SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Service du contrôle administratif. - Nomination par mobilité d'un expert technique Par arrêté royal du 6 mars 2017, M. VAN DAMME Bert, est nommé, via mobilité volontaire, en qualité de contrôleur social auprès du Service du contrôle administratif de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, à partir du 1er février 2017 (rôle linguistique néerlandais).

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.