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M.B. Index des textes promulgués le 16 mars 2017

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/03/2017 pub. 22/03/2017 numac 2017011349 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de quatre sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 16/03/2017 pub. 24/03/2017 numac 2017011376 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 avril 2014 désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions prévues à l'article XV.2 du Code de droit économique type arrêté ministériel prom. 16/03/2017 pub. 23/03/2017 numac 2017011383 source service public federal justice Arrêté ministériel concernant la désignation en qualité d'officier dirigeant du secrétariat administratif et technique type arrêté ministériel prom. 16/03/2017 pub. 27/03/2017 numac 2017011390 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de six sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 16/03/2017 pub. 05/10/2017 numac 2017013456 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée Royal Paul Delvaux à Ottignies-Louvain-La-Neuve à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 16/03/2017 pub. 19/04/2017 numac 2017040218 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le nombre maximal d'heures subventionnables pour l'année d'activité 2017 des services de garde nouvellement agréés type arrêté ministériel prom. 16/03/2017 pub. 26/05/2017 numac 2017040309 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée Royal Paul Delvaux à Ottignies-Louvain-La-Neuve à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 16/03/2017 pub. 29/06/2017 numac 2017040311 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée Royal Paul Delvaux à Ottignies-Louvain-la-Neuve à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 16/03/2017 pub. 22/03/2017 numac 2017201624 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant agréation des membres du personnel de la caisse d'assurances sociales « Xerius Caisse d'Assurances Sociales » chargés de rendre les rôles exécutoires

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/03/2017 pub. 10/04/2017 numac 2017020301 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales relatives aux unités de ravitaillement destinées à approvisionner en gaz naturel comprimé un ou plusieurs véhicules roulant au gaz naturel, à une pression de remplissage maximale de 30 MPa , sans stockage intermédiaire de gaz à haute pression type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/03/2017 pub. 04/04/2017 numac 2017201746 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un membre du conseil d'administration du TEC Hainaut type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/03/2017 pub. 05/04/2017 numac 2017201862 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 novembre 2000 portant exécution du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnes type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/03/2017 pub. 14/04/2017 numac 2017201959 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 2013 fixant la liste des installations couvertes par le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et l'allocation initiale de quotas à titre gratuit de chaque installation pour la période de référence 2013-2020

circulaire

type circulaire prom. 16/03/2017 pub. 23/03/2017 numac 2017011219 source service public federal strategie et appui Circulaire nr. 657. - Pécule de vacances 2017

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 16/03/2017 pub. 10/04/2017 numac 2017201927 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres de la Commission pour l'agréation de formations type arrêté de la communauté germanophone prom. 16/03/2017 pub. 07/04/2017 numac 2017201928 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement désignant les membres de la Commission « Art » de la Communauté germanophone type arrêté de la communauté germanophone prom. 16/03/2017 pub. 12/04/2017 numac 2017201950 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 15 septembre 2016 portant désignation des membres du conseil consultatif pour les questions familiales et générationnelles
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