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M.B. Index des textes publiés le 17 mars 2017

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loi

type loi prom. 20/12/2016 pub. 17/03/2017 numac 2017011098 source service public federal interieur Loi portant dispositions diverses en matière d'agriculture. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 18/12/2016 pub. 17/03/2017 numac 2017011096 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile, en ce qui concerne la suppression du cautionnement pour le comptable spécial. - Traduction allemande type loi prom. 01/12/2016 pub. 17/03/2017 numac 2017011180 source service public federal interieur Loi portant des dispositions fiscales. - Traduction allemande type loi prom. 16/02/2017 pub. 17/03/2017 numac 2017201284 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi du 16 février 2017 modifiant la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services

arrêté royal

type arrêté royal prom. 16/02/2017 pub. 17/03/2017 numac 2016012280 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 mars 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale, relative à la dissolution et liquidation du "Kompensatiefonds voor de arbeiders uit de brandstoffenhandel van de provincie Oost-Vlaanderen" (1) type arrêté royal prom. 16/02/2017 pub. 17/03/2017 numac 2016012284 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 février 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'intermédiation en services bancaires et d'investissement, relative aux éco-chèques type arrêté royal prom. 16/02/2017 pub. 17/03/2017 numac 2016206292 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er mars 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, concernant les éco-chèques type arrêté royal prom. 16/02/2017 pub. 17/03/2017 numac 2016206293 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 février 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation, relative à l'accord 2015-2016 type arrêté royal prom. 16/02/2017 pub. 17/03/2017 numac 2016206417 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mars 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative à l'octroi de chèques-repas au personnel non-roulant du transport de fonds type arrêté royal prom. -- pub. 17/03/2017 numac 2017010784 source ministere de la defense Institut des Vétérans. - Institut National des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre. - Distinctions honorifiques. - Modification Par arrêté royal n° 1582 du 16 janvier 2017 : Dans l'arrêté royal n° 1485 du 26 octobr type arrêté royal prom. -- pub. 17/03/2017 numac 2017010787 source ministere de la defense Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 1589 du 24 janvier 2017, la démission honorable de sa fonction de conseiller est accordée à monsieur Panuccio Salvatore, avec admission à la pension de retraite à la date du 1 er type arrêté royal prom. -- pub. 17/03/2017 numac 2017010925 source ministere de la defense Personnel civil. - Distinctions honorifiques Par arrêté royal n° 1584 du 16 janvier 2017 : La décoration civique est décernée aux agents de l'Etat, nommés ci-après, qui appartiennent au Ministère de la Défense, à savoir : 1° Pour plus de a) La Croix Civique de première classe à : mesdames : Nadine AERTS, Expert administratif M(...) type arrêté royal prom. -- pub. 17/03/2017 numac 2017010930 source ministere de la defense Personnel civil. - Distinctions honorifiques Ordres nationaux Par arrêté royal n° 1585 du 16 janvier 2017 : Sont nommés Chevalier de l'Ordre de Léopold : Mmes : Marie HANSENNE, Expert administratif Lucia MORIAU, Attaché Marlee Christine PIEN, Attaché Ilse STEVENS, Attaché MM. : Hubert DOMBRECHT, Assistant technique type arrêté royal prom. -- pub. 17/03/2017 numac 2017010934 source ministere de la defense Personnel civil. - Distinctions honorifiques Ordres nationaux Par arrêté royal n° 1587 du 16 janvier 2017 : Sont nommés Chevalier de l'Ordre de Léopold II : Mmes : Lutgardis DE CLIPPELEER, Assistant administratif Martine DE ROSA, Marie LIBION, Collaborateur technique Christine SERPIETERS, Assistant administratif Barbara (...) type arrêté royal prom. 25/02/2017 pub. 17/03/2017 numac 2017010981 source service public federal finances et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à certains organismes de placement collectif alternatifs publics et à leurs sociétés de gestion, et portant des dispositions diverses type arrêté royal prom. 23/01/2017 pub. 17/03/2017 numac 2017011097 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 2001 portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 25/12/2016 pub. 17/03/2017 numac 2017011099 source service public federal interieur Arrêté royal portant certaines mesures exceptionnelles d'accompagnement social applicables aux membres du personnel de la police fédérale directement concernés par l'optimalisation de la police fédérale. