arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/07/2017 pub. 13/09/2017 numac 2017031092 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des organisations de jeunesse fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1^er janvier 2014 portant nomination des membres de la Commission consultative des organisations de jeunesse type arrêté ministériel prom. 20/07/2017 pub. 28/07/2017 numac 2017040337 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel relatif à l'agrément de l'association Bureau Veritas ASBL en tant qu'organisme pris en exécution de l'article 17 de l'arrêté royal du 28 juin 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives type arrêté ministériel prom. 20/07/2017 pub. 01/08/2017 numac 2017040460 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel déterminant les dispositifs à consoles de pylône isolantes comme dispositifs de sécurité accrue équivalents, pris en exécution de l'article 156.2.b.4. du Règlement Général sur les Installations Electriques, approuvé par l'arrêté royal du 10 mars 1981 type arrêté ministériel prom. 20/07/2017 pub. 11/08/2017 numac 2017040549 source autorite flamande Arrêté ministériel rendant obligatoire pour les non-affiliés, le prélèvement sur l'offre de raie triage 4, qui a été convenu au sein de l'organisation de producteurs « Rederscentrale » type arrêté ministériel prom. 20/07/2017 pub. 09/08/2017 numac 2017204124 source service public de wallonie Arrêté ministériel interdisant la pêche le long du nouveau canal Charleroi-Bruxelles, entre le "Pont de Marche-lez-Ecaussinnes" à Feluy et le "Pont canal" à Ronquières, du 16 août au 10 septembre 2017 inclus type arrêté ministériel prom. 20/07/2017 pub. 10/08/2017 numac 2017204127 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif aux aides régionales aux agriculteurs pour la transformation et la commercialisation de produits agricoles type arrêté ministériel prom. 20/07/2017 pub. 29/09/2017 numac 2017204889 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 octobre 2009 relatif à la désignation des plans d'eau ainsi que des lieux d'embarquement et de débarquement des embarcations de loisirs sur les tronçons navigables de l'Ourthe, de l'Amblève, de la Lesse, de l'Eau d'Heure et de la Semois

décret

type décret prom. 20/07/2017 pub. 19/01/2018 numac 2017206926 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation d'inspecteurs en application du décret du 23 janvier 2017 visant à promouvoir le tourisme

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/07/2017 pub. 29/09/2017 numac 2017013377 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 9 mars 2017 relatif au prix d'hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/07/2017 pub. 17/10/2017 numac 2017040747 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres des groupes de travail chargés de l'élaboration des épreuves externes certificatives communes au terme de la troisième étape du continuum pédagogique pour les années 2017-2018 et 2018-2019

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/07/2017 pub. 09/08/2017 numac 2017204122 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche aux participants au 64^e Championnat du Monde des Nations du 4 au 10 septembre 2017 et dérogeant temporairement à l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 2017 déterminant les conditions à respecter pour l'organisation des concours de pêche et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 décembre 2016 relatif aux conditions d'ouverture et aux modalités d'exercice de la pêche type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/07/2017 pub. 01/09/2017 numac 2017204318 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 mai 2013 adoptant la cartographie des sites concernés par le plan habitat permanent type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/07/2017 pub. 08/09/2017 numac 2017204497 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant les modifications des statuts de la Société publique de Gestion de l'Eau type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/07/2017 pub. 08/09/2017 numac 2017204496 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant les modifications des statuts de la Société wallonne des Eaux type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/07/2017 pub. 13/09/2017 numac 2017204516 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Fernelmont type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/07/2017 pub. 14/09/2017 numac 2017204519 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juillet 2016 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/07/2017 pub. 15/09/2017 numac 2017204517 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant les modifications des statuts de la Société publique de Gestion de l'Eau type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/07/2017 pub. 22/09/2017 numac 2017204772 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 23 mars 2012 portant création d'un Fonds d'impulsion pour la médecine générale et fixant ses modalités de fonctionnement type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/07/2017 pub. 25/09/2017 numac 2017204826 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 2017 portant renouvellement de la composition de l'Assemblée générale du Conseil économique et social de Wallonie type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/07/2017 pub. 25/09/2017 numac 2017204827 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 2017 portant renouvellement de la composition de l'Assemblée générale du Conseil économique et social de Wallonie type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/07/2017 pub. 03/10/2017 numac 2017205014 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire et l'arrêté royal du 10 juillet 2006 relatif au permis de conduire pour les véhicules de catégorie B

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/07/2017 pub. 12/06/2018 numac 2018012465 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'admission aux subventions de deux établissements d'enseignement secondaire ordinaire dans la commune de Genappe type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/07/2017 pub. 19/06/2018 numac 2018012714 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française admettant aux subventions un établissement d'enseignement fondamental organisé par l'ASBL Institut El Hikma La Sagesse

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/07/2017 pub. 14/08/2017 numac 2017030924 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des 2 ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Préhyr P1 et Préhyr P2 sis sur le territoire de la commune de Rochefort

circulaire

type circulaire prom. 20/07/2017 pub. 04/08/2017 numac 2017204069 source service public de wallonie Circulaire ministérielle exécutant l'article 32 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 2016 portant exécution du décret du 10 juillet 2013 relatif aux centres d'insertion socioprofessionnelle, tel que modifié par le décret du 26 mai 2016

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 20/07/2017 pub. 08/09/2017 numac 2017204346 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 2 mars 2017 instituant le Conseil consultatif pour la promotion de la santé type arrêté de la communauté germanophone prom. 20/07/2017 pub. 08/09/2017 numac 2017204347 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant clôture de la session 2016-2017 du Parlement de la Communauté germanophone type arrêté de la communauté germanophone prom. 20/07/2017 pub. 30/10/2017 numac 2017204722 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement relatif aux maladies infectieuses soumises à déclaration type arrêté de la communauté germanophone prom. 20/07/2017 pub. 27/09/2017 numac 2017204819 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement fixant le jour de la semaine où les élèves primo-arrivants fréquentant une classe d'apprentissage linguistique dans l'enseignement primaire participent aux cours de l'école ordinaire

erratum

type erratum prom. 20/07/2017 pub. 16/03/2018 numac 2018011299 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2017 portant désignation des membres des groupes de travail chargés de l'élaboration des épreuves externes certificatives communes au terme de la troisième étape du continuum pédagogique pour les années 2017-2018 et 2018-2019. - Erratum

accord de coopération

type accord de coopération prom. 20/07/2017 pub. 28/01/2021 numac 2021200288 source ministere de la communaute germanophone et service public de wallonie Accord de coopération entre la Communauté germanophone et la Région wallonne habilitant les comités d'acquisition wallons à réaliser des opérations patrimoniales pour le compte et au nom de la Communauté germanophone et des entités qui en dépendent

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