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M.B. Index des textes publiés le 7 août 2017

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loi

type loi prom. -- pub. 07/08/2017 numac 2017020495 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 25 juin 2017 **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****; et M. ****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****, tous deux demeurant à *****, ont Par arrêté royal du 25 juin 2017 M. ****, **** ****, né à **** **** (****) le 10 sep(...) type loi prom. -- pub. 07/08/2017 numac 2017020605 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 21 juillet 2017, la nommée ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il se Par arrêté royal du 21 juillet 2017, M. ****, ****, né à **** (****) le 2 novembre 1(...) type loi prom. -- pub. 07/08/2017 numac 2017030812 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 10 juillet 2017, **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisé, sauf opposition en temps utile sur (...) Par arrêté royal du 10 juillet 2017, **** **** ****, ****, née à **** le 27 se(...) type loi prom. -- pub. 07/08/2017 numac 2017030811 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 7 juillet 2017, **** ****, **** **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, et le nommé ****, **** **** ****, né à Saint- Par arrêté royal du 7 juillet 2017, **** ****, ****, née à **** (premier district) le 31(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 07/08/2017 numac 2017020572 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 13 juillet 2017, Monsieur Jean-Marc DELROT est désigné, pour un terme de cinq ans, au mandat de chef de corps de la police locale de la zone de police BORAINE. type arrêté royal prom. -- pub. 07/08/2017 numac 2017020576 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 16 février 2017, M. De Graeve M., notaire à la résidence d'Anvers , est promu Officier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile. Par (...) - M. Van Looy J., juge suppléant honoraire au tribunal de commerce d'Anvers, division de Turnhout; type arrêté royal prom. -- pub. 07/08/2017 numac 2017020574 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 21 juillet 2017, - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1 er septembre 2017, Mme Castano Melchor M., psychologue à l'établissement de d - sont également nommés juge suppléant à la justice de paix du canton de Tirlemont, MM.: o Minna(...) type arrêté royal prom. -- pub. 07/08/2017 numac 2017020573 source service public federal justice Notariat Par arrêté royal du 22 décembre 2016, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est accepté, à sa demande, la démission de M. De Graeve M., de ses fonctions de notaire à la résidence d'Anvers Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêtés royaux du 21 jui(...) type arrêté royal prom. -- pub. 07/08/2017 numac 2017020606 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 13 juillet 2017, M. Bertrand VOLS est désigné, pour un terme de cinq ans, au mandat de chef de corps de la police locale de la zone de police BRUXELLES-OUEST. type arrêté royal prom. 10/07/2017 pub. 07/08/2017 numac 2017030216 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, modifiant la convention collective de travail du 19 mars 2009 relative aux conditions de travail, de rémunération et d'indexation dans les services subsidiés par la Communauté germanophone type arrêté royal prom. -- pub. 07/08/2017 numac 2017030878 source service public federal personnel et organisation Mobilité Par arrêté royal du 25 juin 2017, Monsieur Séraphin MUKENDI-NGANDU, est transféré par mobilité volontaire en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 avec le titre d'attaché au Service public fédéral Justice, dans un emploi du cadre Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. 07/07/2017 pub. 07/08/2017 numac 2017030889 source service public federal interieur Arrêté royal fixant les modalités du fonctionnement et des procédures des Conseils de formation et du Conseil supérieur de formation des membres des services publics de secours type arrêté royal prom. -- pub. 07/08/2017 numac 2017030917 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 11 mai 2017, modifié par arrêté royal du 13 juillet 2017, est nommée dans le grade de secrétaire au parquet de Flandre Orientale, Mme Otte N., assistant à ce parquet, division Gand ; Le présent arrêté entr Par arrêtés ministériels du 28 juillet 2017, il est mis fin à la délégation aux fonctions de gr(...) type arrêté royal prom. 21/07/2017 pub. 07/08/2017 numac 2017040459 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Plate-forme eHealth type arrêté royal prom. 21/07/2017 pub. 07/08/2017 numac 2017040497 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal accordant l'intervention financière de l'Etat pour l'année 2017 dans le fonctionnement du Fonds d'aide médicale urgente type arrêté royal prom. 18/06/2017 pub. 07/08/2017 numac 2017040551 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2014 définissant la fonction, les missions et le profil de compétence du directeur médical des centres 112 type arrêté royal prom. 18/06/2017 pub. 07/08/2017 numac 2017040552 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2014 définissant la fonction, les missions et le profil de compétence du directeur médical adjoint des centres 112 type arrêté royal prom. 18/06/2017 pub. 07/08/2017 numac 2017040550 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2014 définissant la fonction, les missions et le profil de compétence de l'infirmier régulateur des centres 112 type arrêté royal prom. 21/07/2017 pub. 07/08/2017 numac 2017040576 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2001 relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro type arrêté royal prom. -- pub. 07/08/2017 numac 2017203954 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Règlement général pour la protection du travail Agrément de laboratoires. - Arrêté royal du 31 mars 1992 Par arrêté ministériel du 17 juillet 2017, le laboratoire ASPER SPRL, Vlyminckshoek 24C, à 9100 Sint-Niklaas, est agréé pour le scope sui Groupe : 6 Méthode : MC 2000 Basée sur : McCorne Namas Manual Acte et principe : Identifi(...) type arrêté royal prom. -- pub. 07/08/2017 numac 2017203955 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Règlement général pour la protection du travail Agrément de laboratoires. - Arrêté royal du 31 mars 1992 Par arrêté ministériel du 17 juillet 2017, le laboratoire SA Geo Measuring & Analysis, Industriepark Rosteyne 