SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

16 JUIN 2017. - Direction générale Sécurité civile. - Circulaire modifiant la circulaire du 10 novembre 2016Documents pertinents retrouvés type circulaire prom. 10/11/2016 pub. 08/12/2016 numac 2016000725 source service public federal interieur Circulaire Congé-éducation pour pompiers volontaires Indemnité de prestation fermer - congé éducatif pour sapeurs-pompiers volontaires - indemnité de prestation

Aux présidents des zones de secours La présente circulaire est destinée aux autorités compétentes des zones de secours.

La commission d'agréation de la Région flamande a prolongé, le 22 mars 2017, l'agréation des formations des services d'incendie déjà agréées, et agréé deux formations supplémentaires, à savoir Forop 2 et la formation "delta" pour l'accès à la formation destinée à l'obtention du brevet B02 (1).

Ces formations ouvrent dès lors le droit à un congé éducatif rémunéré.

L'agréation est valable pendant une durée d'un an. (1) tel que prévu à l'article 26 de l'arrêté royal du 18 novembre 2015 relatif à la formation des membres des services publics de secours et modifiant divers arrêtés royaux Le tableau du point 1 de la circulaire du 10 novembre 2016Documents pertinents retrouvés type circulaire prom. 10/11/2016 pub. 08/12/2016 numac 2016000725 source service public federal interieur Circulaire Congé-éducation pour pompiers volontaires Indemnité de prestation fermer est complété comme suit, uniquement pour ce qui concerne la Région flamande :

Région flamande

Vlaams gewest

Cours FOROP 2

40 h

Cursus FOROP 2

40 u. Cours `formation delta' pour les titulaires du brevet de sapeur-pompier pour l'accès au brevet B02

61 h

Cursus `delta-opleiding' voor houders van brevet brandweerman voor toegang tot brevet B02

61 u.

La commission d'agréation de la Région de Bruxelles-Capitale a agréé le 14 février 2017 les formations des services d'incendie déjà agréées par les régions wallonne et flamande. Le tableau du point 1 de la circulaire du 10 novembre 2016Documents pertinents retrouvés type circulaire prom. 10/11/2016 pub. 08/12/2016 numac 2016000725 source service public federal interieur Circulaire Congé-éducation pour pompiers volontaires Indemnité de prestation fermer est complété par une troisième colonne.

Cette agréation est valable pendant un an.

Région de Bruxelles-Capitale

Brussels Hoofdstedelijk gewest

Cours Sapeur-pompier (B01) partie 1, modules 2, 3 et 6

100 h

Cursus Brandweerman (B01) deel 1, module 2, 3 en 6

100 u.

Cours sapeur-pompier (B01) partie 2, modules 7 et 9

35 h

Cursus Brandweerman (B01) deel 2, module 7 en 9

35 u.

Cours Sapeur-pompier (B01) partie 2, module 8

41 h

Cursus Brandweerman (B01) deel 2, module 8

41 u.

Cours Sapeur-pompier (B01) partie 2, modules 10 et 11

36 h

Cursus Brandweerman (B01) deel 2, module 10 en 11

36 u.

Cours Sergent (M01) partie 1, modules 1, 2, 3, 4 et 5

118 h

Cursus Sergeant (M01) deel 1, module 1, 2, 3, 4 en 5

118 u.

Cours Sergent (M01) partie 2, PREV 1

40 h

Cursus Sergeant (M01) deel 2, PREV 1

40 u.

Cours Sergent (M01) partie 2, FOROP 1

40 h

Cursus Sergeant (M01) deel 2, FOROP 1

40 u.

Cours Capitaine (OFF 2) partie 2, PREV 2

80 h

Cursus Kapitein (OFF 2) deel 2, PREV 2

80 u.

Pour la Région wallonne, l'agréation est encore valable jusqu'au 1er août 2017. La prolongation des formations déjà agréées sera demandée, ainsi que l'agréation des 2 formations reconnues récemment en Région flamande.

J. JAMBON, Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur