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M.B. Index des textes publiés le 25 septembre 2017

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loi

type loi prom. 22/06/2016 pub. 25/09/2017 numac 2017013105 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République orientale de l'Uruguay tendant à éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et à prévenir la fraude fiscale, et au Protocole, faits à Montevideo le 23 août 2013 (2)(3) type loi prom. -- pub. 25/09/2017 numac 2017013305 source conseil federal du developpement durable Appel à candidatures Le CFDD organise, conformément à la loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable, un appel à candidatures pour les représentants des milieux scientifiques au sein du Conseil. Mission et composition du Conseil : Le Conseil a pour mission : o d'émettre des avis sur les (...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 30/08/2017 pub. 25/09/2017 numac 2017010693 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mars 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative aux salaires, primes, indemnités et indexation type arrêté royal prom. 30/08/2017 pub. 25/09/2017 numac 2017011290 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 octobre 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", relative à la modification des annexes de la convention collective de travail du 2 février 2015 avec numéro d'enregistrement 126237/CO/301.01 type arrêté royal prom. 13/09/2017 pub. 25/09/2017 numac 2017013212 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 2014 fixant les conditions de recevabilité, les délais et les modalités pratiques des demandes de fixation de prix, des demandes de hausse de prix, des notifications de prix et des communications des médicaments, des objets, appareils et substances assimilés à des médicaments, et des matières premières, tels que visés dans le livre V du Code de droit économique type arrêté royal prom. -- pub. 25/09/2017 numac 2017013272 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 septembre 2017, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Vandenmeersche, S., attaché dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles. Le présent arrêté produit ses effets le 31 août 2017(...) Par arrêté royal du 3 septembre 2017, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Dehbi, C.,(...) type arrêté royal prom. 23/04/2017 pub. 25/09/2017 numac 2017020514 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal d'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux type arrêté royal prom. 27/03/2017 pub. 25/09/2017 numac 2017020548 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal d'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux type arrêté royal prom. 23/04/2017 pub. 25/09/2017 numac 2017020549 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal d'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux type arrêté royal prom. 25/02/2017 pub. 25/09/2017 numac 2017020550 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal d'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux type arrêté royal prom. 27/03/2017 pub. 25/09/2017 numac 2017020551 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal d'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux type arrêté royal prom. 23/04/2017 pub. 25/09/2017 numac 2017020554 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal d'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux type arrêté royal prom. 30/08/2017 pub. 25/09/2017 numac 2017020199 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 avril 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, portant modification de l'annexe 1re "Barèmes" à la convention collective de travail du 3 août 2012 relative aux conditions de travail des marins non-inscrits au pool visé à l'article 1erbis, 1° de l'arrêté-loi du 7 février 1945 et occupés à bord de navires marchands battant pavillon belge type arrêté royal prom. 25/02/2017 pub. 25/09/2017 numac 2017020555 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal d'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux type arrêté royal prom. 25/02/2017 pub. 25/09/2017 numac 2017020552 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal d'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux type arrêté royal prom. 30/08/2017 pub. 25/09/2017 numac 2017030315 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, modifiant et coordonnant le régime de pension sectoriel social type arrêté royal prom. 27/03/2017 pub. 25/09/2017 numac 2017030953 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal d'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux type arrêté royal prom. -- pub. 25/09/2017 numac 2017031153 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 3 septembre 2017, Mme Sandrina SINIGAGLIA, est promue au titre de conseiller dans la classe A3 à la Direction Générale Sécurité Civile du Service public fédéral Intérieur, à partir du 1 er oct type arrêté royal prom. 30/08/2017 pub. 25/09/2017 numac 2017040106 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, modifiant et coordonnant le régime de pension sectoriel social type arrêté royal prom. 21/07/2017 pub. 25/09/2017 numac 2017040581 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination de cinq membres du Conseil central de l'Economie type arrêté royal prom. 30/08/2017 pub. 25/09/2017 numac 2017202434 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 octobre 2016, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative à la prime de fin d'année type arrêté royal prom. 30/08/2017 pub. 25/09/2017 numac 2017202544 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 novembre 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative à l'octroi de chèques-repas - opérationnels type arrêté royal prom. 30/08/2017 pub. 25/09/2017 numac 2017203168 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mars 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative au crédit-temps et aux emplois de fin de carrière type arrêté royal prom. 30/08/2017 pub. 25/09/2017 numac 2017203657 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 avril 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise - métiers lourds - régime harmonisé - 58 ou 59 ans type arrêté royal prom. 30/08/2017 pub. 25/09/2017 numac 2017203659 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 avril 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, concernant le régime de chômage avec complément d'entreprise pour raisons médicales à 58 ans type arrêté royal prom. 30/08/2017 pub. 25/09/2017 numac 2017203676 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 avril 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, concernant le RCC "métiers lourds - régime résiduel - à 58 ou 59 ans" type arrêté royal prom. -- pub. 25/09/2017 numac 2017204279 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 5 septembre 2017, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur-ouvrier à la Cour du travail d'Anvers est accordée, à sa demande, à M. MILLAN-M