1, à 9060 Zelzate, est Groupe : 6 Méthode : I.a.4/Z Basée sur : NEN 5896 Acte et principe : L'identification d'a(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/07/2017 pub. 07/08/2017 numac 2017020526 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 2016 portant désignation d'un membre du Conseil d'administration de la Haute Ecole Albert Jacquard type arrêté ministériel prom. 23/06/2017 pub. 07/08/2017 numac 2017020531 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 2014 portant désignation des membres du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale et de son secrétariat permanent type arrêté ministériel prom. 13/07/2017 pub. 07/08/2017 numac 2017020529 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 2016 portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Bruxelles Brabant type arrêté ministériel prom. 04/07/2017 pub. 07/08/2017 numac 2017020559 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Peintre en carrosserie » classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré type arrêté ministériel prom. 04/07/2017 pub. 07/08/2017 numac 2017020560 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Monteur en sanitaire et chauffage » classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré type arrêté ministériel prom. 04/07/2017 pub. 07/08/2017 numac 2017020561 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Métallier industriel » classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du deuxième degré type arrêté ministériel prom. 04/07/2017 pub. 07/08/2017 numac 2017020563 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Tôlier en carrosserie » classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré type arrêté ministériel prom. 04/07/2017 pub. 07/08/2017 numac 2017020568 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Technicien en bureautique » classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré type arrêté ministériel prom. 04/07/2017 pub. 07/08/2017 numac 2017020565 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Technicien en infographie » classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré type arrêté ministériel prom. 04/07/2017 pub. 07/08/2017 numac 2017020564 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Technicien en informatique » classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré type arrêté ministériel prom. 04/07/2017 pub. 07/08/2017 numac 2017020566 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Technicien en industrie graphique » classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré type arrêté ministériel prom. 30/06/2017 pub. 07/08/2017 numac 2017020598 source regie des batiments Arrêté ministériel fixant les délégations de pouvoirs au sein de la Régie des Bâtiments type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/08/2017 numac 2017030842 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Canalisations de transport de gaz. - Autorisation de transport SA NITRACO. - B323-4005 Par arrêté ministériel du 17 juillet 2017, est octroyée une autorisation de transport pour le transport d'oxygène gazeux par canalisations à la SA Nitraco, type arrêté ministériel prom. 04/07/2017 pub. 07/08/2017 numac 2017040504 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Menuisier » classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré type arrêté ministériel prom. 04/07/2017 pub. 07/08/2017 numac 2017040503 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Soudeur qualifié sur tubes » classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré type arrêté ministériel prom. 04/07/2017 pub. 07/08/2017 numac 2017040507 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Technicien du froid » classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré type arrêté ministériel prom. 04/07/2017 pub. 07/08/2017 numac 2017040505 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Soudeur qualifié sur tôles » classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré type arrêté ministériel prom. 04/07/2017 pub. 07/08/2017 numac 2017040506 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Technicien chimiste » classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré type arrêté ministériel prom. 04/07/2017 pub. 07/08/2017 numac 2017040513 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Dessinateur industriel » classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré type arrêté ministériel prom. 04/07/2017 pub. 07/08/2017 numac 2017040514 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Electricien - automaticien » classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/08/2017 numac 2017040585 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Appareils à gaz Interdiction de mise sur le marché L'arrêté ministériel du 2 août 2017 pris en vertu du livre IX du Code de droit économique et de l'arrêté royal du 3 juillet 1992 concernant la mise sur le marché des appareils à gaz, interdit PR/003-0153-05 Brûleur au GPL TREKAL Type GAS 4090120 Si l'appareil à gaz ci-dessus est(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/08/2017 numac 2017203957 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du Travail. - Agrément des entreprises et employeurs effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante. - A Par arrêté ministériel du 17 juillet 2017, la SA ROMARCO, Baaikensstraat 17, à 9240 Zele, est agréé(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/08/2017 numac 2017203958 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du Travail. - Agrément des entreprises et employeurs effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante. - A Par arrêté ministériel du 17 juillet 2017, la SPRL "Asbest Partners België", Zone Reme 5,(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/08/2017 numac 2017203956 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du Travail. - Agrément des entreprises et employeurs effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante. - A Par arrêté ministériel du 17 juillet 2017, la SA Viabuild Special Services, Schaliënhoevedreef 20F,(...) type arrêté ministériel prom. 26/06/2017 pub. 07/08/2017 numac 2017204068 source service public de wallonie Arrêté ministériel remplaçant l'annexe 30 du Code wallon du Tourisme type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/08/2017 numac 2017204137 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Prolongement de la fonction de management de directeur général au Service des soins de santé Par arrêté ministériel du 2 juin 2017, la fonction de management de directeur-général de Monsieur H(...)

