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M.B. Index des textes publiés le 6 septembre 2016

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 06/09/2016 numac 2016000525 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 16 août 2016, le mandat de Monsieur CLAES Paul à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police HANO est ren(...) type arrêté royal prom. -- pub. 06/09/2016 numac 2016000526 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 16 août 2016, la désignation de Monsieur CAESTECKER Philip à l'emploi de chef d(...) type arrêté royal prom. 16/08/2016 pub. 06/09/2016 numac 2016003266 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 2011 portant le règlement du Lotto, loterie publique organisée par la Loterie Nationale et modifiant l'arrêté royal du 7 septembre 2004 fixant la forme et les modalités générales de la loterie publique "Euro Millions" organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 30/08/2016 pub. 06/09/2016 numac 2016003305 source service public federal finances Arrêté royal fixant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents pour l'exercice d'imposition 2016 (1) type arrêté royal prom. -- pub. 06/09/2016 numac 2016202928 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Ordres nationaux Mouvement du 8 avril 2016 Arrêté royal du 16 juin 2016. Ordre de Léopold Sont promus au grade de Commandeur de l'Ordre de Léopold : M. BONAMIS, Pierre, conseiller à la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de M. STEEMAN, Hugo, conseiller général au Département Ils porteront la décoration civile. Sont (...) type arrêté royal prom. -- pub. 06/09/2016 numac 2016204497 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 mai 2016, la désignation de M. Blondiaux, A., juge au tribunal de première i(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/09/2016 numac 2016011340 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre de la Commission d'arbitrage prévue par le titre 2 du livre X du Code de droit économique relatif à l'information précontractuelle dans le cadre d'accords de partenariat commercial type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/09/2016 numac 2016031541 source region de bruxelles-capitale Etudes d'incidences Par arrêté ministériel du 14/07/2016, la S.A. ABO type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/09/2016 numac 2016031562 source region de bruxelles-capitale Auditeur énergétique du permis d'environnement Par arrêté ministériel du 15/07/2016, l'agrément de TSHIBANGU Katokolo en qualité de auditeur énergétique du permis d'environnement a été retiré. type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/09/2016 numac 2016204496 source service public federal justice Notariat Par arrêté ministériel du 30 août 2016, la demande d'association de M. Vanhencxthoven, W., notaire à la résidence de Herentals, et de Mme Schaeken, A., candidat-notaire, pour former l'association "Schaeken & Vanhencxthoven" Mme Schaeken, A. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Herentals. Le rec(...)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 06/09/2016 numac 2016204255 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 17 juin 2016 en cause de Ahamed Tanvir contre le centre public d'action sociale de Liège, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 27 juin 2016, la Co « 1. L'article 1051 du Code judiciaire, interprété à la lumière de l'article 6 de la Convention eur(...)

décret

type décret prom. 24/06/2016 pub. 06/09/2016 numac 2016036210 source autorite flamande Décret relatif à la protection sociale flamande type décret prom. 15/07/2016 pub. 06/09/2016 numac 2016036218 source autorite flamande Décret portant octroi d'une prime de nuisances aux petites entreprises sérieusement incommodées par des travaux publics en Région flamande type décret prom. 15/07/2016 pub. 06/09/2016 numac 2016036319 source autorite flamande Décret portant glissement et affectation des moyens de fonctionnement suite à l'application du décret du 21 mars 2014 relatif à des mesures pour les élèves à besoins éducatifs spécifiques, et portant prolongation du délai d'affection pour l'allocation de fonctionnement supplémentaire pour l'augmentation du nombre de jeunes enfants allophones

ordonnance de la cour d'appel

type ordonnance de la cour d'appel prom. -- pub. 06/09/2016 numac 2016204499 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Cour d'appel d'Anvers Par ordonnance du 25 mars 2016 du premier président de la cour d'appel d'Anvers, la désignation de Mme Van Rompay, M., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, comme président de chambre à cette cour, es Cour d'appel de Gand Par ordonnance du 9 mars 2016 du premier président de la cour d'appel d(...)

avis

type avis prom. -- pub. 06/09/2016 numac 2016204256 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 13 janvier 2016 en cause de la SA « Hebette Frères » contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 1 er juillet 2016, le « L'article 219 du Code des impôts sur les revenus 1992, tel que modifié par la loi-programme du 19(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 06/09/2016 numac 2016031495 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que technicien chaudière agréé de type G2 Par décision de l'IBGE du 23 mars 2016, M. DEFRERE Grégory, domicilié avenue Henri Hollevoet 16, bte 3, à 1080 BRUXELLES, a été agréé en tant que, technicien chaudière agréé de type G2 p L'agrément porte le numéro TCAG2-001382744 Par décision de l'IBGE du 30 mars 2016, M. DE PO(...) type agrément prom. -- pub. 06/09/2016 numac 2016031500 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que technicien chaudière agréé de type G2 Par décision de l'IBGE du 12 février 2016, M. BARBIER Stéphane, domicilié rue des Brebis 15, bte 5, à 1170 BRUXELLES, a été agréé en tant que, technicien chaudière agréé de type G2 pour L'agrément porte le numéro TCAG2-001466264 Par décision de l'IBGE du 22 février 2016, M. BU(...) type agrément prom. -- pub. 06/09/2016 numac 2016031505 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que technicien chaudière agréé de type G2 Par décision de l'IBGE du 23 mars 2016, M. DEFRERE Grégory, domicilié avenue Henri Hollevoet 16, bte 3, à 1080 BRUXELLES, a été agréé en tant que, technicien chaudière agréé de type G2 p L'agrément porte le numéro TCAG2-001382744 Par décision de l'IBGE du 30 mars 2016, M. DE PO(...) type agrément prom. -- pub. 06/09/2016 numac 2016031506 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que chauffagiste agréé Par décision de l'IBGE du 23 mars 2016, M. AERTS Mathieu, domicilié rue t'Serclaes 31, à 1495 TILLY, a été agréé en tant que chauffagiste agréé pour la Région de Bruxelles-Capitale. L'agrément porte le Par décision de l'IBGE du 22 mars 2016, M. AFSARIAN Jean, domicilié rue de la Cité 5à 1050 BRUX(...) type agrément prom. -- pub. 06/09/2016 numac 2016031504 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que technicien chaudière agréé de type G1 Par décision de l'IBGE du 23 mars 2016, M. AERTS Mathieu, domicilié rue t'Serclaes 31, à 1495 TILLY, a été agréé en tant que, technicien chaudière agréé de type G1 pour la Région de Brux L'agrément porte le numéro TCAG1-001475525 Par décision de l'IBGE du 2 mars 2016, M. ALONSIO(...)

liste

type liste prom. -- pub. 06/09/2016 numac 2016204530 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de conseiller Gouvernance - gestion de réseau Institutions publiques de Sécurité sociale (niveau A3) pour le SPF Sécurité sociale (AFG16150) Une liste de lauréats, valable un an, sera établie après la sélection. (...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? diplôme de(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 06/09/2016 numac 2016000450 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Par arrêté royal du 30 août 2016 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, l'association sans but lucratif « Les A

enregistrement

type enregistrement prom. -- pub. 06/09/2016 numac 2016031542 source region de bruxelles-capitale Enregistrement en tant que transporteur de véhicules hors d'usage Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 20/07/2016, THOMAS WERNER S.P.R.L. a été enregistrée en tant que transporteur de véhic(...) L'enregistrement porte le numéro : ENR/VHU-T/001496975

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 06/09/2016 numac 2016204429 source service public de wallonie Aménagement du territoire. - Conseil d'Etat Un arrêt du Conseil d'Etat n° 235.169 du 21 juin 2016, Section du contentieux administratif, XIII e Chambre, annule l'arrêté ministériel du 17 septembre 2014 approuvant l'abrogation partielle

règlement

type règlement prom. -- pub. 06/09/2016 numac 2016204432 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GB 0001004327 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 06/09/2016 numac 2016204436 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 603787 L'autorité wallonne c Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 06/09/2016 numac 2016204433 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001632 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 06/09/2016 numac 2016204434 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 603942 L'autorité wallonne c Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 06/09/2016 numac 2016204435 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350178080 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 06/09/2016 numac 2016204438 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2016059051 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 06/09/2016 numac 2016204437 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001645 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 06/09/2016 numac 2016204439 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 656404 L'autorité wallonne c Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 06/09/2016 numac 2016204440 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001616 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 06/09/2016 numac 2016204442 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2016062044 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 06/09/2016 numac 2016204441 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 614547 L'autorité wallonne c Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 06/09/2016 numac 2016204443 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GB 0001004008 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/09/2016 numac 2016204444 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 4 juillet 2016 approuve la délibération du 18 mai 2016 par laquelle le conseil d'administration de l'IDEA décide de modifier le statut pécuniaire en son annexe relative aux grades et échelles correspondan Un arrêté ministériel du 4 juillet 2016 approuve la délibération du conseil d'administration de(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 06/09/2016 numac 2016204498 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Erratum Par arrêté royal du 16 août 2016, l'article 1 er de l'arrêté royal du 18 mars 2016 est remplacé par ce qui suit : « M. Dedoyard, C., substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Liège

