20 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 2017 portant renouvellement de la composition de l'Assemblée générale du Conseil économique et social de Wallonie

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 25 mai 1983 modifiant, en ce qui regarde le Conseil économique régional pour la Wallonie, la loi-cadre du 15 juillet 1970 portant organisation de la planification et de la décentralisation économique et instaurant un Conseil économique et social de la Région wallonne, l'article 2;

Vu le décret du 27 mars 2014 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs, les articles 2, 3 et 4;

Considérant que par courrier du 30 juin 2017, le Conseil signale qu'il est demandé par la CSC de procéder au remplacement d'une de ses représentantes, M. Jean-Marc Namotte;

Considérant que les mandats des membres du Conseil économique et social de Wallonie, qui sont issus de l'arrêté du 11 mai 2017 pour une durée de quatre ans en vertu du décret du 25 mai 1983 arrivent à échéance en mai 2021;

Considérant que, conformément à l'article 2 du décret du 25 mai 1983, lorsque le mandat d'un membre prend fin avant le terme fixe, le remplaçant désigné achève la durée du mandat restant à courir;

Considérant que l'équilibre visé par l'article 3 du décret du 27 mars 2014 est respecté, l'Assemblée générale étant composée de 33 hommes et 17 femmes;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, point b), 1°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 2017 portant renouvellement de la composition de l'Assemblée générale du Conseil économique et social de Wallonie, M. Jean-Marc Namotte est remplacé par M. Jean-Marc Urbain.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3.Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 20 juillet 2017.

Le Ministre-Président, P. MAGNETTE