SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 3 septembre 2017, - produisant ses effets le 31 juillet 2017 au soir, Mme van der Elst S., substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles et substitut du procureur du Roi spécialisé en application des peines pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est admise à la retraite.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Bouckenooghe B., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de première instance de Flandre occidentale, division d'Ypres.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - la désignation de M. Vanaudenhoven J., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles, à la fonction de substitut du procureur du Roi spécialisé en application des peines pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er octobre 2017. - la désignation de Mme De Leenheer S., juge au tribunal de première instance de Flandre orientale, aux fonctions de juge au tribunal de l'application des peines pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er octobre 2017. - est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 4 octobre 2017, la nomination à la fonction d'assesseur effectif en application des peines et internement, spécialisé en réinsertion sociale pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles de: M. Bogaert T., - la nomination de Mme Tits M., à la fonction d'assesseur suppléant en application des peines et internement, spécialisé en psychologie clinique, pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 4 octobre 2017.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.