publié le 25 septembre 2017
Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 18 septembre 2017 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, la fondation d'utilité publique « Société Royale Protectrice de l'Enfance » à Seneffe est autorisée à organiser une opéra
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2017020540
- pub.
- 25/09/2017
- prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 18 septembre 2017 pris en vertu de la
loi du 31 décembre 1851Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
31/12/1851
pub.
20/07/2011
numac
2011000458
source
service public federal interieur
Loi sur les loteries Coordination officieuse en langue allemande
fermer sur les loteries, la fondation d'utilité publique « Société Royale Protectrice de l'Enfance » à Seneffe est autorisée à organiser une opération de tombola, dans tout le pays, du 15 septembre 2017 au 14 décembre 2017 inclus.