publié le 06 septembre 2016
Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 16 août 2016, le mandat de Monsieur CLAES Paul à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police HANO est ren(...)
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2016000525
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- 06/09/2016
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 16 août 2016, le mandat de Monsieur CLAES Paul à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police HANO (Hamont-Achel/Neerpelt/Overpelt) est renouvelé pour un terme de cinq ans à partir du 5 septembre 2016.