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/09/2017 pub. 25/09/2017 numac 2017013214 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les agents chargés de demander les informations visées à l'article V.10, § 8, du Code de droit économique type arrêté ministériel prom. 13/09/2017 pub. 25/09/2017 numac 2017013213 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 2014 désignant les objets, appareils et substances assimilés à des médicaments, visés dans le livre V du Code de droit économique et fixant les prix maxima et marges maxima des médicaments et des objets, appareils et substances assimilés à des médicaments type arrêté ministériel prom. 15/09/2017 pub. 25/09/2017 numac 2017013285 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 avril 2014 concernant la délivrance de passeports type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/09/2017 numac 2017013310 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Canalisations de transport d'hydrogène. - Avenant A.323-4156B SA Air Liquide Industries Belgium Par arrêté ministériel du 15 septembre 2017 est octroyé un avenant à l'autorisation de transport référence A.323-2529 du 19 juillet 1994 pour le t type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/09/2017 numac 2017013311 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Canalisations de transport d'oxygène. - Avenant B323-4155A SA Air Liquide Industries Belgium Par arrêté ministériel du 15 septembre 2017, est octroyé un avenant à l'autorisation de transport référence B323-2180 du 25 mai 1992 pour le transpor type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/09/2017 numac 2017013313 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Canalisations de transport d'hydrogène Avenant A.323-4157B. - SA Air Liquide Industries Belgium Par arrêté ministériel du 15 septembre 2017, est octroyé un avenant à l'autorisation de transport référence A.323-2529 du 19 juillet 1994 pour le tra type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/09/2017 numac 2017020637 source agence federale des medicaments et des produits de sante Nomination Par arrêté ministériel du 31 août 2017, auprès de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé, Monsieur VAN GELDER Nick est nommé à titre définitif à partir du 1 er juillet 2017, en qualité d'Attaché dans la c Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/09/2017 numac 2017020636 source agence federale des medicaments et des produits de sante Nomination Par arrêté ministériel du 31 août 2017, auprès de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé, Monsieur AHIAN Zouhir est nommé à titre définitif à partir du 1 er juillet 2017, en qualité d'Attaché dans la clas Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/09/2017 numac 2017020639 source agence federale des medicaments et des produits de sante Nomination Par arrêté ministériel du 4 septembre 2017, auprès de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé, Monsieur HERMANT Sébastien est nommé à titre définitif à partir du 1 er août 2017, en qualité d'Attaché dans l Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/09/2017 numac 2017020638 source agence federale des medicaments et des produits de sante Nomination Par arrêté ministériel du 4 septembre 2017, auprès de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé, Madame LABYE Anne-Sophie est nommée à titre définitif à partir du 13 juillet 2017, en qualité d'Attaché dans la classe A Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/09/2017 numac 2017031179 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission d'aide à la bande dessinée type arrêté ministériel prom. 11/09/2017 pub. 25/09/2017 numac 2017031236 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 15 juin 2015 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2014 fixant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune, pour ce qui concerne les modalités de la prime pour le maintien de l'élevage spécialisé de vaches allaitantes

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 25/09/2017 numac 2017204774 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 28 juin 2017 en cause de V.K., dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 5 juillet 2017, la Cour de cassation a posé la question préjudicielle suivante « L'article 14, § 2, de la loi du 29 juin 1964 concernant la suspension, le sursis et la proba(...) type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 25/09/2017 numac 2017204883 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 28 juin 2017 en cause du Service fédéral des Pensions contre Katomba Mbiangandu Mukengeshayi, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 9 août 2017, la « L'article 1 des lois relatives au personnel d'Afrique coordonnées le 21 mai 1964 interprété en ce(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/08/2017 pub. 25/09/2017 numac 2017013256 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant clôture de la session ordinaire 2016-2017 du Parlement de la Communauté française

