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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 28 octobre 2016

Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions. - Erratum Au Moniteur belge du 17 octobre 2016, à la page 70214, il faut lire " Par arrêtés royaux du 10 juillet 2016" au lieu de "Par arrêtés royaux du 10 juillet 2015".

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2016011424
pub.
28/10/2016
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions. - Erratum Au Moniteur belge du 17 octobre 2016, à la page 70214, il faut lire " Par arrêtés royaux du 10 juillet 2016" au lieu de "Par arrêtés royaux du 10 juillet 2015".

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