publié le 28 octobre 2016
Règlement particulier déterminant les jours et heures des audiences des différents sièges des justices de paix de l'arrondissement de Namur Vu l'arrêté royal du 10 août 2001; Vu l'article 66 du Code judiciaire; Vu le règlement particulier tracé le 29 octobre 2014 et prenant effet le 1 er janvier 201(...)
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Règlement particulier déterminant les jours et heures des audiences des différents sièges des justices de paix de l'arrondissement de Namur Vu l'arrêté royal du 10 août 2001;
Vu l'article 66 du Code judiciaire;
Vu le règlement particulier tracé le 29 octobre 2014 et prenant effet le 1er janvier 2015;
Vu les transferts de sièges effectués et les restrictions en terme de personnel;
Attendu qu'il y a lieu de déterminer, en tenant compte, tant des critères de mobilité que de la charge de travail des différents sièges, le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires;
Que cette détermination ne fait pas obstacle à ce que je juge, si les nécessités du service le justifient tienne des audiences extraordinaires à d'autres jours, même les dimanches et jours fériés, le matin comme l'après-midi;
Qu'il y a lieu de dire ce règlement applicable à dater du 1er janvier 2017
CANTON
SIEGE
NOMBRE
JOUR/HEURE
Namur - 1er canton
Namur
1 par semaine
Vendredi 9 heures
Namur - 2ème canton
Namur
1 par semaine
Mardi 9 heures
Andenne
Andenne
1 par semaine
Jeudi 9 heures
Fosses-la-Ville
Fosses-la-Ville
1 par semaine
Mercredi 9 heures
Gembloux - Eghezée
Gembloux et Eghezée
1 par semaine
Mardi 9 heures Au siège de Gembloux
Beauraing - Dinant - Gedinne
Beauraing, Dinant et Gedinne
2 par mois
2e et 4e lundi à 13 h 45 m Au siège de Dinant
Florennes-Walcourt
Florennes et Walcourt
2 par mois
1er et 3e mercredi à 13 h 45 m Au siège de Florennes
Couvin-Philippeville
Couvin et Philippeville
2 par mois
2e et 4e mercredi à 13 h 45 m Au siège de Couvin
Ciney-Rochefort
Ciney et Rochefort
2 par mois
1er et 3e lundi à 13 h 45 m Au siège de Ciney
Fait à Namur, le 11 octobre 2016.
Ph. AOUST, Président des juges de paix et des juges au tribunal de police de l'arrondissement de Namur.