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Arrêté Du Gouvernement Flamand du 16 juin 2017
publié le 13 juillet 2017

Arrêté du Gouvernement flamand portant fixation définitive du projet de plan d'alignement 1M3D8E G 027253 00 à Anvers, district Deurne

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16/06/2017
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16 JUIN 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand portant fixation définitive du projet de plan d'alignement 1M3D8E G 027253 00 à Anvers, district Deurne


LE GOUVERNEMENT FLAMAND, Vu le décret du 8 mai 2009 portant établissement et réalisation des alignements, l'article 7, § 7 ;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 22 mars 2017 ;

Considérant qu'en date du 31 mars 2017, le plan d'alignement régional 1M3D8E G 027253 00 à Anvers, district Deurne, a été fixé provisoirement par le Gouvernement flamand ;

Sur la proposition du Ministre flamand des Travaux publics ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le plan d'alignement régional 1M3D8E G 027253 00 à Anvers, district Deurne, repris dans l'annexe au présent arrêté, est fixé définitivement.

Art. 2.Le Ministre flamand ayant les travaux publics dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 16 juin 2017.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS Le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-Etre des Animaux, B. WEYTS

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