SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 5 octobre 2016 : - produisant ses effets le 31 mars 2016 au soir, est acceptée la démission de M. Beyne R. de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du troisième canton de Bruges.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Vansuyt J. de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Menin.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 8 octobre 2016, produisant leurs effets à la date du 31 juillet 2016 au soir : o est acceptée, la démission de Mme Galaude H. de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de commerce de Gand, division de Gand.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. o est acceptée, la démission de M. Ascrawat R. de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de commerce de Gand, division de Furnes.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 17 octobre 2016 : - produisant ses effets le 15 septembre 2016 au soir, il est mis fin, à sa demande, à la désignation de Mme Meunier N., substitut général près la cour du travail de Bruxelles, en tant que directeur adjoint de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace. - la désignation de Mme Pichueque S., juge au tribunal de première instance du Hainaut, aux fonction de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er septembre 2016. - la désignation aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance du Hainaut est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er septembre 2016 de : o Mme Scoubeau A., juge au tribunal de première instance du Hainaut. - la désignation de Mme Mainil F., juge au tribunal de première instance du Hainaut, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2016.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.