16 JUIN 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'assistant comptable

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 30 avril 2009 relatif à la structure des certifications, article 12, remplacé par le décret du 1er juillet 2011 ;

Vu l'avis de reconnaissance de l'« Agentschap voor Hoger Onderwijs, Volwassenenonderwijs, Kwalificaties en Studietoelagen » (Agence de l'Enseignement supérieur, de l'Education des Adultes, des Qualifications et des Allocations d'Etudes), rendu le 19 mai 2017 ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 2 juin 2017 ;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement et du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.La qualification professionnelle d'assistant comptable, classée au niveau 4 de la structure flamande des certifications, dont la description figure à l'annexe jointe au présent arrêté, est agréée.

Art. 2.Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions et le Ministre flamand qui a la politique de l'emploi dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 16 juin 2017.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS La Ministre flamande de l'Enseignement, H. CREVITS Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports, Ph. MUYTERS

Annexe.

Description de la qualification professionnelle d'assistant comptable (0285) telle que mentionnée à l'article 1er 1.AU NIVEAU GLOBAL a. Titre Assistant comptable b.Définition L'exécution de tâches et d'actes administratifs, comptables et financiers, compte tenu de la réglementation en vigueur et de la politique de l'organisation* en vue d'apporter son aide à l'administration comptable et financière. * Organisation = toute entreprise ou organisation marchande ou non marchande de droit privé ou public c. Niveau 4 d.Année 2017 2. COMPETENCES 2.1 Enumération des compétences ACTIVITES DE BASE - Apporte son aide et travaille de façon loyale vis-à-vis du département/de l'organisation (M160501 Id16379-c, M160601 Id17424-c/24109-c, M160801 Id18675-c, co 01030/co 01780/co 01781/co 01782/co 01783/co 01807) - Numérise, traite et contrôle les documents, données et informations - Communique de façon claire, précise et commerciale - Utilise des instruments pour le suivi de l'activité de l'organisation/du département et établit des tableaux de bord - Agit de façon commerciale - Organise les réunions et dresse les procès-verbaux de réunion - Respecte la culture, les procédures et les règles de l'entreprise - Gère les informations liées à l'entreprise en toute confidentialité - Organise son poste de travail de manière sûre et ordonnée en respectant l'environnement. - Est orienté vers les solutions (co 01805) - Dresse l'inventaire des problèmes (banques de données, propre administration...) - Analyse la nature des problèmes - Constate les problèmes et les signale au supérieur - Elabore une solution adaptée pour les problèmes relevant de ses propres tâches - Recherche des solutions afin d'éviter les problèmes dans le cadre de ses propres tâches - Est orienté vers le groupe-cible (co 01806) - Fait preuve d'intégrité et de respect vis-à-vis des clients/collègues - Veille à créer une concertation efficace avec le client/les collègues - Ne crée aucune attente non réalisable - Attire l'attention sur les attentes et les intérêts des clients ainsi que sur la collaboration avec les collègues - Essaie de se mettre à la place du client/collègue en vue de répondre à ses attentes et de remédier à ses problèmes - Gère les objections, résistances et réclamations de façon authentique - Développe en permanence ses propres compétences (co 01808) - S'informe des développements liés à ses activités - Identifie les besoins de développement en rapport avec ses propres activités - Suit les nouvelles évolutions en rapport avec ses propres activités - Acquiert de nouvelles connaissances et aptitudes en rapport avec ses propres activités - Partage ses connaissances avec les collègues ACTIVITES SPECIFIQUES - Encode et enregistre les documents et contrôle l'harmonisation des comptes bancaires (M120301 Id16714-c) - Utilise un progiciel comptable - Centralise périodiquement les comptes - Mentionne les codes du système général des comptes dans lequel les documents seront enregistrés - Traite les achats et les ventes sur le plan comptable - Traite les rentrées et les dépenses à l'aide des documents de caisse et des relevés de compte bancaires - Traite les postes de comptabilisation à la demande du gestionnaire de dossiers comptables ou du chef comptable - Contrôle et enregistre les recettes et dépenses de l'entreprise conformément aux procédures (M120301 Id18980-c) - Utilise un progiciel comptable - Traite les liquidités sur le plan comptable - Contrôle les recettes et les dépenses et vérifie quelles sont les créances et dettes en suspens - Signale le processus des délais de remboursement dans le