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M.B. Index des textes publiés le 28 octobre 2016

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loi

type loi prom. 10/11/2005 pub. 28/10/2016 numac 2016000649 source service public federal interieur Loi complétant la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie par des dispositions concernant le rôle des pharmaciens et la disponibilité des substances euthanasiantes. - Traduction allemande. - Erratum type loi prom. 29/02/2016 pub. 28/10/2016 numac 2016000648 source service public federal interieur Loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne le stage judiciaire. - Traduction allemande type loi prom. 16/06/2016 pub. 28/10/2016 numac 2016000650 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie en ce qui concerne la composition de la Commission fédérale de contrôle et d'évaluation. - Traduction allemande type loi prom. 15/02/2016 pub. 28/10/2016 numac 2016000652 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine en ce qui concerne le caractère altruiste du don de sang par des personnes atteintes d'hémochromatose. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 28/10/2016 numac 2016000630 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 14 septembre 2016, la désignation de M. Marc GARIN, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police MONS-QUEVY est prolongée pour un terme de type arrêté royal prom. 16/09/2016 pub. 28/10/2016 numac 2016007428 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 2003 relatif au statut pécuniaire des militaires de tous rangs et au régime des prestations de service des militaires du cadre actif au-dessous du rang d'officier type arrêté royal prom. -- pub. 28/10/2016 numac 2016014323 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4 mai 2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégorie Erkenningsnummer van het opleidingscentrum type arrêté royal prom. 08/10/2016 pub. 28/10/2016 numac 2016024232 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une augmentation de la dotation pour 2016 en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 29/09/2016 pub. 28/10/2016 numac 2016024231 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à la Croix Rouge de Belgique pour l'année 2016 pour l'appui aux services qui participent à la mise en oeuvre de l'aide médicale urgente lors de situations d'urgence collective et de manifestations à risque type arrêté royal prom. 29/09/2016 pub. 28/10/2016 numac 2016024230 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à la Croix-Rouge de Belgique pour l'année 2016 pour l'organisation d'un service d'intervention psychosociale urgente pour des situations d'urgence collective et des manifestations à risque et fixant les conditions d'octroi de ce subside type arrêté royal prom. -- pub. 28/10/2016 numac 2016205491 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 5 octobre 2016 : - produisant ses effets le 31 mars 2016 au soir, est acceptée la démission de M. Beyne R. de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du troisième canton de Bruges. Il est - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Vansuyt J. de ses fonctions de juge suppléant à la(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/10/2016 numac 2016000656 source service public federal interieur Police fédérale. - Désignation Par arrêté ministériel du 18 octobre 2016, le commissaire divisionnaire de police juriste Marc DE MESMAEKER est désigné, pour un nouveau mandat de cinq ans, à la fonction de membre et officier supérieur dirigeant d type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/10/2016 numac 2016018337 source agence federale des medicaments et des produits de sante Démission honorable Par arrêté ministériel du 17 juin 2016, il est accordé à Madame Dominique LEYH Conseiller A3 à l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé, démission honorable de ses fonctions le 31 juillet 2016. Madame Dominique LEYH est autorisée à faire valoir ses droits à une pension de retraite, à partir d(...) type arrêté ministériel prom. 08/09/2016 pub. 28/10/2016 numac 2016029505 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 octobre 2015 portant nomination des membres des sections «*****» et «*****» de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers type arrêté ministériel prom. 24/08/2016 pub. 28/10/2016 numac 2016029506 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeunes fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de Commission consultative des Maisons et Centres de Jeunes type arrêté ministériel prom. 17/10/2016 pub. 28/10/2016 numac 2016031722 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel accordant l'agrément en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration de plans particuliers d'affectation du sol et de rapports sur les incidences environnementales y afférentes à Mme Amandine D'Haese type arrêté ministériel prom. 21/10/2016 pub. 28/10/2016 numac 2016036511 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification à l'arrêté ministériel du 22 décembre 2015 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/10/2016 numac 2016205489 source service public federal justice Notariat Par arrêté ministériel du 19 octobre 2016, la demande d'association de M. Pirlet D., notaire à la résidence de Bastogne et de M. Boinet Q., candidat-notaire, pour former l'association « PIRLET & BOINET », à la résidence de Bastogne, M. Boinet Q. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Bastogne. Le recours en(...)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 28/10/2016 numac 2016205478 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 115/2016 du 22 septembre 2016 Numéro du rôle : 6207 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 203, alinéa 1 er , du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe, tel qu'applicable La Cour constitutionnelle, composée des présidents J. Spreutels et E. De Groot, et des juges L. (...) type arrêt prom. -- pub. 28/10/2016 numac 2016205479 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 116/2016 du 22 septembre 2016 Numéro du rôle : 6217 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 347-1 du Code civil, posée par le Tribunal de première instance de Flandre orientale, division Gand. La Cou composée des présidents E. De Groot et J. Spreutels, et des juges L. Lavrysen, J.-P. Snappe, J.-P. (...) type arrêt prom. -- pub. 28/10/2016 numac 2016205482 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 120/2016 du 22 septembre 2016 Numéro du rôle : 6258 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 353bis de la loi-programme du 24 décembre 2002, posées par le Tribunal du travail d'Anvers, division H(...) La Cour constitutionnelle, composée des présidents E. De Groot et J. Spreutels, et des juges L. (...) type arrêt prom. -- pub. 28/10/2016 numac 2016205484 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 122/2016 du 22 septembre 2016 Numéro du rôle : 6319 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 64, § 1 er , alinéa 1 er , et § 2, de la loi du 22 juillet 1953 créant un Inst La Cour constitutionnelle, composée des présidents E. De Groot et J. Spreutels, et des juges L. (...) type arrêt prom. -- pub. 28/10/2016 numac 2016205486 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 134/2016 du 20 octobre 2016 Numéro du rôle : 6251 En cause : le recours en annulation du décret de la Région wallonne du 22 janvier 2015 modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des anima La Cour constitutionnelle, composée des présidents J. Spreutels et E. De Groot, et des juges A. (...) type arrêt prom. -- pub. 28/10/2016 numac 2016205487 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 137/2016 du 20 octobre 2016 Numéros du rôle : 6321 et 6322 En cause : les recours en annulation de l'article 20 de la loi du 17 juillet 2015 portant des dispositions diverses en matière de santé, introduits par l'ASBL « La Cour constitutionnelle, composée des présidents E. De Groot et J. Spreutels, et des juges A. (...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/09/2016 pub. 28/10/2016 numac 2016029509 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance des organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs de l'enseignement

