publié le 15 septembre 2017
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques. - Erratum
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2017031185
- pub.
- 15/09/2017
- prom.
- 22/08/2017
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
22 AOUT 2017. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques. - Erratum
Au Moniteur belge du 25 août 2017 : A la page 81198
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge. est remplacé par
Art. 2.Le présent arrêté rentre en vigueur au 1er septembre 2017.