cadre du suivi de la clientèle - Envoie aux débiteurs des rappels de comptes en suspens et prend des accords en vue de leur paiement - Prévient le responsable lorsqu'un débiteur dépasse la limite de crédit - Prépare les déclarations pour la compagnie d'assurance-crédit - Assure le suivi administratif des dossiers de sinistres ou des mises en demeure - Assure le suivi administratif des dossiers de crédit - Est attentif aux fraudes (M120301 Id9768-c) - Applique scrupuleusement les procédures en matière de lutte contre la fraude - Signale les irrégularités - Prépare les déclarations fiscales et sociales (co 01953) - Utilise un progiciel comptable - Utilise des instruments numériques dans le cadre des pouvoirs publics en ligne - Rassemble et classe les pièces justificatives en rapport avec l'impôt des personnes physiques et des sociétés ainsi qu'avec d'autres impôts ou taxes - Rassemble et classe les pièces justificatives en rapport avec l'administration du personnel - Tient compte des modifications dans les législations fiscale, sociale et comptable - Respecte les délais fixés - Gère une base de données contenant les dossiers des clients et fournisseurs et en informe le supérieur (M120301 Id24086-c) - Etablit des listings de clients et fournisseurs - Tient à jour les fiches des clients et fournisseurs - Etablit des rapports sur les dossiers clients et fournisseurs, conformément à la procédure fixée - Informe le supérieur sur les rapports relatifs aux dossiers clients et fournisseurs - Procède aux préparatifs en fonction de la fixation du budget (partiel) (M120301 Id18012-c) - Rassemble les données chiffrées en vue de l'établissement des budgets - Etablit des calculs de coûts - Prépare les éléments de facturation et les ordres de paiement (M120301 Id16624-c) - Etablit les factures de vente, les notes de crédit... conformément aux obligations légales - Compare les bordereaux de réception aux factures d'achat et formulaires de commande - Rassemble et classe les pièces justificatives - Assure le suivi des notes de crédit et/ou factures à recevoir ou à établir - Prépare les aspects comptables des dossiers du personnel (co 01954) - Procède aux préparatifs en vue de l'administration des données du personnel - Remet le dossier au gestionnaire de dossiers et en discute avec lui - Conserve les données pertinentes en rapport avec le personnel - Prépare le dossier pour le secrétariat social - Rassemble les données relatives au remboursement des frais propres à l'employeur - Contrôle et harmonise les documents en vue de leur traitement dans le système comptable (co 01952) - Contrôle la présence des documents nécessaires - Contrôle les documents conformément à la législation fiscale et aux règles de la TVA pour ce qui concerne les opérations intracommunautaires et extracommunautaires - Vérifie si les données contenues dans les documents sont correctes - Vérifie si les documents concordent entre eux - Gère la caisse/les liquidités (co 01955) - Assure la conversion (vers) des devises étrangères - Assure le suivi des opérations de caisse - Prépare les liquidités à aller porter à la banque - Signale les différences de caisse - Prépare les opérations de trésorerie (co 01956) - Utilise un programme de paiement (ex. : Isabel) - Veille au remboursement des notes de frais approuvées 2.2 Description des compétences/activités à l'aide des éléments de descripteur 2.2.1 Connaissances Connaissances génériques - Connaissance de base des techniques ergonomiques - Connaissance de base des TIC - Connaissance de base des techniques commerciales - Connaissance de base des techniques de présentation - Connaissance de l'administration d'entreprises - Connaissance de l'anglais : comprendre des textes standard sur thèmes comptables, pouvoir mener des conversations fonctionnelles sur des thèmes comptables, être capable de rédiger un texte fonctionnel sur des thèmes comptables, pouvoir fournir une description des expériences et événements sur le lieu de travail. - Connaissance du néerlandais : comprendre des textes standard sur thèmes comptables, pouvoir mener des conversations fonctionnelles sur des thèmes comptables, être capable de rédiger un texte fonctionnel sur des thèmes comptables, pouvoir fournir une description des expériences et événements sur le lieu de travail. - Connaissance des règles d'accueil - Connaissance de la gestion de l'agenda - Connaissance des techniques de prise de notes - Connaissance de la gestion des dossiers - Connaissance de la communication commerciale - Connaissance des logiciels bureautiques - Connaissance des techniques de communication - Connaissance des techniques d'enregistrement - Connaissance des techniques de réunion - Connaissance de normes rédactionnelles - Connaissance des techniques de compte rendu - Connaissance de la gestion du temps Connaissances spécifiques - Connaissance de base de la