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M.B. Index des textes publiés le 23 mars 2017

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loi

type loi prom. 15/07/2016 pub. 23/03/2017 numac 2017011261 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande type loi prom. 13/02/2017 pub. 23/03/2017 numac 2017011358 source service public federal budget et controle de la gestion Loi visant à approuver le compte général de l'Administration générale pour l'année 2015 et des comptes d'exécution des budgets des Services de l'Etat à gestion séparée pour des années précédentes

arrêté royal

type arrêté royal prom. 24/02/2017 pub. 23/03/2017 numac 2017011200 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1976 portant exécution de certaines dispositions de l'article 59quater de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail type arrêté royal prom. 24/02/2017 pub. 23/03/2017 numac 2017011199 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 mai 2014 modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1976 portant exécution de certaines dispositions de l'article 59quater de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail type arrêté royal prom. 06/03/2017 pub. 23/03/2017 numac 2017011227 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'assurance peut conclure des conventions visant à régler l'intervention de l'assurance soins de santé obligatoire dans les prestations pour des formes spécifiques de lutte contre le SIDA type arrêté royal prom. -- pub. 23/03/2017 numac 2017011307 source service public federal justice Culte protestant evangélique - Gand Reconnaissance d'une place de pasteur Par arrêté royal du 16 février 2017, un traitement à charge du Trésor public est attaché à une place de pasteur auprès de la paroisse protestante évangélique "Gere Cet arrêté produit ses effets au 5 décembre 2016. type arrêté royal prom. 05/03/2017 pub. 23/03/2017 numac 2017011318 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit et sociétés de bourse, en ce qui concerne le soutien financier exceptionnel des pouvoirs publics et les instruments de résolution type arrêté royal prom. 19/03/2017 pub. 23/03/2017 numac 2017011366 source service public federal justice et service public federal interieur Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur des articles 5 et 17 à 23 de la loi du 21 avril 2016 portant des dispositions diverses Intérieur - Police intégrée type arrêté royal prom. 25/02/2017 pub. 23/03/2017 numac 2017030115 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi de la dotation pour 2017 en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. -- pub. 23/03/2017 numac 2017030125 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière. - Agrément d'institutions organisant les examens médicaux et psychologiques dans le cadre de la réintégration dans le droit de conduire Par application de l'article 73 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 modifié par 1. Numéro d'agrément de l'institution organisa(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/03/2017 pub. 23/03/2017 numac 2017011144 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 2016, portant exécution de l'arrêté royal du 4 septembre 2014 fixant les modalités et les conditions d'octroi du subside visé à l'article 3ter de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente pour la période du 1er avril 2016 au 31 décembre 2016 type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/03/2017 numac 2017011281 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 13 mars 2017 démission honorable de ses fonctions d 'Attaché est accordée, à partir du 1 er février 2017, à Mme Ingrid VENCKEN, qui est admise à faire valoir ses droits à la pen Par le même arrêté, l' intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. (...) type arrêté ministériel prom. 10/03/2017 pub. 23/03/2017 numac 2017011316 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant autorisation de procéder à l'engagement et à la liquidation de la dotation attribuée pour l'année budgétaire 2017 au Service de l'Etat à gestion séparée chargé de la gestion du centre fédéral de connaissances pour la Sécurité civile type arrêté ministériel prom. 17/03/2017 pub. 23/03/2017 numac 2017011350 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 2016 fixant la constitution d'une réserve de recrutement et imposant les conditions particulières de recrutement de sapeurs-pompiers francophones et **** pour le Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de ****-**** type arrêté ministériel prom. 16/03/2017 pub. 23/03/2017 numac 2017011383 source service public federal justice Arrêté ministériel concernant la désignation en qualité d'officier dirigeant du secrétariat administratif et technique

arrêt

type arrêt prom. 14/12/2016 pub. 23/03/2017 numac 2017011301 source service public federal securite sociale Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel 2017 de l'Office National des Vacances annuelles

décret

type décret prom. 16/02/2017 pub. 23/03/2017 numac 2017201532 source service public de wallonie Décret portant assentiment à la Convention Benelux de coopération transfrontalière et interterritoriale, faite à La Haye, le 20 février 2014 type décret prom. 16/02/2017 pub. 23/03/2017 numac 2017201533 source service public de wallonie Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les compétences de la Communauté française dont l'exercice a été transféré à la Région wallonne, à la Convention Benelux de coopération transfrontalière et interterritoriale, faite à La Haye, le 20 février 2014

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 23/03/2017 numac 2017201522 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Tribunal du travail d'Anvers arrondisement Anvers Par ordonnance du 1 mars 2017, Monsieur Antoon VAN DEN BRUEL, juge social honoraire au titre de travailleur employé, au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers, a

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/02/2017 pub. 23/03/2017 numac 2017011212 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la liste des projets d'actions à discriminations positives pour l'année 2017, conformément à l'article 58 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment pour la mise en oeuvre de discriminations positives

