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Arrêté Ministériel
publié le 28 octobre 2016

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 5 septembre 2016 approuve la délibération du conseil d'administration de Vivalia du 28 juin 2016 relative aux modifications apportées au règlement de travail . Un arrêté ministéri(...) Un arrêté ministériel du 20 septembre 2016 approuve la délibération du conseil d'administration(...)

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28/10/2016
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 5 septembre 2016 approuve la délibération du conseil d'administration de Vivalia du 28 juin 2016 relative aux modifications apportées au règlement de travail (point A.3.5.1.1.).

Un arrêté ministériel du 7 septembre 2016 approuve la décision du 29 juin 2016 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL Association intercommunale Idelux Projets publics entérine les comptes clôturant le 31 décembre 2015.

Un arrêté ministériel du 20 septembre 2016 approuve la délibération du conseil d'administration de Vivalia du 28 juin 2016 relative à la modification de l'article 51 du statut pécuniaire (point A.3.5.5.).

Un arrêté ministériel du 28 septembre 2016 annule les délibérations du comité de gestion de l'ICDI du 14 avril 2016 ayant pour objet « rémunération complémentaire de la ligne hiérarchique supérieure/année de référence 2015 ».

Un arrêté ministériel du 10 octobre 2016 approuve la décision du 25 juin 2016 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Intercommunale AIEC entérine les comptes 2015.

Un arrêté ministériel du 11 octobre 2016 approuve la décision du 22 juin 2016 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL « Ipalle » entérine les comptes 2015 de l'intercommunale.

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 13 septembre 2016 approuve la résolution du conseil provincial de Liège du 30 juin 2016 relative à l'adoption d'un statut unique applicable aux « collaborateurs occasionnels ».

PROVINCE DE LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 13 septembre 2016 approuve, à l'exception de l'article 1er modifiant des conditions de recrutement, la délibération du 27 mai 2016 par laquelle le conseil provincial de Luxembourg décide de modifier les conditions de recrutement et la procédure devant la chambre de recours.

AWANS. - Un arrêté ministériel du 5 octobre 2016 approuve la délibération du conseil communal d'Awans du 30 août 2016 relative à la prise de participation dans le capital C de l'intercommunale AIDE pour un montant de 104.670 €.

BEAUMONT. - Un arrêté ministériel du 20 septembre 2016 annule la délibération du collège communal de Beaumont du 23 février 2016 n'acceptant pas de désigner M. Poucet en qualité de stagiaire pour exercer la fonction de directeur général.

BERLOZ. - Un arrêté ministériel du 10 octobre 2016 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la commune de Berloz arrêtés en séance du conseil communal en date du 11 juillet 2016.

BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 5 octobre 2016 approuve la délibération du conseil communal de Boussu du 5 septembre 2016 relative à l'adhésion de principe de la transformation de la régie foncière en régie communale autonome.

CHASTRE. - Un arrêté ministériel du 29 septembre 2016 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de la commune de Chastre votées en séance du conseil communal en date du 15 juillet 2016.

CHAUDFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 10 octobre 2016 approuve les délibérations du 31 août 2016 par lesquelles le conseil communal de Chaudfontaine établit les règlements suivants : - taxe sur les phone-shops; - redevance sur l'occupation du domaine public par des activités ambulantes en-dehors des fêtes locales et des marchés publics; - taxe sur les night-shops; - taxe sur les logements loués meublés; - taxe sur la force motrice; - redevance relative à la fourniture d'électricité sur les fêtes locales, les marchés publics et le domaine public en-dehors des fêtes locales et des marchés publics; - taxe sur les immeubles bâtis inoccupés; - taxe sur le personnel de bar; - taxe sur les dancings; - taxe sur les agences de paris de courses de chevaux; - taxe sur les terrains non bâtis en zones urbanisables; - redevance perçue par les services ayant l'aménagement du territoire et l'urbanisme dans leurs compétences; - redevance sur les loges mobiles et foraines; - redevance relative à l'occupation du domaine public pour les activités ambulantes place André Musch dans le cadre du « Marché des Saveurs »; - taxe sur les cirques et autres spectacles ambulants; - taxe sur l'exploitation des services de taxis; - taxe sur les parcelles non bâties en zones urbanisables; - taxe sur les constructions et reconstructions.

CHAUMONT-GISTOUX. - Un arrêté ministériel du 12 septembre 2016 approuve les modifications budgétaires n° 1 de l'exercice 2016 de la commune de Chaumont-Gistoux votées en séance du conseil communal en date du 27 juin 2016.

COURT-SAINT-ETIENNE. - Un arrêté ministériel du 12 septembre 2016 approuve la délibération du 4 juillet 2016 par laquelle le conseil d'administration de l'Académie de musique, de danse et des arts de la parole décide d'approuver le règlement de travail et les statuts administratif et pécuniaire du personnel non enseignant, à l'exception de quelques dispositions.

COURT-SAINT-ETIENNE. - Un arrêté ministériel du 10 octobre 2016 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la commune de Court-Saint-Etienne votées en séance du conseil communal en date du 29 août 2016.

