Pouvoir judiciaire Tribunal du travail d'Anvers arrondisement Anvers Par ordonnance du 1 mars 2017, Monsieur Antoon VAN DEN BRUEL, juge social honoraire au titre de travailleur employé, au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers, a

source: service public federal emploi, travail et concertation sociale

numac: 2017201522

pub.: 23/03/2017

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Pouvoir judiciaire Tribunal du travail d'Anvers arrondisement Anvers Par ordonnance du 1 mars 2017, Monsieur Antoon VAN DEN BRUEL, juge social honoraire au titre de travailleur employé, au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers, a été désigné par Madame le président de ce tribunal pour exercer, à partir du 2 mars 2017, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 71 ans, jusqu'à le 1 mars 2018.

Titre du document concerné:	Pouvoir judiciaire Tribunal du travail d'Anvers arrondisement Anvers Par ordonnance du 1 mars 2017, Monsieur Antoon VAN DEN BRUEL, juge social honoraire au titre de travailleur employé, au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers, a
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/ordonnance-du-tribunal-du-travail_n2017201522.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Pouvoir judiciaire Tribunal du travail d'Anvers arrondisement Anvers Par ordonnance du 1 mars 2017, Monsieur Antoon VAN DEN BRUEL, juge social honoraire au titre de travailleur employé, au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers, a

Vos données apparaissent sur cette page?