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/02/2017 pub. 23/03/2017 numac 2017201543 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 21 décembre 2016 portant, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, abrogation du décret du 19 décembre 2002 relatif aux chèques-formation à la création d'entreprise dans le cadre de l'octroi d'aides, au moyen d'un portefeuille intégré d'aides en Région wallonne, aux porteurs de projets et aux petites et moyennes entreprises pour rémunérer des services promouvant l'entrepreneuriat ou la croissance, et constituant une banque de données de sources authentiques liées à ce portefeuille intégré type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/02/2017 pub. 23/03/2017 numac 2017201544 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution des chapitres 1er, 3 et 4 du décret du 21 décembre 2016 portant octroi d'aides, au moyen d'un portefeuille intégré d'aides en Région wallonne, aux porteurs de projets et aux petites et moyennes entreprises pour rémunérer des services promouvant l'entrepreneuriat ou la croissance, et constituant une banque de données de sources authentiques liées à ce portefeuille intégré

circulaire

type circulaire prom. 16/03/2017 pub. 23/03/2017 numac 2017011219 source service public federal strategie et appui Circulaire nr. 657. - Pécule de vacances 2017

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 23/03/2017 numac 2017010927 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Par arrêté royal du 15 mars 2017 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, l'association sans but lucratif « Amnes type autorisation prom. -- pub. 23/03/2017 numac 2017040081 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Par arrêté royal du 15 mars 2017 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, la fondation d'utilité publique « Croix-

décret

type décret prom. -- pub. 23/03/2017 numac 2017011325 source ministere de la communaute francaise SERVICE GENERAL DE L'AUDIOVISUEL ET MEDIAS Appel à candidatures pour la constitution de la commission consultative de la création radiophonique Le présent appel est lancé conformément : - à l'article 169 du décret coordonné le 26 mars 2009 - aux articles 3, 7 et 8 al 2 du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'(...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 02/02/2017 pub. 23/03/2017 numac 2017201244 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres du jury d'examens vérifiant les connaissances de la langue allemande du personnel des établissements scolaires en Communauté germanophone type arrêté de la communauté germanophone prom. 14/02/2017 pub. 23/03/2017 numac 2017201427 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 13 mars 2014 portant désignation des membres effectifs et suppléants du Conseil pour la formation des adultes

décret

type décret prom. -- pub. 23/03/2017 numac 2017201438 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'EURL Baïtulos, en qualité de transporteur Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 23/03/2017 numac 2017201437 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Steven Hoc, en qualité de transporteur de Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 23/03/2017 numac 2017201439 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Entretal, en qualité de transporteur d Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 23/03/2017 numac 2017201440 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SAS Transenvironnement, en qualité de tra Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 23/03/2017 numac 2017201442 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Debova-Trans », en qualité de tran Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 23/03/2017 numac 2017201443 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Giovanni Marino, en qualité de collecteur Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 23/03/2017 numac 2017201441 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Gedece Transport », en qualité de Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 23/03/2017 numac 2017201590 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de médecins-experts (niveau A3), néerlandophones, pour le SPF Santé public, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. - Numéro de sélection : ANG16268 Ladite sélection a été clôturée le 7 ma(...) Le nombre de lauréat s'élève à 0. type communication du selor prom. -- pub. 23/03/2017 numac 2017201622 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de directeurs financiers, néerlandophones La sélection comparative de directeurs financiers (niveau A3), néerlandophones, pour La Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capital - ANB16031 a été c(...) Le nombre de lauréat(s) s'élève à 1.

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/03/2017 numac 2017201312 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 9 mars 2017, Madame DE KINDER Urbanie est nommée conseiller social effectif au titre de travailleur ouvrier à la Cour du travail d'Anvers en remplacement de Monsieur DE SCHUTTER Ronald do type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/03/2017 numac 2017201313 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 9 mars 2017, Madame PAPAZISSIS Aphrodite est nommée juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Limbourg en remplacement de Monsieur CLAES Yvo

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 23/03/2017 numac 2017011313 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. Les places suivantes d'expert sont déclarées vacantes pour nomination via recrutement, une épreuve complémentaire sera organisée. 1.A. Fonctions pour lesquelles le nombre maximum de participants à **** **** principalement actif dans les processus de soutien au parquet de **** : 1 (****(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 23/03/2017 numac 2017011333 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 5 décembre 2016, page 79704, acte n° 2016/09589, ligne 9, lire : « Greffier-chef de service dans la classe A2 au tribunal du travail de Liège, arrondissement judiciaire de Lièg

document

type document prom. -- pub. 23/03/2017 numac 2017011359 source service public federal interieur Appel à candidatures en vue de l'obtention du certificat d'aptitude fédéral pour candidats sapeurs-pompiers 1. Organisation des épreuves d'aptitude Le premier test (test de compétences) pour candidats sapeurs-pompiers (cadres (...) - Le 04 mai 2017, à Ranst, VESTA Oostmalsesteenweg 75- 2520, Ranst (épreuve en néerlandais). - (...) type document prom. -- pub. 23/03/2017 numac 2017201531 source service public de wallonie Environnement Un acte du 18 janvier 2017 retire l'enregistrement n° 2012-07-03-01 en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux octroyé le 3 juillet 2012 à M. Andonius Theodorus Bakker, Hoenderweg 82, à NL-4697 BM Sint Annaland. Un acte du 18 janvier 2017 retire l'enregistrement n° 2014-09-11-06 en qualité de transporteur de d(...)
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