MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

16 MARS 2017. - Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée Royal Paul Delvaux à Ottignies-Louvain-La-Neuve à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion

La Ministre de l'Education, Vu le décret du 11 mai 2007 relatif à l'enseignement en immersion linguistique, notamment ses articles 5, 13 et 14;

Vu du Gouvernement de la Communauté française du 23 juillet 2008 autorisant l'apprentissage par immersion durant l'année scolaire 2008-209;

Considérant la demande du chef d'établissement de l'Athénée Royal de la Communauté française PAUL DELVAUX sis Avenue des Villas, 15 à 1340 OTTIGNIES-LOUVAIN-LA NEUVE, de poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion ;

Considérant la proposition du Service général de l'Enseignement organisé par la Communauté française, du 17 novembre 2016, Arrête :

Article 1er.L'établissement d'enseignement fondamental suivant, organisé par la Communauté française, est autorisé à poursuivre, pour une période de trois ans à compter de l'année scolaire 2009-2010, l'organisation d'un apprentissage en immersion pour certaines disciplines de la grille-horaire dans une langue moderne autre que le français, selon les modalités suivantes :

Nom et adresse du siège administratif

Implantation concernée

Langue choisie

Années d'études concernées

Athénée Royal Paul Delvaux Avenue des Villas, 15 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve

E.F.A à l'Athénée Royal Paul Delvaux Avenue Armand Bontemps, 2 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve

Néerlandais

De la 3e année à la 6ème année de l'enseignement primaire.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets, le 1er septembre 2009.

Bruxelles, le 16 mars 2017.

M.-M. SCHYNS