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M.B. Index des textes publiés le 13 juillet 2017

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loi

type loi prom. -- pub. 13/07/2017 numac 2017030510 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 30 juin 2017 M. ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera (...) Par arrêté royal du 30 juin 2017 M. **** **** ****, né à **** (****) le 12 décembre 19(...) type loi prom. -- pub. 13/07/2017 numac 2017030515 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 30 juin 2017 **** ****, **** **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****; et Mlle ****, **** **** ****, née à **** le 20 sep Par arrêté royal du 30 juin 2017 M. ****, **** ****, né à ****-****-**** le 20 (...) type loi prom. -- pub. 13/07/2017 numac 2017030632 source service public federal justice Commission des Jeux de hasard. - Liste des sites interdits La liste modifiée des sites interdits en vertu de la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs, tel que modifiée par la type loi prom. 19/03/2017 pub. 13/07/2017 numac 2017040344 source service public federal interieur Loi modifiant la législation en vue de l'instauration d'un statut pour les accueillants familiaux. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 13/07/2017 numac 2017030604 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 30 juin 2017 : - est nommé stagiaire dans le grade de greffier à la cour d'appel de Bruxelles, M. Geulette, D. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - sont nommées - Mme Godard M., assistant sous contrat à ce tribunal, division Liège. Le présent arrêté entre e(...) type arrêté royal prom. 18/06/2017 pub. 13/07/2017 numac 2017040358 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 24, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 18/06/2017 pub. 13/07/2017 numac 2017040359 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 24, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. -- pub. 13/07/2017 numac 2017203622 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 25 juin 2017, démission honorable de ses fonctions de juge suppléant au tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles, est accordée, à sa demande, à M. Corbanie, S. Le recours en annulation de l'acte pré type arrêté royal prom. -- pub. 13/07/2017 numac 2017203623 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 8 juin 2017, sont nommés Officier de l'Ordre de la Couronne : ? M. Van Cauwelaert, Ph.; ? M. Walschot, F., juges consulaires honoraires au tribunal de commerce néerlandophone de Br

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/06/2017 pub. 13/07/2017 numac 2017012700 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination de deux membres du Comité ad hoc au sein du Conseil central de l'Economie type arrêté ministériel prom. 01/07/2017 pub. 13/07/2017 numac 2017030613 source service public federal justice Arrêté ministeriel portant exécution de l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation d'infractions en matière de circulation routière en ce qui concerne le paiement par carte bancaire ou de crédit sur internet type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/07/2017 numac 2017203624 source service public federal justice Notariat Par arrêtés ministériels du 4 juillet 2017, - la demande d'association de M. Verhaeghe P., notaire à la résidence de Furnes et de M. Tailly P., candidat-notaire, pour former l'association « PAUL VERHAEGHE & PIETERJAN TAILLY" M. Tailly P. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Furnes. - la demande d'(...)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 13/07/2017 numac 2017202803 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 61/2017 du 18 mai 2017 Numéro du rôle : 6435 En cause : le recours en annulation de l'article 57sexies de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale, inséré par l'article 20 de la loi-program La Cour constitutionnelle, composée des présidents J. Spreutels et E. De Groot, et des juges L. (...) type arrêt prom. -- pub. 13/07/2017 numac 2017203471 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 52/2017 du 11 mai 2017 Numéro du rôle : 6425 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 152 du Code d'instruction criminelle, posée par la chambre du conseil du Tribunal de première instance néerlandophone La Cour constitutionnelle, composée des présidents E. De Groot et J. Spreutels, et des juges J.-(...) type arrêt prom. -- pub. 13/07/2017 numac 2017203472 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 54/2017 du 11 mai 2017 Numéro du rôle : 6473 En cause : les questions préjudicielles relatives aux articles 246, § 2, et 504bis, § 2, du Code pénal et à l'article 20, alinéa 2, du titre préliminaire du Code de La Cour constitutionnelle, composée des présidents E. De Groot et J. Spreutels, et des juges A. (...)

ordonnance

type ordonnance prom. 23/06/2017 pub. 13/07/2017 numac 2017012937 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant certaines dispositions de l'ordonnance du 5 mars 2009 relative à la gestion et à l'assainissement des sols pollués

