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M.B. Index des textes promulgués le 14 octobre 2016

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/10/2016 pub. 10/11/2016 numac 2016036536 source autorite flamande Arrêté ministériel remplaçant la liste de référence en matière d'assistance matérielle individuelle type arrêté ministériel prom. 14/10/2016 pub. 06/12/2016 numac 2016036581 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le modèle du rapport de durabilité avec indicateurs et descripteurs, visé à l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2014 portant exécution du décret du 22 novembre 2013 relatif à l'économie de services locaux

décret

type décret prom. 14/10/2016 pub. 01/12/2016 numac 2016036528 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 27 mars 2009 relatif à la radiodiffusion et à la télévision et le décret du 25 avril 2014 relatif aux pensions de retraite allouées aux membres du personnel statutaires de la « Vlaamse Radio- en Televisieomroeporganisatie » et aux pensions de survie allouées aux ayants droit de ces membres du personnel (1) type décret prom. 14/10/2016 pub. 13/12/2016 numac 2016036580 source autorite flamande Décret modifiant divers décrets relatifs au logement

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/10/2016 pub. 24/11/2016 numac 2016036541 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant création du « Vlaamse Adviesraad voor Innoveren en Ondernemen » (Conseil consultatif flamand de l'Innovation et de l'Entrepreneuriat) type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/10/2016 pub. 22/11/2016 numac 2016036540 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le programme de plan « Brugse Veldzone », partie « Veldgebied Brugge » type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/10/2016 pub. 08/12/2016 numac 2016036550 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant les conditions de la fixation, du paiement et du recouvrement des subventions allouées aux caisses d'assurance soins dans le cadre de la Protection sociale flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/10/2016 pub. 16/12/2016 numac 2016036593 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 24 juin 2016 relatif à la protection sociale flamande

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/10/2016 pub. 28/10/2016 numac 2016205424 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant modification de la composition du Conseil général, du Comité « Bien-être et Santé », du Comité « Handicap » et du Comité « Familles » de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/10/2016 pub. 08/11/2016 numac 2016205563 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Chastres type arrêté ministériel prom. 14/10/2016 pub. 04/01/2017 numac 2016206568 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Tilff
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