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/06/2015 pub. 28/10/2016 numac 2016031719 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation d'un agent compétent pour surveiller l'exécution de l'ordonnance du 3 juillet 2008 relative aux chantiers en voirie type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 18/10/2016 pub. 28/10/2016 numac 2016031721 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation d'un agent compétent pour surveiller l'exécution de l'ordonnance du 3 juillet 2008 relative aux chantiers en voirie

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/10/2016 pub. 28/10/2016 numac 2016205424 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant modification de la composition du Conseil général, du Comité « Bien-être et Santé », du Comité « Handicap » et du Comité « Familles » de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles

avis

type avis prom. -- pub. 28/10/2016 numac 2016018338 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Kurt CALLAERTS et Patrick FERDINAND, ayant élu domicile chez Me Pascal LAHOUSSE, Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 20 juillet 2016. Cette affaire est inscrite au rôle(...) type avis prom. -- pub. 28/10/2016 numac 2016018339 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.A. KONVERT INTERIM VLAANDEREN , la S.A. MANPOWER BE(...) Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 13 juillet 2016. Ces affaires sont inscrites au rôl(...)

liste

type liste prom. -- pub. 28/10/2016 numac 2016205493 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'analystes pour le financement des P.M.E. (niveau A), néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie (ANG16216) Une liste de 10 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sél(...) Outre cette liste de lauréats, une liste spécifique de lauréats (qui reste valable 4 ans) présentan(...) type liste prom. -- pub. 28/10/2016 numac 2016205507 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés gestion statut diplomatique (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF Affaires étrangères, (MNG16067) Une liste de 10 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste(...) Conditions d'admissibilité : 1. Expérience requise à la date limite d'inscription: minimum 5 ans(...) type liste prom. -- pub. 28/10/2016 numac 2016205508 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts de la réintégration socio-professionelle (niveau B), néerlandophones, pour l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI), (ANG16261) Une liste de 10 lauréats maximum, valable un an, sera établ(...) Outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des lauréats (qui reste valable quatre ans) pr(...) type liste prom. -- pub. 28/10/2016 numac 2016205547 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone de chargé d'études en économie durable (niveau A), pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie (AFG16205) Une liste de 10 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. (...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : o Diplôme de(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 28/10/2016 numac 2016000636 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Par arrêté royal du 20 octobre 2016 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, l'association sans but lucratif « Les