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 06/09/2016 numac 2016204534 source selor - bureau de selection de l'administration federale Service fédéral des Pensions . - Note de service adressée aux agents statutaires de niveau B et de niveau C Une sélection comparative d'accession au niveau A pour la fonction francophone suivante (3 e série): ? Attaché soutien (...) Le Service fédéral des Pensions vous informe que celui-ci a demandé au Bureau de Sélection de l'Adm(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/09/2016 numac 2016003312 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 10 juillet 2016, qui produit ses effets le 1 er août 2016, M. Luc E. VAN DE VELDE-POELMAN, conseiller général auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A5 - conse Par décision du Président du Comité de direction du 14 juillet 2016, qui produit ses effets le 1 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/09/2016 numac 2016007198 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre Nomination dans la catégorie des officiers de réserve Par arrêté royal n° 1267 du 22 juin 2016 : Dans le corps des troupes blindées, la nomination suivante a lieu dans la catégorie des officiers de réserve le 28 j Au grade de lieutenant-colonel de réserve, le major de réserve Tordeur F. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/09/2016 numac 2016007200 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre Nominations dans la catégorie des officiers de réserve Par arrêté royal n° 1265 du 22 juin 2016 : Dans le corps de l'artillerie, les nominations suivantes ont lieu dans la catégorie des officiers de réserve le 28 Au grade de colonel de réserve, le lieutenant-colonel de réserve De Muynck E. Au grade de colone(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/09/2016 numac 2016007201 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre Nominations dans la catégorie des officiers de réserve Par arrêté royal n° 1273 du 22 juin 2016 : Dans le corps des troupes blindées, les nominations suivantes ont lieu dans la catégorie des officiers de réserve l Au grade de major de réserve, les capitaines-commandants de réserve Devos M. et Pype D. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/09/2016 numac 2016007202 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre Nominations dans la catégorie des officiers de réserve Par arrêté royal n° 1272 du 22 juin 2016 : Dans le corps de l'infanterie, les nominations suivantes ont lieu dans la catégorie des officiers de réserve le 28 Au grade de major de réserve, les capitaines-commandants de réserve Finé E., Kerremans J. et Mondro(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/09/2016 numac 2016007204 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre Nomination dans la catégorie des officiers de réserve Par arrêté royal n° 1269 du 22 juin 2016 : Dans le corps des troupes de transmission, la nomination suivante a lieu dans la catégorie des officiers de réserve Au grade de lieutenant-colonel de réserve, le major de réserve Poskin E. (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/09/2016 numac 2016007203 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre Nomination dans la catégorie des officiers de réserve Par arrêté royal n° 1268 du 22 juin 2016 : Dans le corps du génie, la nomination suivante a lieu dans la catégorie des officiers de réserve le 28 juin 2016 : type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/09/2016 numac 2016007206 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre Nominations dans la catégorie des officiers de réserve Par arrêté royal n° 1271 du 22 juin 2016 : Dans le corps de la logistique, les nominations suivantes ont lieu dans la catégorie des officiers de réserve le 28 Au grade de lieutenant-colonel de réserve, les majors de réserve Willems P., Manhaeve J. et Jacquet(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/09/2016 numac 2016007205 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre Nominations dans la catégorie des officiers de réserve Par arrêté royal n° 1270 du 22 juin 2016 : Dans le corps de l'artillerie, les nominations suivantes ont lieu dans la catégorie des officiers de réserve le 28 Au grade de luitenant-colonel de réserve, les majors de réserve Desmet C., Backaert J. et Nicolay J(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/09/2016 numac 2016007207 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre Nominations dans la catégorie des officiers de réserve Par arrêté royal n° 1274 du 22 juin 2016 : Dans le corps de l'artillerie, les nominations suivantes ont lieu dans la catégorie des officiers de réserve le 28 Au grade de major de réserve, les capitaines-commandants de réserve Van Craen J. et Hoyaux F. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/09/2016 numac 2016007208 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre Nominations dans la catégorie des officiers de réserve Par arrêté royal n° 1275 du 22 juin 2016 : Dans le corps de la logistique, les nominations suivantes ont lieu dans la catégorie des officiers de réserve le 28 Au grade de major de réserve, les capitaines-commandants de réserve Deceuninck Y., Cauffmann M. et (...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 06/09/2016 numac 2016204527 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative de conseillers en prévention de 2 e classe , francophones La sélection comparative de conseillers en prévention de 2 e classe (niveau C), francophones, pour le **** et(...) Le nombre de lauréats s'élève à 6.

document

type document prom. -- pub. 06/09/2016 numac 2016000517 source service public federal interieur Appel à l'obtention du certificat d'aptitude fédéral pour les candidats sapeurs-pompiers et pour les candidats-capitaines (cadre supérieur) 1. Organisation des tests d'aptitude Le premier test (test de compétences) pour les ca(...) - les 29 octobre 2016 et 5 novembre 2016, à Genk, Province de Limbourg - Opleiding & training ((...)
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