arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/06/2017 pub. 22/06/2017 numac 2017011809 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 mai 2011 relatif à l'agrément d'organismes pris en exécution de l'article 17 de l'arrêté royal du 28 juin 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives type arrêté ministériel prom. 16/06/2017 pub. 20/06/2017 numac 2017012697 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 16/06/2017 pub. 26/06/2017 numac 2017012775 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant la désignation des médecins-contrôleurs et des chaperons pour exécuter et participer à des contrôles antidopage type arrêté ministériel prom. 16/06/2017 pub. 23/06/2017 numac 2017012812 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel relatif à la nomination des membres du Conseil consultatif en matière de politique alimentaire et d'utilisation d'autres produits de consommation type arrêté ministériel prom. 16/06/2017 pub. 27/06/2017 numac 2017012814 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé - Partena type arrêté ministériel prom. 16/06/2017 pub. 20/06/2017 numac 2017030400 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 16/06/2017 pub. 20/06/2017 numac 2017030403 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 16/06/2017 pub. 20/06/2017 numac 2017030405 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 16/06/2017 pub. 20/06/2017 numac 2017030407 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 16/06/2017 pub. 24/07/2017 numac 2017040398 source autorite flamande Arrêté ministériel portant délégation de la compétence de décision, visée à l'article 16, § 5, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 2007 portant exécution du décret du 22 décembre 2000 relatif aux arts amateurs au chef de l'entité compétente de l'exécution du décret relatif aux arts amateurs type arrêté ministériel prom. 16/06/2017 pub. 01/12/2017 numac 2017206159 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017

décret

type décret prom. 16/06/2017 pub. 04/07/2017 numac 2017012949 source autorite flamande Décret modifiant le Code flamand de la Fiscalité du 13 décembre 2013, en ce qui concerne le verdissement de la fiscalité routière pour véhicules utilitaires légers et voitures anciennes type décret prom. 16/06/2017 pub. 18/07/2017 numac 2017030680 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 9 mai 2017 entre l'Etat fédéral et la Région flamande relatif à la régularisation des montants non scindés type décret prom. 16/06/2017 pub. 18/08/2017 numac 2017030978 source autorite flamande Décret relatif à l'enseignement XXVII

ordonnance

type ordonnance prom. 16/06/2017 pub. 21/06/2017 numac 2017012747 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale ordonnance relative aux enquêtes parlementaires de l'Assemblée réunie de la Commission communautaire commune

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/06/2017 pub. 20/06/2017 numac 2017012641 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand adaptant la délégation de compétences de décision aux membres du Gouvernement flamand et aux chefs des départements et des agences autonomisées internes, en ce qui concerne les marchés publics et l'action en justice type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/06/2017 pub. 26/06/2017 numac 2017012780 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 23 décembre 2016 instaurant un prix du livre réglementé type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/06/2017 pub. 15/09/2017 numac 2017013005 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de collaborateur de production culture fruitière type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/06/2017 pub. 15/09/2017 numac 2017013043 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de collaborateur de production cultures horticoles en plein air type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/06/2017 pub. 15/09/2017 numac 2017013041 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de collaborateur de production cultures arables/maraîchage type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/06/2017 pub. 15/09/2017 numac 2017013042 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de collaborateur de production cultures horticoles protégées type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/06/2017 pub. 15/09/2017 numac 2017013050 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de responsable de production agriculture et horticulture type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/06/2017 pub. 15/09/2017 numac 2017013051 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle d'entrepreneur agriculture et horticulture type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/06/2017 pub. 15/09/2017 numac 2017013055 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de collaborateur de production élevage de bétail type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/06/2017 pub. 15/09/2017 numac 2017013056 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle d'assistant de production animale type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/06/2017 pub. 15/09/2017 numac 2017013058 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de collaborateur de production élevage porcin type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/06/2017 pub. 15/09/2017 numac 2017013059 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de collaborateur de production élevage de volaille type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/06/2017 pub. 15/09/2017 numac 2017013063 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'assistant comptable type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/06/2017 pub. 15/09/2017 numac 2017013061 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de collaborateur de production exploitation laitière type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/06/2017 pub. 15/09/2017 numac 2017013066 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle d'assistant de production végétale type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/06/2017 pub. 15/09/2017 numac 2017013065 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de gestionnaire de dossiers comptables type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/06/2017 pub. 15/09/2017 numac 2017013067 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de chef comptable type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/06/2017 pub. 15/09/2017 numac 2017013068 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de comptable agréé type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/06/2017 pub. 15/09/2017 numac 2017013072 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de couvreur de toitures métalliques type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/06/2017 pub. 15/09/2017 numac 2017013071 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de couvreur de toitures non métalliques type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/06/2017 pub. 15/09/2017 numac 2017013070 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de chef de cuisine type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/06/2017 pub. 15/09/2017 numac 2017013069 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de traiteur-organisateur de banquets type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/06/2017 pub. 07/07/2017 numac 2017030447 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la croissance maximale pour les Centres d'Education de base et les Centres d'Education des adultes par répartition et l'attribution de périodes/enseignant supplémentaires au HBO5 pour l'année scolaire 2017-2018 type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/06/2017 pub. 13/07/2017 numac 2017030455 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant fixation définitive du projet de plan d'alignement 1M3D8E G 027253 00 à Anvers, district Deurne type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/06/2017 pub. 11/07/2017 numac 2017030453 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les ressorts des commissaires du Gouvernement flamand auprès des instituts supérieurs type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/06/2017 pub. 11/07/2017 numac 2017030463 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 septembre 2012 portant exécution du décret du 20 janvier 2012 relatif à une politique rénovée des droits de l'enfant et de la jeunesse, en ce qui concerne la procédure en matière d'agrément d'associations de jeunesse politiques