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 11/05/2017 pub. 25/09/2017 numac 2017013296 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant le Bureau bruxellois de la planification à participer au régime de pensions organisé par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 07/09/2017 pub. 25/09/2017 numac 2017020631 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 , visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 08/06/2017 pub. 25/09/2017 numac 2017030869 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2016/1836 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 4 juin 2009 portant application du décret du 5 mars 2009 relatif à l'offre de services ambulatoires dans les domaines de l'action sociale, de la famille et de la santé

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/08/2017 pub. 25/09/2017 numac 2017031182 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 mars 2014 portant désignation des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement de promotion sociale officiel subventionné type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/08/2017 pub. 25/09/2017 numac 2017031183 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er octobre 2013 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/08/2017 pub. 25/09/2017 numac 2017031184 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 septembre 2015 portant nomination des membres de la Chambre de recours pour les maîtres de religion et les professeurs de religion des établissements d'enseignement officiel subventionné

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 31/08/2017 pub. 25/09/2017 numac 2017204812 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant la détermination du volume de certificats verts qui fait l'objet d'une opération de temporisation, à acquérir par l'Agence wallonne de l'Air et du Climat, pour l'année 2017 type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/07/2017 pub. 25/09/2017 numac 2017204826 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 2017 portant renouvellement de la composition de l'Assemblée générale du Conseil économique et social de Wallonie type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/07/2017 pub. 25/09/2017 numac 2017204827 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 2017 portant renouvellement de la composition de l'Assemblée générale du Conseil économique et social de Wallonie

avis

type avis prom. -- pub. 25/09/2017 numac 2017013298 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'A.S.B.L. « ALGEMEEN ZIEKENHUIS NIKOLAAS » ayant élu domicile chez Me Frank JUDO Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 30 juin 2017. Cette affaire est inscrite au rôle so(...) type avis prom. -- pub. 25/09/2017 numac 2017020646 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Les parties requérantes, ayant élu domicile chez Me Arne VANDAELE, avocat, ayant « (1) la décision du conseil communal de Boom du 15 juin 2017 portant approbation du code des règle(...) type avis prom. -- pub. 25/09/2017 numac 2017204765 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 23 juin 2017 en cause de José Pascal contre la SA « AXA Belgium », dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 27 juin 2017, le Tribunal de police de 1. « L'article 19bis-11 § 2 de la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire d(...) type avis prom. -- pub. 25/09/2017 numac 2017204768 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 7 juin 2017 en cause de la SCRL « Intercommunale de Santé Publique du Pays de Charleroi » contre la Région wallonne et autres, dont l'expédition est(...) « L'article 26 de la loi du 22 décembre 1986 relative aux intercommunales viole-t-il les articles 1(...) type avis prom. -- pub. 25/09/2017 numac 2017204933 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Fiscalité Taxe sur les appareils automatiques de divertissement. - Taxe sur les automates Avis relatif à l'indexation annuelle de certains montants à partir du 1 er janvier 2018 Les montants sont 1. Taxe sur les appareils automatiques de divertissement Montants, à indexer au 1 er j(...)

liste

type liste prom. -- pub. 25/09/2017 numac 2017204897 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour la Régie des Bâtiments : Attachés analyse marchés publics (m/f/x) - BFG17046 Ladite sélection a été clôturée le 18 septembre 2017. Le nombre d(...) La liste de lauréats est valable 2 ans.

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 25/09/2017 numac 2017013101 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Par arrêté royal du 18 septembre 2017 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, l'association sans but lucratif « type autorisation prom. -- pub. 25/09/2017 numac 2017013100 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Par arrêté royal du 18 septembre 2017 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenan(...) type autorisation prom. -- pub. 25/09/2017 numac 2017020540 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 18 septembre 2017 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, la fondation d'utilité publique « Société Royale Protectrice de l'Enfance » à Seneffe est autorisée à organiser une opéra type autorisation prom. -- pub. 25/09/2017 numac 2017031104 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 18 septembre 2017 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries,(...) type autorisation prom. -- pub. 25/09/2017 numac 2017031106 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 18 septembre 2017 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries,(...) type autorisation prom. -- pub. 25/09/2017 numac 2017031110 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 18 septembre 2017 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries,(...) type autorisation prom. -- pub. 25/09/2017 numac 2017040724 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Par arrêté royal du 18 septembre 2017 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, l'association sans but lucratif «

