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Arrêté Royal
publié le 07 août 2017

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 21 juillet 2017, - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1 er septembre 2017, Mme Castano Melchor M., psychologue à l'établissement de d - sont également nommés juge suppléant à la justice de paix du canton de Tirlemont, MM.: o Minna(...)

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service public federal justice
numac
2017020574
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07/08/2017
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 21 juillet 2017, - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er septembre 2017, Mme Castano Melchor M., psychologue à l'établissement de défense sociale de Paifve et assesseur effectif en internement, spécialisé en psychologie clinique, pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est nommée assesseur effectif en internement, spécialisé en psychologie clinique pour le ressort de la cour d'appel de Liège, pour un terme d'un an. - sont également nommés juge suppléant à la justice de paix du canton de Tirlemont, MM.: o Minnart Ch., licencié en droit, avocat; o Schrevens M., licencié en droit, avocat, juges suppléants à la justice de paix du canton de Diest et à la justice de paix du canton de Landen-Zoutleeuw. - M. Kauten P., licencié en droit, avocat, juge suppléant à la justice de paix du canton d'Arlon-Messancy, est nommé juge de police suppléant au tribunal de police du Luxembourg. - la nomination de Mme Rudolph T., à la fonction d'assesseur suppléant en application des peines et internement, spécialisé en réinsertion sociale, pour la ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 4 août 2017. - Mme Fallay F., juge au tribunal de première instance du Luxembourg, est désignée aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, pour un terme d'un an prenant cours le 1er septembre 2017.

Par arrêté ministériel du 26 juillet 2017, entrant en vigueur à ce jour, M. Quirynen W., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Hal-Vilvorde, est désigné aux fonctions de directeur adjoint auprès de l'Organe central pour la Saisie et la Confiscation, pour un terme de cinq ans.

L'intéressé exerce ses fonctions à temps plein.

Le recours en annulation de l'actes précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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