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 22/02/2017 pub. 17/03/2017 numac 2017011146 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 22.000,- EUR dans le cadre de travaux de réfection des balcons du Koninklijke Vlaamse Schouwburg et ceci en application de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles type arrêté royal prom. -- pub. 17/03/2017 numac 2017011243 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 5 mars 2017, - sont désignés aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance d'Anvers, pour un terme d'un an produisant ses effets le 1 er mar Mme Nachtegaele Y., M. Dederen J.-R., juges à ce tribunal. - la désignation de M. Vits P.,(...) type arrêté royal prom. 05/03/2017 pub. 17/03/2017 numac 2017011251 source service public federal finances Arrêté royal portant renouvellement du mandat de trois membres du Comité de direction de la Banque nationale de Belgique type arrêté royal prom. 15/03/2017 pub. 17/03/2017 numac 2017011256 source service public federal justice Arrêté royal portant reconnaissance d'actes en tant qu'actes de terrorisme au sens de l'article 42bis de la loi du 1er août 1985 type arrêté royal prom. 12/03/2017 pub. 17/03/2017 numac 2017011268 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 2007 fixant le lieu d'établissement, l'organisation et le fonctionnement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. -- pub. 17/03/2017 numac 2017201447 source service public federal chancellerie du premier ministre Personnel. - Mobilité Par arrêté royal du 22 février 2017, qui produit ses effets au 1 er février 2017, M. Michiels, Joachim, attaché dans la classe A2 au Service public fédéral Finances est transféré, dans le cadre de la mobilité fédé Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 17/03/2017 numac 2017201496 source service public federal justice Notariat Par arrêté royal du 21 juillet 2016, entrant en vigueur le 20 mars 2017, est acceptée la démission de Mme Hendrix G. de ses fonctions de notaire à la résidence de Hechtel-Eksel. Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses Par arrêté royal du 12 janvier 2017, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment l(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/02/2017 pub. 17/03/2017 numac 2017010962 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination de deux commissaires de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés type arrêté ministériel prom. 14/03/2017 pub. 17/03/2017 numac 2017010984 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif de la Commission de l'Indice type arrêté ministériel prom. 30/01/2017 pub. 17/03/2017 numac 2017011100 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'AEPol en ce qui concerne les prestations réduites suite à une inaptitude médicale de longue durée. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 28/02/2017 pub. 17/03/2017 numac 2017011107 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif aux exigences de formation continuée de certains agents civils du département d'état-major renseignement et sécurité des forces armées type arrêté ministériel prom. 14/03/2017 pub. 17/03/2017 numac 2017011166 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Commission des marchés publics type arrêté ministériel prom. 27/02/2017 pub. 17/03/2017 numac 2017011208 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 avril 2014 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens type arrêté ministériel prom. 13/03/2017 pub. 17/03/2017 numac 2017020243 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre suppléant de la Commission de l'Indice type arrêté ministériel prom. 14/03/2017 pub. 17/03/2017 numac 2017040099 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre "G. Chirurgie vasculaire" de la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs type arrêté ministériel prom. 09/03/2017 pub. 17/03/2017 numac 2017201464 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 avril 2014 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens

