23 AVRIL 2017. - Arrêté royal d'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 1er mai 2006Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/05/2006 pub. 24/10/2006 numac 2006015083 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi relative à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux fermer relative à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux;

Vu l'arrêté royal du 13 octobre 2006 fixant les règles et la procédure d'octroi de distinctions honorifiques dans les ordres nationaux;

Vu l'arrêté royal du 27 janvier 2008 portant approbation de différents règlements et assimilation relatifs à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres Nationaux aux fonctionnaires et agents des administrations publiques fédérales;

Voulant reconnaître les services rendus par les personnes mentionnées à l'article 1er;

Sur la proposition du Ministre des Affaires Etrangères,

Article 1er.1. Est nommé au grade de Commandeur de l'Ordre de Leopold : M. VAN MOER Theodoor, conseiller, M. SCHALBROECK Jean-Jacques, conseiller, au Service Public Fédéral des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au développement. 2. Sont nommés au grade de Chevalier de l'Ordre de Leopold : Mme COOREMAN Magda, assistant administratif, Mme DENIS Marie-Christine, assistant administratif, Mme DURIEUX Carol, attaché, M.GERBOSCH Yves, assistant administratif, M. PUTMAN René, assistant administratif, Mme RYCKAERT Martine, expert administratif, Mme SCHOLIERS Tina, attaché, Mme VAN DEN BUSSCHE Micheline, assistant administratif, au Service Public Fédéral des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au développement.

Art. 2.1. Les personnes suivantes : Mme COOREMAN Magda, Mme DENIS Marie-Christine, Mme DURIEUX Carol, Mme RYCKAERT Martine, Mme SCHOLIERS Tina, Mme VAN DEN BUSSCHE Micheline, M. GERBOSCH Yves, M. PUTMAN André, M ; VAN MOER Theodoor, prennent rang à partir du 8 avril 2009 dans l'Ordre comme titulaire de cette nouvelle distinction. 2. La personne suivante : de heer SCHALBROECK Jean-Jacques, prend rang à partir du 8 avril 2010 dans l'Ordre comme titulaire de cette nouvelle distinction.

Art. 3.Le Ministre des Affaires étrangères, ayant l'administration de l'Ordre dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 23 avril 2017.

PHILIPPE Par le Roi : Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères, D. REYNDERS