publié le 13 juillet 2017
Notariat Par arrêtés ministériels du 4 juillet 2017, - la demande d'association de M. Verhaeghe P., notaire à la résidence de Furnes et de M. Tailly P., candidat-notaire, pour former l'association « PAUL VERHAEGHE & PIETERJAN TAILLY" M. Tailly P. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Furnes. - la demande d'(...)
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Notariat Par arrêtés ministériels du 4 juillet 2017, - la demande d'association de M. Verhaeghe P., notaire à la résidence de Furnes et de M. Tailly P., candidat-notaire, pour former l'association « PAUL VERHAEGHE & PIETERJAN TAILLY", à la résidence de Furnes, est approuvée.
M. Tailly P. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Furnes. - la demande d'association de Mme Bricoult Ch., notaire à la résidence de Florenville et de M. Catinus F., candidat-notaire, pour former l'association « Charlotte BRICOULT & François CATINUS", à la résidence de Florenville, est approuvée.
M. Catinus F. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Florenville.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.