publié le 07 août 2017
Direction générale Sécurité civile. - Circulaire modifiant la circulaire du 10 novembre 2016 - congé éducatif pour sapeurs-pompiers volontaires - indemnité de prestation
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
16 JUIN 2017. - Direction générale Sécurité civile. - Circulaire modifiant la
circulaire du 10 novembre 2016Documents pertinents retrouvés
type
circulaire
prom.
10/11/2016
pub.
08/12/2016
numac
2016000725
source
service public federal interieur
Circulaire Congé-éducation pour pompiers volontaires Indemnité de prestation
fermer - congé éducatif pour sapeurs-pompiers volontaires - indemnité de prestation
Aux présidents des zones de secours La présente circulaire est destinée aux autorités compétentes des zones de secours.
La commission d'agréation de la Région flamande a prolongé, le 22 mars 2017, l'agréation des formations des services d'incendie déjà agréées, et agréé deux formations supplémentaires, à savoir Forop 2 et la formation "delta" pour l'accès à la formation destinée à l'obtention du brevet B02 (1).
Ces formations ouvrent dès lors le droit à un congé éducatif rémunéré.
L'agréation est valable pendant une durée d'un an. (1) tel que prévu à l'article 26 de l'arrêté royal du 18 novembre 2015 relatif à la formation des membres des services publics de secours et modifiant divers arrêtés royaux Le tableau du point 1 de la circulaire du 10 novembre 2016Documents pertinents retrouvés type circulaire prom. 10/11/2016 pub. 08/12/2016 numac 2016000725 source service public federal interieur Circulaire Congé-éducation pour pompiers volontaires Indemnité de prestation fermer est complété comme suit, uniquement pour ce qui concerne la Région flamande :
Région flamande
Vlaams gewest
Cours FOROP 2
40 h
Cursus FOROP 2
40 u. Cours `formation delta' pour les titulaires du brevet de sapeur-pompier pour l'accès au brevet B02
61 h
Cursus `delta-opleiding' voor houders van brevet brandweerman voor toegang tot brevet B02
61 u.
La commission d'agréation de la Région de Bruxelles-Capitale a agréé le 14 février 2017 les formations des services d'incendie déjà agréées par les régions wallonne et flamande. Le tableau du point 1 de la circulaire du 10 novembre 2016Documents pertinents retrouvés type circulaire prom. 10/11/2016 pub. 08/12/2016 numac 2016000725 source service public federal interieur Circulaire Congé-éducation pour pompiers volontaires Indemnité de prestation fermer est complété par une troisième colonne.
Cette agréation est valable pendant un an.
Région de Bruxelles-Capitale
Brussels Hoofdstedelijk gewest
Cours Sapeur-pompier (B01) partie 1, modules 2, 3 et 6
100 h
Cursus Brandweerman (B01) deel 1, module 2, 3 en 6
100 u.
Cours sapeur-pompier (B01) partie 2, modules 7 et 9
35 h
Cursus Brandweerman (B01) deel 2, module 7 en 9
35 u.
Cours Sapeur-pompier (B01) partie 2, module 8
41 h
Cursus Brandweerman (B01) deel 2, module 8
41 u.
Cours Sapeur-pompier (B01) partie 2, modules 10 et 11
36 h
Cursus Brandweerman (B01) deel 2, module 10 en 11
36 u.
Cours Sergent (M01) partie 1, modules 1, 2, 3, 4 et 5
118 h
Cursus Sergeant (M01) deel 1, module 1, 2, 3, 4 en 5
118 u.
Cours Sergent (M01) partie 2, PREV 1
40 h
Cursus Sergeant (M01) deel 2, PREV 1
40 u.
Cours Sergent (M01) partie 2, FOROP 1
40 h
Cursus Sergeant (M01) deel 2, FOROP 1
40 u.
Cours Capitaine (OFF 2) partie 2, PREV 2
80 h
Cursus Kapitein (OFF 2) deel 2, PREV 2
80 u.
Pour la Région wallonne, l'agréation est encore valable jusqu'au 1er août 2017. La prolongation des formations déjà agréées sera demandée, ainsi que l'agréation des 2 formations reconnues récemment en Région flamande.
J. JAMBON, Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur