Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001504 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert, BE0003001504, de la Région wallonne vers l'Allemagne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes :

Nature des déchets :

Déchets contenant du mercure (thermomère et autres appareils, piles, boues industrielles, charbons actif - 200121 et 060404)

Code* :

200121

Quantité maximale prévue :

45 tonnes

Période de validité prévue :

15/09/2016 - 14/09/2017

Notifiant :

REMONDIS INDUSTRIAL SERVICES

4041 MILMORT

Centre de traitement :

REMONDIS NORDISCHE QUECKSILBER RÜCKGWINNUNG GMBH

23560 LUBECK

Namur, le 11 août 2016. *Arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié.