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Arrêté Du Gouvernement Wallon du 20 juillet 2017
publié le 14 septembre 2017

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juillet 2016 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi

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service public de wallonie
numac
2017204519
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14/09/2017
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20/07/2017
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20 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juillet 2016 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi


Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 6 mai 1999 relatif à l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi, modifié par le décret du 13 mars 2003, les articles 9 et 11;

Vu le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public, modifié en dernier lieu par le décret du 24 novembre 2016;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juillet 2016 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi;

Vu le courrier du 12 juin 2017 du Secrétariat national de la CSC, organisation représentative des travailleurs, dûment représentée au sein de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi;

Sur proposition de la Ministre de l'Emploi et de la Formation, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, 1°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juillet 2016 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi, M. Bruno Antoine (C.S.C.) est désigné au titre de représentant des organisations représentatives des travailleurs, en remplacement de M. Thierry Jacques (C.S.C.), dont il achève le mandat.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur au jour de sa signature.

Art. 3.La Ministre de l'Emploi et de la Formation est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 20 juillet 2017.

Le Ministre-Président, P. MAGNETTE La Ministre de l'Emploi et de la Formation, E. TILLIEUX

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