publié le 23 mars 2017
Arrêté ministériel concernant la désignation en qualité d'officier dirigeant du secrétariat administratif et technique
- source
- service public federal justice
- numac
- 2017011383
- pub.
- 23/03/2017
- prom.
- 16/03/2017
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
16 MARS 2017. - Arrêté ministériel concernant la désignation en qualité d'officier dirigeant du secrétariat administratif et technique
Le ministre de la Justice, Vu l'article 5 de l'arrêté royal du 10 mai 2007 établissant un secrétariat administratif et technique auprès du ministre de la Justice, Arrête :
Article 1er.Bart DOMBRET est désigné en qualité d'officier dirigeant du secrétariat administratif et technique de la police intégrée. Il prend le rang de Directeur général au sein de la police fédérale.
Art. 2.Cet arrêté entre en vigueur à partir du 1er mars 2017.
Bruxelles, le 16 mars 2017.
K. GEENS