règlement

type règlement prom. -- pub. 28/10/2016 numac 2016009524 source service public federal justice Règlement particulier déterminant les jours et heures des audiences des différents sièges des justices de paix de l'arrondissement de Namur Vu l'arrêté royal du 10 août 2001; Vu l'article 66 du Code judiciaire; Vu le règlement particulier tracé le 29 octobre 2014 et prenant effet le 1 er janvier 201(...) type règlement prom. -- pub. 28/10/2016 numac 2016205356 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001683 L'autorité wallonn Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 28/10/2016 numac 2016205357 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL603948 L'autorité wallonne co Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 28/10/2016 numac 2016205355 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE317945 L'autorité wallonne co Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 28/10/2016 numac 2016205358 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2016059058 L'autorité wallonn Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 28/10/2016 numac 2016205361 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001566 L'autorité wallonn Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 28/10/2016 numac 2016205359 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2016008001 L'autorité wallonn Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 28/10/2016 numac 2016205360 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE1350180684 L'autorité wallonn Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 28/10/2016 numac 2016205362 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001504 L'autorité wallonn Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 28/10/2016 numac 2016205364 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL603982 L'autorité wallonne co Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 28/10/2016 numac 2016205365 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2016059089 L'autorité wallonn Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/10/2016 numac 2016205408 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 5 septembre 2016 approuve la délibération du conseil d'administration de Vivalia du 28 juin 2016 relative aux modifications apportées au règlement de travail . Un arrêté ministéri(...) Un arrêté ministériel du 20 septembre 2016 approuve la délibération du conseil d'administration(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 28/10/2016 numac 2016205460 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de conseiller gestion de la qualité et résultats, francophones La sélection comparative de conseiller gestion de la qualité et résultats (niveau A), francophones, pour le SPF Affaires Etrangères (AFG16055), a été cl(...) Le nombre de lauréats s'élève à 3. type communication du selor prom. -- pub. 28/10/2016 numac 2016205505 source selor - bureau de selection de l'administration federale SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. - Note de service adressée aux agents statutaires de niveau B et de niveau C Une sélection comparative d'accession au niveau A pour la fonction francophone suivante (3 e

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/10/2016 numac 2016011424 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions. - Erratum Au Moniteur belge du 17 octobre 2016, à la page 70214, il faut lire " Par arrêtés royaux du 10 juillet 2016" au lieu de "Par arrêtés royaux du 10 juillet 2015".

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 28/10/2016 numac 2016018341 source conseil superieur de la justice Avis. - Appel aux candidats pour les commissions d'évaluation du stage judiciaire Le Conseil supérieur de la Justice procédera prochainement au remplacement des membres des commissions d'évaluation du stage judiciaire dont le mandat expire le 19 L'article 42 de la loi du 31 janvier 2007 sur la formation judiciaire et portant création de l'Inst(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 28/10/2016 numac 2016205494 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative de **** **** A1, **** **** sélection comparative de **** **** A1 (niveau A1), ****, pour le **** **** (****16071) a été clôturée le 19 octobre 2016.

document

type document prom. -- pub. 28/10/2016 numac 2016029521 source ministere de la communaute francaise Administration générale des personnels de l'Enseignement. - Direction générale des personnels de l'Enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles. - Centres psycho-médico-sociaux de la Fédération Wallonie-Bruxelles. - Emplois de directe L'arrêté royal du 27 juillet 1979 portant le statut du personnel technique des centres psycho-médic(...) type document prom. -- pub. 28/10/2016 numac 2016031716 source region de bruxelles-capitale Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente. - Résultat de la sélection pour un emploi d'attaché dans le rôle linguistique francophone M. Arnaud De Backer est lauréat de la sélection pour l'emploi d'Attaché par mobilité externe(...)
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