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/06/2017 pub. 13/07/2017 numac 2017030445 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 23 décembre 2016 portant création de l'organe de pilotage de la Politique flamande d'information et des TIC type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/06/2017 pub. 13/07/2017 numac 2017030455 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant fixation définitive du projet de plan d'alignement 1M3D8E G 027253 00 à Anvers, district Deurne type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/06/2017 pub. 13/07/2017 numac 2017030452 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire EB0-1EEG2AA-PR, vers des articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2017 type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/06/2017 pub. 13/07/2017 numac 2017030468 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 novembre 2012 relatif à l'attribution de subventions d'investissement pour les infrastructures culturelles d'intérêt supralocal

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/06/2017 pub. 13/07/2017 numac 2017030494 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 octobre 2013 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement secondaire libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/06/2017 pub. 13/07/2017 numac 2017030496 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 décembre 2012 portant désignation des membres de la Commission paritaire centrale des Centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels subventionnés type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/06/2017 pub. 13/07/2017 numac 2017030506 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 septembre 2015 portant désignation des membres de la Chambre de recours pour le personnel subsidié des écoles supérieures des arts libres subventionnées type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/06/2017 pub. 13/07/2017 numac 2017030507 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 février 2017 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère non confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/06/2017 pub. 13/07/2017 numac 2017030512 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er octobre 2013 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur libre non universitaire de caractère confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/06/2017 pub. 13/07/2017 numac 2017030522 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 décembre 2012 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement spécial libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/06/2017 pub. 13/07/2017 numac 2017030520 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 décembre 2012 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement secondaire libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/06/2017 pub. 13/07/2017 numac 2017030521 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 décembre 2012 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/06/2017 pub. 13/07/2017 numac 2017030519 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juillet 2012 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement secondaire libre non confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/06/2017 pub. 13/07/2017 numac 2017030524 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 octobre 2013 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement de promotion sociale libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/06/2017 pub. 13/07/2017 numac 2017030523 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 décembre 2012 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement fondamental libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/06/2017 pub. 13/07/2017 numac 2017030538 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er octobre 2013 portant désignation des membres de la Chambre de recours des Centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels subventionnés type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/04/2017 pub. 13/07/2017 numac 2017040313 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant pour l'enseignement fondamental ordinaire les programmes de formation en cours de carrière de niveau méso pour l'année scolaire 2017-2018

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/06/2017 pub. 13/07/2017 numac 2017040367 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté de conservation du 20 juin 2014

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 13/07/2017 numac 2017203722 source service public de wallonie Aménagement du Territoire - Plan de secteur Un arrêté du Gouvernement wallon du 24 mai 2017 décide la mise en révision des planches 71/3, 71/2, 68/6 et 68/7 du plan de secteur du Sud-Luxembourg en vue de permettre la poursuite de l'activité exis Le même arrêté adopte : - l'avant-projet de révision des planches 71/3, 71/2, 68/6 et 68/7 du pl(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 13/07/2017 numac 2017030642 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau de Normalisation Enregistrement de normes belges 1. Conformément à l'article 26 de l'arrêté royal du 25 octobre 2004, relatif à l'homologation et l'enregistrement des normes rendues publiques par le Bureau de normalisation, ce Bu(...) NBN EN 10270-1:2011+A1:2017 Fils en acier pour ressorts mécaniques - Partie 1 : Fils pour ressor(...)

avis

type avis prom. -- pub. 13/07/2017 numac 2017030599 source service public federal finances Avis relatif au taux d'intérêt applicable en cas de retard de paiement dans les transactions commerciales Conformément à l'article 5, alinéa 2, de la loi du 2 août 2002, concernant la lutte contre le retar(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 13/07/2017 numac 2017030602 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau A pour le SPF Justice. - Attachés marchés publics (m/f/x) - BNG16208 Il n'y a pas de lauréats. Ladite sélection a été clôturée le 26/06/2017 (date(...) type communication du selor prom. -- pub. 13/07/2017 numac 2017030603 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour le SPF Justice. - Attachés marchés publics (m/f/x) - BFG16208 Il n'y a pas de lauréats. Ladite sélection a été clôturée le 26/06/2017 (date PV(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 13/07/2017 numac 2017030653 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Direction générale Qualité et Sécurité. - Service Réglementation Métrologie. - Interlock 7000 de la marque Dräger. - Approbation. - Erratum Au Moniteur belge n° 176 du 11 juillet 2017, page 72042, acte n° 2017/30588, il y a lieu de lire dans « Pour ces instruments, le signe d'approbation de modèle suivant a été attribué : 141102-B-16 »