fiscalité - Connaissance de base du droit des sociétés - Connaissance de base de la TVA - Connaissance de base de la gestion financière - Connaissance de base de la comptabilité (analytique) et du calcul des prix - Connaissance de base du droit du travail et de la sécurité sociale - Connaissance de base des produits d'assurance - Connaissance de base des structures et de l'organisation des services comptables - Connaissance des procédures de recouvrement de créances - Connaissance des applications utilisées pour les déclarations - Connaissance de la législation relative à la comptabilité et aux comptes annuels - Connaissance des sources d'information professionnelles pertinentes - Connaissance des instruments numériques dans le cadre des pouvoirs publics en ligne - Connaissance de l'établissement et de l'analyse des comptes annuels - Connaissance de la comptabilité générale - Connaissance des logiciels de comptabilité et de paiement - Connaissance de la gestion électronique des données 2.2.2 Aptitudes Aptitudes cognitives - Etre capable de numériser, de traiter et de contrôler les documents, données et informations - Etre capable de respecter la culture d'entreprise, les procédures et des règles - Etre capable de traiter les informations liées à l'entreprise en toute confidentialité - Etre capable de communiquer de façon claire, précise et commerciale - Etre capable d'utiliser des instruments pour le suivi de l'activité de l'organisation/du département ainsi que d'établir et de modifier des tableaux de bord - Etre capable d'organiser des réunions et de rédiger des comptes rendus - Etre capable d'organiser le lieu de travail d'une manière sûre, ordonnée et respectueuse de l'environnement - Etre capable d'agir de façon commerciale - Pouvoir faire preuve d'intégrité et de respect vis-à-vis des clients/collègues - Pouvoir créer une concertation efficace avec le client/les collègues - Pouvoir éviter de donner de faux espoirs - Pouvoir attirer l'attention sur les attentes et les intérêts des clients ainsi que sur la collaboration avec les collègues - Etre capable de se mettre à la place du client/collègue en vue de répondre à ses attentes et de remédier à ses problèmes - Pouvoir gérer les objections, résistances et réclamations de façon authentique - Pouvoir s'informer des développements liés à ses activités - Pouvoir identifier les besoins de développements ultérieurs ; - Pouvoir suivre les évolutions liées à ses activités - Pouvoir acquérir de nouvelles connaissances et aptitudes en rapport avec ses propres activités - Etre capable de partager ses connaissances avec ses collègues. Etre capable d'utiliser un progiciel comptable - Etre capable de centraliser périodiquement les comptes - Pouvoir mentionner les codes du système général des comptes dans lequel les documents seront enregistrés - Etre capable de traiter les achats et les ventes sur le plan comptable - Etre capable de traiter les rentrées et les dépenses à l'aide des documents de caisse et des relevés de compte bancaires - Etre capable de traiter les postes de comptabilisation à la demande du gestionnaire de dossiers comptables ou du chef comptable - Etre capable de traiter les liquidités sur le plan comptable - Etre capable de contrôler les recettes et les dépenses et de vérifier quelles sont les créances et dettes en suspens - Etre capable de signaler le processus des délais de remboursement dans le cadre du suivi de la clientèle - Pouvoir envoyer aux débiteurs des rappels de comptes en suspens et prendre des accords en vue de leur paiement - Pouvoir prévenir le responsable lorsqu'un débiteur dépasse la limite de crédit - Etre capable de préparer les déclarations pour la compagnie d'assurance-crédit - Etre capable d'assurer le suivi administratif des dossiers de sinistres ou des mises en demeure - Etre capable d'assurer le suivi administratif des dossiers de crédit - Etre capable d'appliquer scrupuleusement les procédures en matière de lutte contre la fraude - Etre capable de signaler des irrégularités - Etre capable d'utiliser des instruments numériques dans le cadre des pouvoirs publics en ligne - Pouvoir rassembler et classer les pièces justificatives en rapport avec l'impôt des personnes physiques et des sociétés ainsi qu'avec d'autres impôts ou taxes - Pouvoir rassembler et classer les pièces justificatives en rapport avec l'administration du personnel - Pouvoir tenir compte des modifications dans les législations fiscale, sociale et comptable - Etre capable de respecter les délais fixés - Etre capable d'établir des listings de clients et fournisseurs - Etre capable de tenir à jour les fiches des clients et fournisseurs - Etre capable d'établir des rapports sur les dossiers clients et fournisseurs, conformément à la procédure fixée - Etre capable d'informer le supérieur du rapport relatif aux dossiers clients et fournisseurs - Etre