ordonnance de la cour d'appel

type ordonnance de la cour d'appel prom. -- pub. 17/03/2017 numac 2017011204 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Gand La cour, réunie en assemblée générale le 9 janvier 2017, a désignée Mme Beerens, M., conseiller à la cour d'appel de Gand, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans produisa Tribunal de commerce néerlandophone de Bruxelles Par ordonnance du 12 octobre 2016, M. Dirix, Ph(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/12/2016 pub. 17/03/2017 numac 2017011031 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de membres du personnel au sein des services de l'Autorité flamande à la suite du transfert du contrôle de deuxième niveau pour les Fonds Structurels Européens de la « Agentschap Innoveren en Ondernemen » vers la « Vlaamse Audit Autoriteit » pour les programmes France-Wallonie-Flandre, Interreg Flandre-Pays Bas, Europe du Nord-Ouest, les Deux Mers et l'Eurorégio Meuse-Rhin

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/02/2017 pub. 17/03/2017 numac 2017011132 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification des arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 22 juillet 1996 portant statut des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française et 9 novembre 1998 portant règlement pour la nomination à chacun des grades et fixant les diplômes exigés au recrutement à certains grades dans les Services du Gouvernement. - Ministère de la Communauté française, et 7 janvier 1999 relatif aux agents des Services du Gouvernement chargés d'exercer les attributions de conseiller ou de directeur de l'aide à la jeunesse et de conseiller adjoint ou de directeur adjoint de l'aide à la jeunesse en exécution du Titre V du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 17/03/2017 numac 2017011272 source region de bruxelles-capitale Personnel. - Désignations Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 décembre 2016, Madame Bety Waknine est désignée pour exercer le mandat de Directeur général de rang A5 de Bruxelles Urbanisme & Patrimoine au sein

règlement

type règlement prom. 24/10/2016 pub. 17/03/2017 numac 2017010181 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 16 juin 2014 fixant les formulaires relatifs aux procédures de demande en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, repris dans la liste des prestations des implants et des dispositifs médicaux invasifs remboursables

avis

type avis prom. 13/03/2017 pub. 17/03/2017 numac 2017011266 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Avis relatif à l'approbation de la norme modifiant la norme complémentaire aux normes internationales d'audit applicables en Belgique, intitulée « Le rapport du commissaire dans le cadre d'un contrôle d'états financiers conformément aux articles 144 et 148 du Code des sociétés et autres aspects relatifs à la mission du commissaire » type avis prom. -- pub. 17/03/2017 numac 2017011270 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat DANNY CRAEYNEST et la S.P.R.L. CRAEYNEST, ayant élu domicile chez Mes Pieter-Jan La délibération du 12 septembre 2016 a été publiée au Moniteur belge du 29 novembre 2016. Cette (...) type avis prom. -- pub. 17/03/2017 numac 2017011271 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat F. VAN RUYMERSDAEL, ayant élu domicile chez Mes Koen GEELEN, Wouter MOONEN et Els Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 221.347/X-16.849. Au nom du Greffier en c(...) type avis prom. -- pub. 17/03/2017 numac 2017011274 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'ASBL "SANTHEA" a demandé l'annulation des arrêtés royaux des 22 décem Ces arrêtés ont été publiés au Moniteur belge des 29 décembre 2016 et 26 janvier 2017. Cette aff(...) type avis prom. -- pub. 17/03/2017 numac 2017011279 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Mme Françoise BULTE et consorts ont demandé l'annulation de l'arrêté du Gouvernem Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 27 décembre 2016. Ces affaires sont inscrites au rô(...) type avis prom. -- pub. 17/03/2017 numac 2017011276 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en M. Etienne SCHOONBROODT a demandé la suspension et l'annulation des articles 1 er et 3 de(...) type avis prom. -- pub. 17/03/2017 numac 2017011280 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Tom MERVILLIE, Jan DEBAERE, Wim DEBLAERE, Christophe LOMBAERT et Len VANDEKERCKHO Cette délibération a été publiée au Moniteur belge du 7 décembre 2016. Cette affaire est inscrit(...) type avis prom. -- pub. 17/03/2017 numac 2017011282 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.A. KANI, ayant élu domicile chez Me. Thomas RYCKALTS, avocat, ayant son cabi Cette délibération a été publiée au Moniteur belge du 9 décembre 2016. Cette affaire est inscrit(...) type avis prom. -- pub. 17/03/2017 numac 2017011286 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Autorité belge de la Concurrence. - Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE-C/C-17/0008 : PENTAHOLD SA / VAN GASTEL SA. - Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée Le 13 mars 2017, l'auditeur général de l'Autorité belge de la Concurrence a reçu une notification d(...)

