publié le 25 septembre 2017
Personnel. - Nomination à titre définitif Auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, est nommé à titre définitif, dans la classe A2 : Par arrêté ministériel du 4 septembre 2017 : A partir du 1 er août Monsieur POLO LOZANO, Damien, aux services centraux ; Un recours en annulation de l'acte précité(...)
- source
- agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
- numac
- 2017013216
- pub.
- 25/09/2017
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE
Personnel. - Nomination à titre définitif Auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, est nommé à titre définitif, dans la classe A2 : Par arrêté ministériel du 4 septembre 2017 : A partir du 1er août 2017 : Monsieur POLO LOZANO, Damien, aux services centraux ;
Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication.
La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.