capable de rassembler les données chiffrées en vue de l'établissement des budgets - Etre capable d'effectuer des calculs de coûts - Pouvoir suivre des formations - Etre capable d'établir les factures de vente, les notes de crédit... conformément aux obligations légales - Etre capable de comparer les bons de réception aux factures d'achat et formulaires de commande - Etre capable de rassembler et de classer les pièces justificatives - Etre capable d'assurer le suivi des notes de crédit et/ou factures à recevoir ou à établir - Etre capable de procéder aux préparatifs en vue de l'administration des données du personnel - Pouvoir remettre le dossier au gestionnaire de dossiers et en discuter avec lui - Etre capable de conserver les données pertinentes en rapport avec le personnel - Etre capable de préparer le dossier pour le secrétariat social - Etre capable de rassembler les données relatives au remboursement des frais propres à l'employeur - Etre capable de contrôler la présence des documents nécessaires - Etre capable de contrôler les documents conformément à la législation fiscale et aux règles de la TVA pour ce qui concerne les opérations intracommunautaires et extracommunautaires - Etre capable de vérifier si les données contenues dans les documents sont correctes - Etre capable de vérifier si les documents concordent entre eux - Etre capable d'assurer la conversion (vers) des devises étrangères - Etre capable d'assurer le suivi des opérations de caisse - Etre capable de préparer les liquidités à aller porter à la banque - Etre capable de signaler les différences de caisse - Etre capable d'utiliser un programme de paiement (ex : Isabel) - Pouvoir veiller au remboursement des notes de frais approuvées - Etre capable de dresser l'inventaire des problèmes (banques de données, propre administration...) - Etre capable d'analyser la nature des problèmes - Etre capable de signaler les problèmes au supérieur - Etre capable d'élaborer une solution adaptée pour les problèmes relevant de ses propres tâches - Etre capable de rechercher des solutions afin d'éviter les problèmes dans le cadre de ses propres tâches Aptitudes à résoudre des problèmes - Etre capable de dresser l'inventaire des problèmes (banques de données, propre administration...) - Etre capable d'analyser la nature des problèmes - Pouvoir constater les problèmes et les signaler au supérieur - Etre capable d'élaborer une solution adaptée pour les problèmes relevant de ses propres tâches - Etre capable de rechercher des solutions afin d'éviter les problèmes dans le cadre de ses propres tâches - Etre capable de vérifier si les données contenues dans les documents sont correctes Aptitudes en matière de motricité - Pouvoir dactylographier des textes - Pouvoir dactylographier à l'aveugle - Pouvoir adopter une position ergonomique - Etre capable de classer les documents dans le système d'archives 2.2.3 Contexte Contexte d'environnement - La profession est exclusivement exercée selon un régime de jour. - Cette profession est généralement exercée dans un environnement de bureau. - Le travail varie selon le secteur, les activités de l'entreprise et le type d'entreprise (société unipersonnelle, société, succursale cotée en bourse, entreprise nationale ou internationale, commerce, industrie, services, secteur non marchand, services publics...). - La charge de travail peut varier selon la période de l'année (bilan, rapports, diverses déclarations, conseils d'administration, assemblée générale...) et la période du cycle de vie de l'entreprise (démarrage, restructuration, fusion, rachat, introduction en bourse...). - La gestion des dossiers comptables requiert une certaine flexibilité (modifications de la réglementation, exigences des clients, diversité des clients et secteurs...) - Les questions individuelles en matière de comptabilité ou de législation fiscale et sociale peuvent exiger une approche et un traitement personnels. - Les procédures et la culture d'entreprise déterminent le contexte de travail auquel le professionnel doit se plier. - Pour certaines tâches, des procédures ont été définies. - Les documents, les procédures et la communication sont déterminés par des exigences et des possibilités légales (exigences en matière de forme, validité des pièces probantes...) - Certaines tâches se déroulent conformément à une certaine régularité et doivent être exercées dans les délais prévus. - Ce professionnel doit définir des priorités dans le cadre de ses propres activités et, si nécessaire, communiquer ces priorités. - Les aptitudes sont sujettes à des évolutions (changements de procédure ou de législation, système informatique...). - Une bonne communication est essentielle dans le cadre de cette profession. - La profession peut être exercée seul ou en équipe. - L'exécution de certaines tâches est soumise à la numérisation et l'automatisation.