liste

type liste prom. -- pub. 17/03/2017 numac 2017201472 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° du Code de d Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...) type liste prom. -- pub. 17/03/2017 numac 2017201471 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vous invitons N° ent. 0445.967.495 RABSI date de la prise d'effet du retrait de la radiation d'office : 27/(...) type liste prom. -- pub. 17/03/2017 numac 2017201473 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entreprises dont le numéro d'entreprise a, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, été clôturé et remplacé pour cause de doublons La clôture du numéro a été effectuée conformément à la procédure de règlement des doublons, appro N° ent. 0423.495.862 J.L.S. REAL-ESTATE En date du 09/03/2017, le numéro d'entreprise 0423.49(...) type liste prom. -- pub. 17/03/2017 numac 2017201519 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de contrôleur économique bilingue (niveau B) pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : AFG17084 Une liste de 15 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélecti(...) Outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des lauréats (qui reste valable quatre ans) pr(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 17/03/2017 numac 2017201217 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de chefs de projet ICT (niveau A2), francophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : AFG17019 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 3 avril 2017 via www.selor.be La description de fonction (rep(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type communication du selor prom. -- pub. 17/03/2017 numac 2017201444 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts ICT Support et gestion opérationnelle (niveau B), francophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : AFG17032 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 3 avril 2017 via www.selor.be La desc(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type communication du selor prom. -- pub. 17/03/2017 numac 2017201475 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de contrôleurs économiques (niveau B), francophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : AFG17073 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 31 mars 2017 via www.selo(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type communication du selor prom. -- pub. 17/03/2017 numac 2017201474 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de contrôleurs économiques (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG17056 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 31 mars 2017 via www.s(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type communication du selor prom. -- pub. 17/03/2017 numac 2017201501 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de E-Auditeurs-Data Analysts (niveau A), francophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG17072 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 3 avril 2017 via www.selor.be. La description de fonction(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type communication du selor prom. -- pub. 17/03/2017 numac 2017201502 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de gestionnaires de dossiers marchés publics (niveau B), francophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG17071 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 3 avril 2017 via www.selor.be La descript(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type communication du selor prom. -- pub. 17/03/2017 numac 2017201500 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de vétérinaires Administration centrale du contrôle (niveau A), francophones, pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. - Numéro de sélection : AFG17065 Vous pouvez poser votre candidature ju(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type communication du selor prom. -- pub. 17/03/2017 numac 2017201554 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'analystes data lutte contre la fraude économique (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG17066 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'a(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participations, (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/03/2017 numac 2017010771 source ministere de la defense Personnel enseignant civil. - Nomination Par arrêté royal n° 1579 du 16 janvier 2017, monsieur Mees Wim, docteur en informatique, est nommé professeur ordinaire à l'Ecole royale militaire, le 1 er septembre 2016. Un recours en annu type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/03/2017 numac 2017010788 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre Nomination d'un candidat officier de réserve Par arrêté royal n° 1590 du 24 janvier 2017, le sous-lieutenant commissionné candidat officier de (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/03/2017 numac 2017010790 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre Nominations de candidats officiers de réserve Par arrêté royal n° 1591 du 24 janvier 2017 : Les sous-lieutenants commissionnés candidat officier de réserve, dont les noms suivent, sont nommés(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/03/2017 numac 2017011224 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 12 janvier 2017, Madame Inge FRANCKX est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Intérieur, cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 septembre 2016. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/03/2017 numac 2017011225 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 12 janvier 2017, Monsieur Wim L'ECLUSE est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Intérieur, cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 er septembr type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/03/2017 numac 2017011228 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 24 février, Madame Helen HOOFT est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Intérieur, cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 er septembre 2016. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/03/2017 numac 2017011233 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 12 janvier 2017, Monsieur Mathias GHESQUIERE est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Intérieur, cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 er se type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/03/2017 numac 2017011234 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 12 janvier 2017, Monsieur Florian VANDE WALLE est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Intérieur, cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 er s type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/03/2017 numac 2017011232 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 12 janvier 2017, Monsieur Thomas MOENS est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Intérieur, cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 er septembr type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/03/2017 numac 2017201526 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Service du contrôle administratif. - Nomination par mobilité d'un expert technique Par arrêté royal du 6 mars 2017, M. VAN DAMME Bert, est nommé, via mobilité volontaire, en qualité (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/03/2017 numac 2017201525 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Service du contrôle administratif. - Nomination d'un attaché inspecteur social stagiaire Par arrêté royal du 6 mars 2017, Mme DE BLESER Natacha, est nommée en qualité d'attaché inspecteur (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/03/2017 numac 2017011201 source service public federal justice Notariat. - Places vacantes Notaire à la résidence : - d' Assenede : 1 Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 20 janvier 2017. - de Zwalm : 1 - de Renaix : 1 - d' Ostende (territoire du premier(...) (en association) Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 26 août 2016. - de (...)

