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Arrêté Royal
publié le 17 mars 2017

Notariat Par arrêté royal du 21 juillet 2016, entrant en vigueur le 20 mars 2017, est acceptée la démission de Mme Hendrix G. de ses fonctions de notaire à la résidence de Hechtel-Eksel. Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses Par arrêté royal du 12 janvier 2017, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment l(...)

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2017201496
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17/03/2017
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Notariat Par arrêté royal du 21 juillet 2016, entrant en vigueur le 20 mars 2017, est acceptée la démission de Mme Hendrix G. de ses fonctions de notaire à la résidence de Hechtel-Eksel.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 12 janvier 2017, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 20 mars 2017, Mme Houben J., licenciée en droit, candidat-notaire, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire du Limbourg.

La résidence est fixée à Hechtel-Eksel.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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