Contexte d'action - Pendant l'exécution de ses tâches, le professionnel est tenu, la majeure partie du temps, de travailler avec rigueur, précision et en toute confidentialité. - Il est tenu de veiller en permanence à l'exécution et à la livraison des tâches en temps utile. - En toutes circonstances, il doit agir de manière efficace, qualitative, éthique et orientée client. - Il doit agir conformément à la législation ainsi qu'aux procédures et règles comptables de l'entreprise - Il doit pouvoir communiquer efficacement avec des collègues et des externes - Il doit faire preuve d'empathie et d'assertivité - La gestion de dossiers comptables nécessite une précision et une attention permanentes - Il gère les dossiers comptables transférables - Dans de nombreux cas, les informations dont le professionnel prend connaissance sont strictement confidentielles. A cet égard, il/elle est tenu(e) de toujours respecter le secret professionnel. - Il/elle est disposé(e) à apprendre des choses et à les aborder différemment - L'exercice de la profession requiert une excellente capacité de concentration - Il/elle est tenu(e) de respecter à tout moment le code de déontologie - La précision et la ponctualité lors de l'introduction des données dans les logiciels et applications informatiques sont des facteurs cruciaux - Le professionnel travaille dans un souci d'organisation et d'ordre - Il/elle peut temporairement travailler dans des situations de stress élevé et être soumis à une charge de travail importante 2.2.4 Autonomie Travaille de manière autonome lorsqu'il s'agit de - préparer, exécuter avec précision et contrôler les tâches - définir l'ordre de réalisation des missions - définir la manière dont la mission sera réalisée - résoudre lui-même des problèmes et irrégularités - signaler les problèmes au responsable s'il n'est pas en mesure de les résoudre lui-même. - assurer le suivi des services fournis par des prestataires de services externes - répondre aux questions qui relèvent de ses tâches/compétences - mener une communication efficace avec les collègues et externes - assurer le suivi du dossier et informer les clients - gérer les dossiers comptables - assurer le suivi des évolutions et de la réglementation en fonction de l'exécution de ses tâches - travailler de manière axée sur la recherche de solutions - travailler de manière axée sur le groupe-cible - agir de façon commerciale - développer en permanence son propre savoir-faire Il est lié par - les instructions et le contrôle final du supérieur - le timing imposé ou nécessaire à l'exécution des tâches - les règles, les procédures et l'éthique de l'entreprise - les législations comptable, sociale et fiscale, ainsi que les autres réglementations comptables y afférentes - les accords avec des prestataires de services externes - sa mission et des accords de travail (propres à l'entreprise) Il fait appel - au supérieur/responsable ou aux collègues pour recueillir des informations sur l'approche et la finition de certaines tâches - au(x) gestionnaire(s) de dossiers comptables dans le cadre de ses tâches et en vue de résoudre certains problèmes ou difficultés d'ordre comptable - à des prestataires de services externes - aux clients en vue de recueillir des informations complémentaires 2.2.5 Responsabilités - Apporter son aide et se montrer loyal vis-à-vis du département/de l'organisation - Travailler de manière axée sur la recherche de solutions - Travailler de manière axée sur le groupe-cible - Développer en permanence son propre savoir-faire - Encoder et enregistrer les documents, de même qu'effectuer les contrôles de conformité des comptes bancaires - Contrôler et enregistrer les recettes et dépenses de l'entreprise conformément aux procédures - Etre attentif à la fraude - Préparer les déclarations fiscales et sociales requises par la loi - Gérer la base de données des dossiers clients et fournisseurs et en informer le supérieur - Procéder aux préparatifs en fonction de la fixation du budget (partiel) d'une organisation - Préparer les éléments de facturation et les ordres de paiement - Préparer les aspects comptables des dossiers du personnel - Contrôler et harmoniser les documents en vue de leur traitement dans le système comptable - Gérer la caisse/les liquidités - Préparer les opérations de trésorerie 2.3 Attestations 2.3.1 Attestations légales Aucune condition à remplir. 2.3.2 Attestations requises Aucune attestation requise. 2.3.3 Conditions d'accès Aucune attestation requise.

Vu pour être joint à l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 juin 2017 portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'assistant comptable.

Bruxelles, le 16 juin 2017.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS La Ministre flamande de l'Enseignement, H. CREVITS Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports, Ph. MUYTERS