SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Notariat Par arrêté royal du 22 décembre 2016, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est accepté, à sa demande, la démission de M. De Graeve M., de ses fonctions de notaire à la résidence d'Anvers (territoire du deuxième canton).

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 21 juillet 2017, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour: - M. Deckers H., licenciée en droit, notaire associé à la résidence d'Anvers (territoire du deuxième canton), est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers.

La résidence est fixée à Anvers (territoire du deuxième canton). - M. Moortgat M., master en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers.

La résidence est fixée à Anvers (territoire du deuxième canton). - M. Moens H., master en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Flandre occidentale.

La résidence est fixée à Wevelgem. - M. Cesar B., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Liège.

La résidence est fixée à Stavelot.

Par arrêté royal du 21 juillet 2017, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 24 août 2017, Mme Losseau M., licenciée en droit, candidat-notaire, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Namur.

La résidence est fixée à Philippeville.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.