décret

type décret prom. -- pub. 25/09/2017 numac 2017031178 source ministere de la communaute francaise Nouvel appel à candidature Au vu de la démission d'un membre des Comités subrégionaux de Bruxelles et du Hainaut, le Conseil d'Administration de l'Office - conformément au décret de la Communauté française du 17 juillet 2002 portant réforme de l Les membres des Comités subrégionaux sont nommés par le Conseil d'administration en fonction de la (...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 25/09/2017 numac 2017204782 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL657088 L'autorité wal Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 25/09/2017 numac 2017204784 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001828 L'autorité Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 25/09/2017 numac 2017204785 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001761 L'autorité Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 25/09/2017 numac 2017204783 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets CH0012981 L'autorité wa Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 25/09/2017 numac 2017204786 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU014164 L'autorité wal Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 25/09/2017 numac 2017204787 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU014046 L'autorité wal Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 25/09/2017 numac 2017204790 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001839 L'autorité Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 25/09/2017 numac 2017204789 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2017091008 L'autorité Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 25/09/2017 numac 2017204788 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE318289 L'autorité wal Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 25/09/2017 numac 2017204791 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001722 L'autorité Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. -- pub. 25/09/2017 numac 2017204857 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Promotions par accession au niveau supérieur 2017 Dans le niveau 1 : Par arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 7 septembre 2017, Mme Annette SPI(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 25/09/2017 numac 2017204899 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'Experts techniques électroméchanique (niveau B), néerlandophones, pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : ANG17007 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 16/10/2017 via www.selor.be La descri(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type communication du selor prom. -- pub. 25/09/2017 numac 2017204901 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative, francophone, d'accession au niveau A pour le Ministère de la Défense : Attachés sélection (m/f/x) - BFG17123 Ladite sélection a été clôturée le 15 septembre 2017 (date du PV). Il n'y(...) type communication du selor prom. -- pub. 25/09/2017 numac 2017204903 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'Analystes Relations Internationales (niveau A1), francophones, pour le SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement. - Numéro de sélection : AFG17199 Vous pouvez poser votre candidat(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 25/09/2017 numac 2017013190 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Nomination à titre définitif Auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, est nommée à titre définitif, dans la classe A1 : Par arrêté ministériel du 4 septembre 2017 : A partir du 16 août 2017 : - Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...) type nominations prom. -- pub. 25/09/2017 numac 2017013216 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Nomination à titre définitif Auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, est nommé à titre définitif, dans la classe A2 : Par arrêté ministériel du 4 septembre 2017 : A partir du 1 er août Monsieur POLO LOZANO, Damien, aux services centraux ; Un recours en annulation de l'acte précité(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/09/2017 numac 2017013309 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 13 septembre 2017, les agents suivants sont désignés, à partir du 1 octobre 2017, comme membres du Collège du Service de conciliation fiscale au sein du Service public fédéral Finances : - M. GOBLE - M. ROSOUX, Roland, conseiller. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/09/2017 numac 2017031160 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêtés royaux du 25 avril 2017 ont été nommés ou promus à la date indiquée en regard de leur nom : Ordre de Léopold Commandeur Mm. : Henri AUTRIQUE, conseiller à la Direction général Marc DEBUSSHERE, conseiller à la Direction générale Statistique - Statistics Belgium à la date du 8(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/09/2017 numac 2017204147 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 5 septembre 2017, Madame COLLINGE Antoinette est nommée juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Liège arrondissement Liège en remplacement de Madame SCHNEYDERS type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/09/2017 numac 2017204154 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 5 septembre 2017, Madame KENNES Tina est nommée juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Limbourg en remplacement de Monsieur NOTEN Luc don type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/09/2017 numac 2017204159 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 5 septembre 2017, Madame CLAES Sabine est nommée juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Limbourg en remplacement de Madame BENOOT Francin type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/09/2017 numac 2017204160 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 5 septembre 2017, Madame AERTS Greta est nommée juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers en remplacement de Monsieur SWINNEN Herman

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 25/09/2017 numac 2017204278 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre de travailleur- ouvrier à la Cour du travail d'Anvers en remplacement de M. Vincent Millan-Millares Les organisations rep Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...)
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