - durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 141621/CO/2240000.