publié le 17 mars 2017
Personnel. - Mobilité Par arrêté royal du 22 février 2017, qui produit ses effets au 1 er février 2017, M. Michiels, Joachim, attaché dans la classe A2 au Service public fédéral Finances est transféré, dans le cadre de la mobilité fédé Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal chancellerie du premier ministre
- numac
- 2017201447
- pub.
- 17/03/2017
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE
Personnel. - Mobilité Par arrêté royal du 22 février 2017, qui produit ses effets au 1er février 2017, M. Michiels, Joachim, attaché dans la classe A2 au Service public fédéral Finances est transféré, dans le cadre de la mobilité fédérale, dans un emploi de conseiller dans la classe A3 au Centre pour la Cybersecurité Belgique (cadre linguistique néerlandais).
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette notification. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.