document

type document prom. -- pub. 17/03/2017 numac 2017070016 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Collecteurs agréés pour la collecte de déchets hospitaliers et de soins de santé de classe B2. - Situation au 1 er DENOMINATION ADRESSE DEBUT EXPIRATION type document prom. -- pub. 17/03/2017 numac 2017070014 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Département du Sol et des Déchets Collecteurs agréés pour la collecte de déchets animaux. - Situation au 1 er janvier 2017 DENOMINATION ADRESSE DEBUT EXPIRATION (...) type document prom. -- pub. 17/03/2017 numac 2017070015 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Département du Sol et des Déchets Transporteurs agréés pour le transport de déchets animaux. - Situation au 1 er janvier 2017 DENOMINATION ADRESSE DEBUT EXPIRATION (...) type document prom. -- pub. 17/03/2017 numac 2017070017 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Transporteurs agréés pour le transport de déchets hospitaliers et de soins de santé de classe B2. - Situation au 1 er DENOMINATION ADRESSE DEBUT EXPIRATION type document prom. -- pub. 17/03/2017 numac 2017070019 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Département du Sol et des Déchets Collecteurs agréés pour la collecte des huiles usagées. - Situation au 1 er janvier 2017 DENOMINATION ADRESSE DEBUT EXPIRATION (...) type document prom. -- pub. 17/03/2017 numac 2017070018 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Département du Sol et des Déchets Collecteurs agréés pour la collecte de déchets dangereux. - Situation au 1 er janvier 2017 DENOMINATION ADRESSE DEBUT EXPIRATION (...) type document prom. -- pub. 17/03/2017 numac 2017070020 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Transporteurs agréés pour le transport de déchets dangereux, d'huiles usagées ou de PCB/PCT. - Situation au 1 er DENOMINATION ADRESSE DEBUT EXPIRATION (...) type document prom. -- pub. 17/03/2017 numac 2017070021 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Collecteurs enregistrés pour la collecte de déchets autres que dangereux. - Situation au 1 er janvier 2017 DENOMINATION ADRESSE DEBUT EXPIRATION (...) type document prom. -- pub. 17/03/2017 numac 2017070022 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Transporteurs enregistrés pour le transport de déchets autres que dangereux. - Situation au 1 er janvier 2017 DENOMINATION ADRESSE DEBUT EXPIRATION (...)
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