publié le 06 septembre 2016
Notariat Par arrêté ministériel du 30 août 2016, la demande d'association de M. Vanhencxthoven, W., notaire à la résidence de Herentals, et de Mme Schaeken, A., candidat-notaire, pour former l'association "Schaeken & Vanhencxthoven" Mme Schaeken, A. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Herentals. Le rec(...)
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- service public federal justice
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- 2016204496
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- 06/09/2016
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Notariat Par arrêté ministériel du 30 août 2016, la demande d'association de M. Vanhencxthoven, W., notaire à la résidence de Herentals, et de Mme Schaeken, A., candidat-notaire, pour former l'association "Schaeken & Vanhencxthoven", avec résidence de Herentals, est approuvée.
Mme Schaeken, A. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Herentals.
Le recours en annulation des acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.