publié le 28 octobre 2016
Arrêté du Gouvernement wallon portant modification de la composition du Conseil général, du Comité « Bien-être et Santé », du Comité « Handicap » et du Comité « Familles » de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles
14 OCTOBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon portant modification de la composition du Conseil général, du Comité « Bien-être et Santé », du Comité « Handicap » et du Comité « Familles » de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles
Le Gouvernement wallon, Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 janvier 2016 portant nomination des membres du Conseil général de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 mars 2016 portant nomination des membres du Comité « Bien-être et Santé » de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 mars 2016 portant nomination des membres du Comité « Handicap » de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 mars 2016 portant nomination des membres du Comité « Familles » de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles;
Vu le courrier de la Ligue des Familles du 20 juillet 2016;
Vu le courrier de l'EWETA du 12 septembre 2016;
Vu le courrier du CESW du 19 septembre 2016;
Sur proposition du Ministre de la Santé et de l'Action sociale, Arrête :
Article 1er.A l'article 1er, 1°, deuxième tiret, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 janvier 2016 portant nomination des membres du Conseil général de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles, M. Xavier Beauvois remplace M. Julien Flagothier en qualité de membre suppléant et achève son mandat.
Art. 2.A l'article 1er, 4°, 1er tiret, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 mars 2016 portant nomination des membres du Comité « Bien-être et Santé » de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles, M. Xavier Beauvois remplace M. Julien Flagothier en qualité de membre effectif et achève son mandat.
Art. 3.A l'article 1er, 4°, deuxième tiret, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 mars 2016 portant nomination des membres du Comité « Handicap » de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles, M. Xavier Beauvois remplace M. Julien Flagothier en qualité de membre suppléant et achève son mandat.
A l'article 1er, 1°, 1er tiret, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 mars 2016 portant nomination des membres du Comité « Handicap » de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles, Mme Dominique Nothomb remplace M. Jean-François Declercq en qualité de membre effectif et achève son mandat.
Art. 4.A l'article 1er, 1°, deuxième tiret, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 mars 2016 portant nomination des membres du Comité « Familles » de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles, M. Xavier Beauvois remplace M. Julien Flagothier en qualité de membre suppléant et achève son mandat.
A l'article 1er, 3°, 1er tiret, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 mars 2016 portant nomination des membres du Comité « Familles » de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles, les modifications suivantes sont apportées : - Mme Amélie Hosdey-Radoux est démissionnaire de son mandat en qualité de membre effectif représentant les femmes prévoyantes socialistes; - Mme Amélie Hosdey-Radoux remplace M. Pierre Lemaire en qualité de membre effectif et achève son mandat.
Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets à la date du 1er octobre 2016.
Art. 6.Le Ministre de la Santé et de l'Action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 14 octobre 2016.
Le Ministre-Président, P. MAGNETTE Le Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine, M. PREVOT