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Arrêté Royal du 23 avril 2017
publié le 25 septembre 2017

Arrêté royal d'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux

source
service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
numac
2017020514
pub.
25/09/2017
prom.
23/04/2017
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

23 AVRIL 2017. - Arrêté royal d'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 1er mai 2006Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/05/2006 pub. 24/10/2006 numac 2006015083 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi relative à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux fermer relative à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux ;

Vu l'arrêté royal du 13 octobre 2006 fixant les règles et la procédure d'octroi de distinctions honorifiques dans les ordres nationaux ;

Vu l'arrêté royal du 27 janvier 2008 portant approbation de différents règlements et assimilation relatifs à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres Nationaux aux fonctionnaires et agents des administrations publiques fédérales ;

Voulant reconnaître les services rendus par les personnes mentionnées à l'article 1er ;

Sur la proposition du Ministre des Affaires Etrangères,

Article 1er.1. Est promue au grade d'Officier de l'Ordre de la Couronne : Mme REGIBOT Véronique, attaché, au Service Public Fédéral des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au développement. 2. Est nommé au grade d'Officier de l'Ordre de la Couronne : M.VERHEYEN Koen, attaché, au Service Public Fédéral des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au développement. 3. Sont nommés au grade de Chevalier de l'Ordre de la Couronne : Mme LEMMELIJN Maria, assistant administratif, Mme RIZZO Marie-Line, assistant administratif, Mme VANDAMME Marie-France, assistant administratif, au Service Public Fédéral des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au développement.4. Les Palmes d'Or de l'Ordre de la Couronne sont décernées à : Mme CORDIER Marie-Claude, collaborateur administratif, Mme DE VITS Marleen, collaborateur administratif, M.DESCHUYMER Christian, collaborateur administratif, M. EECKHOUDT Patrick, collaborateur administratif, Mme WILLEMS Gerda, collaborateur administratif, au Service Public Fédéral des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au développement.

Art. 2.1. Les personnes suivantes : Mme CORDIER Marie-Claude, Mme DE VITS Marleen, Mme LEMMELIJN Maria, Mme REGIBOT Véronique, Mme RIZZO Marie-Line, Mme VANDAMME Marie-France, Mme WILLEMS Gerda, M. DESCHUYMER Christian, M. EECKHOUDT Patrick, M. VERHEYEN Koen, prennent rang à partir du 8 avril 2009 dans l'Ordre comme titulaire de cette nouvelle distinction.

Art. 3.Le Ministre des Affaires étrangères, ayant l'administration de l'Ordre dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 23 avril 2017.

PHILIPPE Par le Roi : Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères, D. REYNDERS

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