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/06/2017 pub. 10/07/2017 numac 2017030493 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 octobre 2013 portant désignation des membres de la chambre de recours de l'enseignement spécial libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/06/2017 pub. 13/07/2017 numac 2017030494 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 octobre 2013 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement secondaire libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/06/2017 pub. 10/07/2017 numac 2017030492 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1^er octobre 2013 portant désignation des membres de la chambre de recours de l'enseignement fondamental libre confessionnel

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/06/2017 pub. 10/07/2017 numac 2017030491 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 2, 4, 6 et 7 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2007 portant composition et fonctionnement des conseils consultatifs auprès des agences autonomisées internes du domaine politique de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/06/2017 pub. 13/07/2017 numac 2017030506 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 septembre 2015 portant désignation des membres de la Chambre de recours pour le personnel subsidié des écoles supérieures des arts libres subventionnées type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/06/2017 pub. 13/07/2017 numac 2017030507 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 février 2017 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère non confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/06/2017 pub. 13/07/2017 numac 2017030512 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1^er octobre 2013 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur libre non universitaire de caractère confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/06/2017 pub. 13/07/2017 numac 2017030524 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 octobre 2013 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement de promotion sociale libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/06/2017 pub. 13/07/2017 numac 2017030538 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1^er octobre 2013 portant désignation des membres de la Chambre de recours des Centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels subventionnés

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/06/2017 pub. 19/07/2017 numac 2017030621 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté de subvention du 22 novembre 2013 et l'Arrêté de Subventionnement de l'accueil extrascolaire du 16 mai 2014, en ce qui concerne le système du tarif sur la base des revenus type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/06/2017 pub. 25/07/2017 numac 2017030766 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juin 1994 relatif à la gestion financière et matérielle des services à gestion séparée « Luchthaven Antwerpen » et « Luchthaven Oostende » (Aéroport d'Ostende), l'arrêté ministériel du 17 décembre 2003 fixant les indemnités d'aéroport pour l'aéroport international d'Ostende-Bruges et l'arrêté ministériel du 13 mars 2009 fixant les indemnités d'aéroport pour l'aéroport d'Anvers type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/06/2017 pub. 13/07/2017 numac 2017040367 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté de conservation du 20 juin 2014 type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/06/2017 pub. 20/07/2017 numac 2017040388 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 5 mai 2017 portant soutien de l'infrastructure sportive supralocale et de l'infrastructure sportive de haut niveau

circulaire

type circulaire prom. 16/06/2017 pub. 07/08/2017 numac 2017020490 source service public federal interieur Direction générale Sécurité civile. - Circulaire modifiant la circulaire du 10 novembre 2016 - congé éducatif pour sapeurs-pompiers volontaires - indemnité de prestation

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