MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

16 JUIN 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 octobre 2013 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement secondaire libre confessionnel

LE GOUVERNEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE, Vu le décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement libre subventionné, notamment l'article 80 modifié par le décret du 19 décembre 2002 et l'article 81 remplacé par le décret du 19 décembre 2002 modifié par les décrets du 1er juillet 2005 et 12 juillet 2012 ;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 8 mars 1993 relatif aux chambres de recours dans l'enseignement libre confessionnel, modifié par le décret du 3 mars 2004 et par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 23 novembre 1998, 7 juin 2001 et 8 novembre 2001 et par le décret du 3 mars 2004 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 1998 portant délégations de compétences et de signatures aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, notamment l'article 69 complété par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 décembre 1998, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 18 décembre 2001, 21 janvier 2004, 14 mai 2009, 14 octobre 2010 et 6 février 2014 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 octobre 2013 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement secondaire libre confessionnel, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 10 février 2015, 28 juillet 2015 et 16 septembre 2015 ;

Considérant qu'il convient de remplacer les membres démissionnaires, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er, 1er tiret de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 octobre 2013 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement secondaire libre confessionnel, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 10 février 2015, 28 juillet 2015 et 16 septembre 2015 sont apportées les modifications suivantes : - Au 1er paragraphe, les mots « M. Stéphane VANOIRBECK », « Mme Madeleine MARCHAL-GERON », « M. Philippe ENGLEBERT », « M. Paul BOLAND », « Benoît DE WAELE », « M. Jean-Marie WILLOT » et « M. André COBBAERT » sont respectivement remplacés par les mots « Mme Catherine FRERE », « M. Philippe ALBERT », « M. Paul LATINE », « M. Philippe VAN GEEL », « M. Stéphane VANOIRBECK » « M. Luc ZOMERS » et « M. Gilbert BRANCART ». - Au deuxième paragraphe, les mots M. Stéphane VANOIRBECK », « M. Benoît DE WAELE » et « M. Pierre DEGIVES » sont respectivement remplacés par les mots « Mme Catherine FRERE », « M. Stéphane VANOIRBECK » et « M. Fabrice GLOGOWSKI ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Par dérogation à l'alinéa précédent, les Chambres de recours déjà convoquées à cette date, conservent la composition qui était la leur au moment de la convocation.

Bruxelles, le 16 juin 2017.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Directrice générale, L. SALOMONOWICZ