SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 septembre 2017, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Vandenmeersche, S., attaché (juriste) dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles.

Le présent arrêté produit ses effets le 31 août 2017 au soir.

Par arrêté royal du 3 septembre 2017, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Dehbi, C., secrétaire au parquet de Flandre-Orientale.

Le présent arrêté produit ses effets le 10 septembre 2017 au soir.

Par arrêté royal du 6 septembre 2017, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Lemmens, A., secrétaire à l'auditorat du travail d'Anvers, arrondissement judiciaire d'Anvers.

Le présent arrêté produit ses effets le 31 août 2017 au soir.

Par arrêté royal du 3 septembre 2017, entrant en vigueur le 31 mai 2018 au soir, Mme Van Heupen, E., secrétaire à la cour d'appel d'Anvers, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 3 septembre 2017, entrant en vigueur le 30 avril 2018 au soir, M. Geentjens, E., secrétaire au parquet d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 3 septembre 2017, entrant en vigueur le 30 avril 2018 au soir, Mme Meersman, S., secrétaire au parquet d'Anvers, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 3 septembre 2017, entrant en vigueur le 31 janvier 2018 au soir, Mme Schepers, M., secrétaire au parquet d'Anvers, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 11 août 2017, l'arrêté royal du 11 mai 2017, par lequel Mme Vandermeiren, C., est nommée stagiaire dans le grade de secrétaire au parquet de Flandre-Orientale, est considéré comme non-avenu.

Par arrêté royal du 3 septembre 2017, dans l'article 1 de l'arrêté royal du 25 mai 2017, par lequel Mme Van Gansewinkel, K., assistant au parquet de Limbourg, division Hasselt, est nommée dans le grade de greffier au tribunal de police de Limbourg, le nom « Van Gansewinkel » est remplacé par le nom « Vangansewinkel ».

Par arrêté royal du 10 septembre 2017, est nommée stagiaire dans le grade de greffier à la cour d'appel d'Anvers, Mme Heirbaut, R., expert sous contrat à cette cour.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 3 septembre 2017 sont nommés : - par mobilité intrafédérale, dans le grade de greffier au tribunal de première instance d'Anvers, M. Buttiens, J., expert administratif pénitentiaire à la prison d'Anvers.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de première instance du Hainaut, Mme Mariani, F. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 10 septembre 2017, est nommée stagiaire dans le grade de greffier aux justices de paix de l'arrondissement judiciaire d'Anvers, Mme D'Hollander, N. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 3 septembre 2017 sont nommés : - stagiaire dans le grade de greffier aux justices de paix de l'arrondissement judiciaire d'Anvers, M. Feyen, M. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de police de Limbourg, Mme Vandevelde, J., collaborateur sous contrat à la justice de paix de Saint-Trond.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er novembre 2017; - stagiaire dans le grade de secrétaire au parquet fédéral, Mme Deleu, K., expert administratif sous contrat à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 10 septembre 2017 sont nommés : - par changement de grade, dans le grade de secrétaire à la cour d'appel d'Anvers, Mme Van Hoyweghen, N., expert administratif au parquet de cette cour.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - dans la classe A2 avec le titre de secrétaire-chef de service au parquet de Mons : M. Hallet, E., secrétaire au parquet de Charleroi.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Tamigniaux, D., secrétaire au parquet de Charleroi.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 3 septembre 2017 sont nommés : - stagiaire dans le grade de secrétaire au parquet d'Anvers : Mme Stas, E. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Verstraelen, L. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Dupont, E., assistant à ce parquet, division Anvers.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Hoeven, L., assistant sous contrat au tribunal de première instance d'Anvers, division Anvers.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

M. Lamrini, B. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Lommelen, W. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Oncea, D., expert administratif sous contrat à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

M. Pauwels, S. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Potums, B., assistant à ce parquet, division Malines.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Severyns, D., assistant à ce parquet, division Malines.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - stagiaire dans le grade de secrétaire au parquet de Flandre-Orientale, M. Vandenhende, M. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 5 septembre 2017, est nommé stagiaire dans le grade de secrétaire au parquet d'Anvers, M. Caremans, M., assistant à ce parquet, division Anvers.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 18 septembre 2017, M. Mehauden, F., assistant au greffe des justices de paix de Bruxelles, est temporairement délégué aux fonctions de greffier à ces justices de paix.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le jour fixé à l'article 22 de l'arrêté royal du 18 juillet 2017 rattachant un greffe à plusieurs justices de paix et modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001 fixant les jours et heures d'ouverture des greffes des cours et tribunaux.

La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).