arrêt

type arrêt prom. 18/04/2017 pub. 07/08/2017 numac 2017030912 source service public federal securite sociale Arrêté du Comité de gestion fixant le plan du personnel 2017 de Fedris

décret

type décret prom. 12/07/2017 pub. 07/08/2017 numac 2017204078 source service public de wallonie Décret relatif à la réutilisation des informations du secteur public et visant à l'établissement d'une politique de données ouvertes (1) type décret prom. 12/07/2017 pub. 07/08/2017 numac 2017204079 source service public de wallonie Décret conjoint relatif à la réutilisation des informations du secteur public et visant à l'établissement d'une politique de données ouvertes pour les matières visées par l'article 138 de la Constitution (1)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/07/2017 pub. 07/08/2017 numac 2017020525 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant changement d'affectation du Commissaire près l'Université de Liège et du délégué du Gouvernement près l'Université libre de Bruxelles

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/06/2017 pub. 07/08/2017 numac 2017030860 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret sur le Patrimoine culturel du 24 février 2017

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/07/2017 pub. 07/08/2017 numac 2017030923 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/07/2017 pub. 07/08/2017 numac 2017040451 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 novembre 2004 fixant les types d'activités qui, en vertu des objectifs poursuivis, dérogent à l'obligation pour un opérateur de réaliser au minimum 12,5 % de recettes propres sur la durée de son contrat-programme, pris en application du décret-cadre du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des arts de la scène

circulaire

type circulaire prom. 16/06/2017 pub. 07/08/2017 numac 2017020490 source service public federal interieur Direction générale Sécurité civile. - Circulaire modifiant la circulaire du 10 novembre 2016 - congé éducatif pour sapeurs-pompiers volontaires - indemnité de prestation

avis

type avis prom. -- pub. 07/08/2017 numac 2017040572 source autorite belge de la concurrence Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE-C/C-17/0025 : Brussels Airlines NV/Thomas Cook Airlines Belgium NV Le 1 er août 2017, l'auditeur général de l'Autorité belge de la Concurrence a reçu une no(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/08/2017 numac 2017030895 source service public de wallonie Direction générale Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Protection des Sols. - Avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes Arrêté ministériel octroyant l'enregistrement n° 2(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 07/08/2017 numac 2017203905 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'Inspecteurs sociaux (niveau A1), néerlandophones, pour l'INAMI. - Numéro de sélection : ANG17181 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 28 août 2017 via www.selor.be La description de fonction (reprenant (...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 07/08/2017 numac 2017030910 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Nomination à titre définitif Auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, est nommé à titre définitif, dans la classe A2 : Par arrêté ministériel du 14 juillet 2017 : A partir du 27 juin 2017 : - M Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)

document

type document prom. -- pub. 07/08/2017 numac 2017020575 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Liège Le tribunal, réuni en assemblée générale le 22 juin 2017, a désigné Mme Absolonne B., juge au tribunal de première instance de Liège, comme président de division à ce tribunal, pour un type document prom. -- pub. 07/08/2017 numac 2017030810 source region de bruxelles-capitale Agence Régionale pour la Propreté, « Bruxelles-Propreté » Personnel. - Mobilité intra-régionale Par arrêté du Gouvernement de la Région Bruxelles-Capitale du 18 mai 2017, Mme LEMASSON Valérie est(...) type document prom. 13/07/2017 pub. 07/08/2017 numac 2017040480 source service public federal securite sociale Collège des médecins pour le médicament orphelin Xyrem. - Remplacement de membres type document prom. -- pub. 07/08/2017 numac 2017204083 source service public de wallonie Pôle « Aménagement du territoire ». - Appel à candidature Le Ministre wallon de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal organise un nouvel appel à candidatures afin d'établir le En effet, malgré le premier appel à candidature publié au Moniteur belge du 19 juin 2017, plusieurs(...)
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