DAVERDISSE. - Un arrêté ministériel du 5 octobre 2016 approuve la délibération du conseil communal de Daverdisse du 6 septembre 2016 relative à l'adhésion à l'ASBL « Maison du tourisme du pays de Bouillon en Ardenne » et à l'adoption de ses statuts.

DINANT. - Un arrêté ministériel du 4 octobre 2016 approuve la modification budgétaire n° 2 pour l'exercice 2016 de la régie ADL de Dinant votée en séance du conseil communal en date du 29 août 2016.

FOSSES-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 28 septembre 2016 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de la ville de Fosses-la-Ville votées en séance du conseil communal en date du 11 juillet 2016.

HASTIERE. - Un arrêté ministériel du 28 septembre 2016 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de la commune d'Hastière votées en séance du conseil communal en date du 29 juin 2016.

HAVELANGE. - Un arrêté ministériel du 30 septembre 2016 approuve les délibérations du 30 août 2016 par lesquelles le conseil communal d'Havelange établit les règlements suivants : - redevance pour les concessions dans les cimetières, pour les fosses murées et pour les columbariums (exercices 2017 à 2019); - redevance pour l'enlèvement des versages sauvages (exercices 2017 à 2019); - redevance pour le traitement des dossiers de permis d'urbanisme et de lotir, de modification de lotir, de certificat d'urbanisme et de permis d'environnement (exercices 2017 à 2019).

HAVELANGE. - Un arrêté ministériel du 30 septembre 2016 approuve, à l'exception des termes « le réclamant ne doit pas justifier le paiement préalable de la taxe mais l'introduction d'une réclamation ne le dispense pas de l'obligation de payer la taxe dans les délais prescrits » contenus à l'article 8 de la taxe sur la distribution gratuite à domicile d'écrits publicitaires non adressés et aux articles 7 des taxe sur les établissements bancaires et sur les terrains de gol, les délibérations du 30 août 2016 par lesquelles le conseil communal d'Havelange établit les règlements suivants : - taxe communale indirecte sur la distribution gratuite à domicile d'écrits publicitaires non adressés (exercices 2017 à 2019); - taxe sur les établissements bancaires (exercices 2017 à 2019); - taxe sur les terrains de golf (exercices 2017 à 2019).

HELECINE. - Un arrêté ministériel du 12 septembre 2016 approuve les modifications budgétaires n° 2 de l'exercice 2016 de la commune d'Hélécine votées en séance du conseil communal en date du 7 juillet 2016.

INCOURT. - Un arrêté ministériel du 26 septembre 2016 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la commune d'Incourt arrêtés en séance du conseil communal en date du 19 juillet 2016.

JEMEPPE-SUR-SAMBRE. - Un arrêté ministériel du 5 octobre 2016 approuve la délibération du conseil communal de Jemeppe-sur-Sambre du 25 août 2016 relative à la souscription d'une part A1 dans le capital de l'intercommunale Igretec pour un montant de 6,20 €.

JODOIGNE. - Un arrêté ministériel du 12 septembre 2016 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la ville de Jodoigne arrêtés en séance du conseil communal en date du 21 juin 2016.

LA HULPE. - Un arrêté ministériel du 26 septembre 2016 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la commune de La Hulpe arrêtés en séance du conseil communal en date du 28 juin 2016.

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 14 septembre 2016 annule la délibération du collège communal de la ville de La Louvière du 1er février 2016 repositionnant M. Dany Normand en D4.

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 14 septembre 2016 annule la délibération du collège communal de la ville de La Louvière du 1er février 2016 maintenant M. Dany Normand en D1.

MARCHE-EN-FAMENNE. - Un arrêté ministériel du 10 octobre 2016 approuve la délibération du 5 septembre 2016 par laquelle le conseil communal de Marche-en-Famenne décide de fixer les conditions d'engagement d'un employé d'administration, à l'échelle D4.

MONS. - Un arrêté ministériel du 13 septembre 2016 approuve la délibération du 30 juin 2016 par laquelle le conseil d'administration du CHU Ambroise Paré décide de « créer et d'ouvrir par promotion un poste de directeur de la qualité et de l'accréditation ».

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 11 avril 2016 approuve le compte 2012 de la Mosquée Haxhi-Zeka, sise à Namur, tel qu'approuvé le 24 mars 2016 par le président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique, moyennant une correction.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 10 octobre 2016 approuve définitivement le budget pour l'exercice 2017 de la fabrique d'église Cathédrale de Namur, sise à Namur, tel qu'approuvé le 29 août 2016 par Monseigneur l'Evêque de Namur, moyennant cinq réformations.

OTTIGNIES - LOUVAIN-LA-NEUVE. - Un arrêté ministériel du 12 septembre 2016 réforme la modification budgétaire n° 1 du service ordinaire pour l'exercice 2016 de la ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve votée en séance du conseil communal en date du 21 juin 2016.

PERWEZ. - Un arrêté ministériel du 6 septembre 2016 approuve les modifications budgétaires n° 1 de l'exercice 2016 de la commune de Perwez votées en séance du conseil communal en date du 26 juillet 2016.

VILLERS-LE-BOUILLET. - Un arrêté ministériel du 10 octobre 2016 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2016 de la commune de Villers-le-Bouillet votées en séance du conseil communal en date du 30 août 2016.

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