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M.B. Index des textes publiés le 15 septembre 2017

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loi

type loi prom. 29/02/2016 pub. 15/09/2017 numac 2017013114 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et Jersey en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Londres le 13 mars 2014 (2)(3) type loi prom. 19/04/2017 pub. 15/09/2017 numac 2017031138 source institut national d'assurance maladie-invalidite Directives portant exécution de l'article 13bis, § 2, 6°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type loi prom. -- pub. 15/09/2017 numac 2017040689 source le mediateur federal Sélection d'un assistant de direction statutaire francophone en gestion des ressources humaines (bilingue F/N) - Réf. FO1703F Le Médiateur fédéral est une institution indépendante, collatérale du Parlement, instaurée par la loi du 22 mars 199(...) L'entrée en fonction est prévue durant le premier trimestre 2018. Conditions de participation

arrêté royal

type arrêté royal prom. 31/07/2017 pub. 15/09/2017 numac 2017031094 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination du président et du vice-président de la commission médicale d'expression néerlandaise du Brabant type arrêté royal prom. 30/03/2017 pub. 15/09/2017 numac 2017031129 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi de la contribution financière de la Belgique pour 2017 à la Commission Baleinière Internationale type arrêté royal prom. 30/03/2017 pub. 15/09/2017 numac 2017031126 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2017 au secrétariat permanent de la Commission pour la conservation des ressources marines vivantes de l'Antarctique type arrêté royal prom. 30/03/2017 pub. 15/09/2017 numac 2017031128 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge aux activités de la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement pour l'année 2017 type arrêté royal prom. 30/03/2017 pub. 15/09/2017 numac 2017031130 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2017 au secrétariat permanent de la Convention relative à la protection des espèces de faune et de flore sauvage par le contrôle de leur commerce type arrêté royal prom. 10/06/2001 pub. 15/09/2017 numac 2017031139 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la notion uniforme de "rémunération journalière moyenne" en application de l'article 39 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions et harmonisant certaines dispositions légales. - Coordination officieuse en langue allemande type arrêté royal prom. 30/06/2017 pub. 15/09/2017 numac 2017031172 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2017 à l'European Association for Animal Production type arrêté royal prom. 03/08/2017 pub. 15/09/2017 numac 2017031176 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant majoration du montant de l'allocation de remplacement de revenus en application de l'article 6, § 6, de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées type arrêté royal prom. 03/09/2017 pub. 15/09/2017 numac 2017201546 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 septembre 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande, relative à la modification du règlement de pension du régime de pension complémentaire sectoriel 329.01 type arrêté royal prom. -- pub. 15/09/2017 numac 2017204698 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 3 septembre 2017, - produisant ses effets le 31 juillet 2017 au soir, Mme van der Elst S., substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles et substitut du procureur du Roi spécialisé en appli Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifiq(...) type arrêté royal prom. -- pub. 15/09/2017 numac 2017204700 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 3 septembre 2017, - Mme Bettens L., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, est promue Commandeur de l'Ordre de Léopold. Elle portera la décoration civile. - Mme Loodts A., vice-président au tri - M. Van Eycken F., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce de Louvain, est nommé Officie(...) type arrêté royal prom. 05/09/2017 pub. 15/09/2017 numac 2017204735 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 2006 instaurant les conditions d'octroi d'une allocation d'adoption en faveur des travailleurs indépendants

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/09/2017 pub. 15/09/2017 numac 2017013223 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel acceptant la démission et portant désignation de membres du Comité national des pensions type arrêté ministériel prom. 04/09/2017 pub. 15/09/2017 numac 2017030919 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 août 2005 établissant le formulaire type d'avis visé à l'article 259ter, § 1er, alinéa 1er, du Code judiciaire type arrêté ministériel prom. 25/08/2017 pub. 15/09/2017 numac 2017030920 source service public federal justice Arrêté ministériel établissant le formulaire type d'avis visé à l'article 259quater, § 2, alinéa 1er, du Code judiciaire et abrogeant l'arrêté ministériel du 30 septembre 2016 établissant le formulaire type d'avis visé à l'article 259quater, § 2, alinéa 1er, du Code judiciaire type arrêté ministériel prom. 31/08/2017 pub. 15/09/2017 numac 2017031064 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention « Terrorisme » du Gouverneur de la province de Flandre orientale type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/09/2017 numac 2017031077 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 30/08/2017 pub. 15/09/2017 numac 2017031082 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune de Koekelberg type arrêté ministériel prom. 11/09/2017 pub. 15/09/2017 numac 2017031195 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 2016 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/09/2017 numac 2017204532 source service public de wallonie Wallonie-Bruxelles International. - Personnel de la carrière extérieure Par arrêté ministériel du 19 juillet 2017 qui entre en vigueur le 1 er septembre 2017, Mme Laurence Capelle est nommée à titre définitif au grade d'attaché A6 de l Par arrêté ministériel du 19 juillet 2017 qui entre en vigueur le 1 er septembre 2017(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/09/2017 numac 2017204669 source service public de wallonie Agriculture Par arrêté ministériel du 21 août 2017 qui entre en vigueur le 21 août 2017, la SPRL B&S Qualicert, sise rue du pont de Pierre 7, à Pâturages , est agréée comme organisme de contrôle conformément à l'arrêté du Gouver(...) Cette SPRL est habilitée à réaliser les contrôles visés à l'article 3, § 1 er , 2°, d(...)

décret

type décret prom. 07/07/2017 pub. 15/09/2017 numac 2017013120 source autorite flamande Décret relatif au statut des membres du personnel de l'éducation de base

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/06/2017 pub. 15/09/2017 numac 2017013005 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de collaborateur de production culture fruitière type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/06/2017 pub. 15/09/2017 numac 2017013043 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de collaborateur de production cultures horticoles en plein air type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/06/2017 pub. 15/09/2017 numac 2017013041 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de collaborateur de production cultures arables/maraîchage type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/06/2017 pub. 15/09/2017 numac 2017013042 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de collaborateur de production cultures horticoles protégées type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/06/2017 pub. 15/09/2017 numac 2017013050 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de responsable de production agriculture et horticulture type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/06/2017 pub. 15/09/2017 numac 2017013051 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle d'entrepreneur agriculture et horticulture type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/06/2017 pub. 15/09/2017 numac 2017013055 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de collaborateur de production élevage de bétail type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/06/2017 pub. 15/09/2017 numac 2017013056 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle d'assistant de production animale type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/06/2017 pub. 15/09/2017 numac 2017013058 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de collaborateur de production élevage porcin type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/06/2017 pub. 15/09/2017 numac 2017013059 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de collaborateur de production élevage de volaille type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/06/2017 pub. 15/09/2017 numac 2017013063 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'assistant comptable type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/06/2017 pub. 15/09/2017 numac 2017013061 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de collaborateur de production exploitation laitière type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/06/2017 pub. 15/09/2017 numac 2017013066 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle d'assistant de production végétale type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/06/2017 pub. 15/09/2017 numac 2017013065 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de gestionnaire de dossiers comptables type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/06/2017 pub. 15/09/2017 numac 2017013067 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de chef comptable type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/06/2017 pub. 15/09/2017 numac 2017013068 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de comptable agréé type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/06/2017 pub. 15/09/2017 numac 2017013072 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de couvreur de toitures métalliques type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/06/2017 pub. 15/09/2017 numac 2017013071 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de couvreur de toitures non métalliques type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/06/2017 pub. 15/09/2017 numac 2017013070 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de chef de cuisine type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/06/2017 pub. 15/09/2017 numac 2017013069 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de traiteur-organisateur de banquets

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 11/05/2017 pub. 15/09/2017 numac 2017013200 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale retirant l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 novembre 2014 relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption « Goujons » sur le territoire de la commune d'Anderlecht type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 07/09/2017 pub. 15/09/2017 numac 2017013221 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 juillet 2013 désignant les membres et le président du Conseil des usagers de l'électricité et du gaz en Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/07/2017 pub. 15/09/2017 numac 2017030858 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les fonctionnaires délégués visés à l'article 5 du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/07/2017 pub. 15/09/2017 numac 2017204518 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres, du président et du vice-président du Comité de concertation et de suivi de la recherche agronomique et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 décembre 2016 portant nomination des membres, du président et du vice-président du Comité de concertation et de suivi de la recherche agronomique type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/07/2017 pub. 15/09/2017 numac 2017204517 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant les modifications des statuts de la Société publique de Gestion de l'Eau

avis

type avis prom. -- pub. 15/09/2017 numac 2017204180 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 25 juillet 2017 et parvenue au greffe le 26 juillet 2017, un recours en annulation de l'article 20 du décret Cette affaire est inscrite sous le numéro 6712 du rôle de la Cour. Le greffier, P.-Y. Dutille(...) type avis prom. -- pub. 15/09/2017 numac 2017204181 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 24 juillet 2017 et parvenue au (...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 15/09/2017 numac 2017013173 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de ETL Developers (niveau B), francophones, pour le SPF justice. - Numéro de sélection : AFG17228 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 02/10/2017 via www.selor.be La description de fonction (reprenant le (...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)

erratum

type erratum prom. 18/12/2015 pub. 15/09/2017 numac 2017031155 source service public federal interieur Loi portant des dispositions fiscales et diverses. - Traduction allemande. - Erratum type erratum prom. 22/08/2017 pub. 15/09/2017 numac 2017031185 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques. - Erratum type erratum prom. 22/08/2017 pub. 15/09/2017 numac 2017031189 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Erratum

décret

type décret prom. -- pub. 15/09/2017 numac 2017204550 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Dorian Terache, en qualité de transporteu Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 15/09/2017 numac 2017204552 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SCS Mod Construct, en qualité de transpor Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 15/09/2017 numac 2017204551 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Gilles Rondeaux, en qualité de transporte Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 15/09/2017 numac 2017204554 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « VOF Two Rivers », en qualité de transp Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 15/09/2017 numac 2017204555 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « SARL Trans Ardennes », en qualité de tr Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 15/09/2017 numac 2017204553 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « LTD Countrystyle Recycling », en qualit Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 15/09/2017 numac 2017204556 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Maktrans », en qualité de transpor Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 15/09/2017 numac 2017204557 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Jardin et Paysage, en qualité de trans Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 15/09/2017 numac 2017204559 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Brion et Fils, en qualité de transpo Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 15/09/2017 numac 2017204558 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Max Boutard, en qualité de transport Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 13/07/2017 pub. 15/09/2017 numac 2017204576 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 22 juin 2001 fixant les bases de calcul en ce qui concerne la subsidiation des frais de personnel dans les secteurs des affaires sociales et de la santé

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 15/09/2017 numac 2017204625 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Collaborateurs ICT Servicedesk (niveau C), néerlandophones, pour l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé. - Numéro de sélection : ANG17245 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 02/10/20(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participations, (...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 15/09/2017 numac 2017204699 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Errata Par arrêtés royaux du 3 septembre 2017, - dans l'article 1 er de l'arrêté royal du 30 juin 2017, portant a renouvellement de la n(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 15/09/2017 numac 2017204742 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'évaluateurs (niveau B), francophones, pour Actiris. - Numéro de sélection : AFB17036 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 09/10/2017 via www.selor.be La description de fonction (reprenant le contenu de(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type communication du selor prom. -- pub. 15/09/2017 numac 2017204741 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Bibliothécaires. - Documentalistes (niveau B), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG17172 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 29/09/2017 via www.selor.be La de(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 15/09/2017 numac 2017204759 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'Ingénieurs sécurité trafic aérien A2 (niveau A2), francophones, pour le SPF Mobilité et transports. - Numéro de sélection : AFG17185. - ERRATUM Cette sélection est déjà parue dans le Moniteur belge du 25/08/2017(...) Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 28 septembre 2017 via www.selor.be La description d(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 15/09/2017 numac 2017204760 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de responsables connaissance du marché et category plans (niveau A), néerlandophones, pour le SPF Stratégie et Appui. - Numéro de sélection : ANG17247 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 29/09/2017 via www(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participations, (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/09/2017 numac 2017013194 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 27 avril 2017: - page 53663, acte n° 2017/11754, ligne 7, lire: « Assistant gestionnaire de dossiers au greffe du tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles: - page 53666, acte n° 2017/11756, ligne 25, lire: « Collaborateur gestionnaire de dossiers au gref(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/09/2017 numac 2017204621 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Place vacante - Directeur du service d'appui auprès du Collège des cours et tribunaux : 1 Le SELOR organise une sélection comparative pour le poste de directeur du service d'appui auprès du Collège des cours et tribunaux, Toutes les modalités sont reprises dans l'offre d'emploi publiée sur le site du SELOR. Le profil(...)

document

type document prom. -- pub. 15/09/2017 numac 2017204361 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance Par arrêté de la Directrice générale a.i. du 25 août 2017, qui entre en vigueur le jo sont nommés membres de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillan(...) type document prom. -- pub. 15/09/2017 numac 2017204529 source service public federal justice Examens de connaissance de la langue néerlandaise ou de la langue française pour candidats aux fonctions d'huissier de justice. Session ordinaire de novembre 2017 Le Service public fédéral Justice organisera prochainement, conformément aux disp Les examens susvisés portent sur la connaissance de la langue néerlandaise ou de la langue français(...)
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