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 13/07/2017 numac 2017203816 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'Auditeurs internes (niveau A), francophones, pour le Service fédéral d'audit interne (FAI). - Numéro de sélection : AFG17180 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 24 août 2017 via www.selor.be La descrip(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/07/2017 numac 2017203686 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Nomination d'un expert technique au Service du contrôle administratif Par arrêté royal du 30 juin 2017, Mme Ilke DE VREESE, est nommée en qualité d'expert technique (con(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/07/2017 numac 2017203688 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Nomination d'un expert technique au Service du contrôle administratif Par arrêté royal du 30 juin 2017, Mme. Ellen WYFFELS, est nommée en qualité d'expert technique (con(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/07/2017 numac 2017203689 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Personnel. - Nomination d'un attaché médecin-inspecteur stagiaire dans la classe A2 Par arrêté royal du 30 juin 2017, M. Alex MEWIS, est nommé en qualité d'attaché médecin-inspecteur (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/07/2017 numac 2017203690 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Personnel. - Nomination d'un attaché médecin-inspecteur stagiaire dans la classe A2 Par arrêté royal du 30 juin 2017, Mme Isabelle FIEVEZ, est nommée en qualité d'attaché médecin-insp(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/07/2017 numac 2017203698 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Personnel. - Nomination d'un attaché médecin-inspecteur via mobilité volontaire Par arrêté royal du 30 juin 2017, qui entre en vigueur le 1 er avril 20017, Mme Karen WIJ(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/07/2017 numac 2017203699 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service du contrôle administratif. - Personnel. - Nomination d'un attaché inspecteur social dans la classe A1 Par arrêté royal du 30 juin 2017, Mme Sofie VAN EETVELDE, est nommée en qualité d'attaché inspecteu(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/07/2017 numac 2017203700 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Personnel. - Nomination d'un attaché médecin-inspecteur dans la classe A2 Par arrêté royal du 30 juin 2017, Mme Anouk VERRAES, est nommée en qualité d'attaché médecin-inspec(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 13/07/2017 numac 2017030530 source region de bruxelles-capitale Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente. - Appel à mobilité vers le Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente à la Région de Bruxelles-Capitale. - Un emploi vacant d'Attaché (h/f/x) « Contrôleur de gestion » (rang A1 ou A2) au c(...) L'emploi est à conférer par mobilité intrarégionale/externe en vertu de l'Arrêté du Gouvernement de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 13/07/2017 numac 2017030531 source region de bruxelles-capitale Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente. - Appel à mobilité vers le Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente à la Région de Bruxelles-Capitale. - Un emploi vacant d'Attaché (h/f/x) « Responsable Finances et Budget » (rang A1 ou (...) L'emploi est à conférer par mobilité intrarégionale/externe en vertu de l'Arrêté du Gouvernement de(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 13/07/2017 numac 2017030614 source selor - bureau de selection de l'administration federale Cours et tribunaux. - Organisation d'une sélection comparative de recrutement d'attachés recrutement et sélection pour l'Ordre judiciaire 1. Dans le courant du deuxième semestre de 2017, **** organisera à ****(...) 2. Le diplôme requit à la date de la clôture des inscriptions : Diplôme de base de 2ème cycle (p(...)

document

type document prom. -- pub. 13/07/2017 numac 2017012957 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes. - Certificat d'utilisation octroyé à la S Certificat d'utilisation référencé 191302/2017/1/ENVISAN/MONSIN Direction de la Politique des Dé(...) type document prom. -- pub. 13/07/2017 numac 2017012956 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes. - Certificat d'utilisation octroyé à la S Certificat d'utilisation référencé 191302/2017/2/ENVISAN/GHLIN-BAUDOUR Direction de la Politique(...)
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